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Brève Peut-on licencier un salarié malade et comment faire ?

La maladie peut-elle aboutir au licenciement du salarié ?

Par - Modifié le 23-09-2014

La maladie peut-elle aboutir au licenciement du salarié ? Juritravail

Les arrêts de travail liés à une maladie non professionnelle des salariés sont monnaie courante dans les entreprises. De telles absences peuvent s'accompagner d'importantes difficultés au sein de la structure surtout lorsque ces absences se multiplient à une fréquence soutenue ou lorsqu'elles se prolongent sur de longues périodes.

La question se pose dès lors naturellement de savoir ce que peuvent faire les chefs d'entreprise confrontés à cette problématique.

Plusieurs paramètres entrent en considération pour savoir si l'opportunité d'une rupture du contrat de travail peut être sérieusement et raisonnablement envisagée. Bien entendu, l'idée de se saisir de manière directe de l'état de santé du salarié est à proscrire. Un tel licenciement tombe sous le coup de la discrimination et à toutes les chances d'être condamné devant une Cour de justice.

Cependant, les répercussions indésirables et les troubles liés à l'absence trouvant son origine dans la maladie du salarié peuvent être invoqués, sous certaines conditions à l'appui d'une mesure de licenciement. L'employeur peut dès lors agir dans l'intérêt de son entreprise sans risquer d'être condamné à une lourde indemnisation pour rupture abusive ou nulle selon les cas.

Ainsi, le chef d'entreprise peut valablement s'engager dans cette voie si :

  • l'absence du collaborateur, par sa durée ou sa répétition désorganise le fonctionnement de l'entreprise,
  • l'absence n'est pas imputable à un manquement de l'employeur (maladie liée à un harcèlement, une surcharge de travail),
  • un remplacement définitif est rendu nécessaire pour pallier l'absence (le remplacement du salarié absent ne doit pas être effectué par un salarié embauché pour une durée moindre, les tâches abandonnées ne doivent pas être réparties entre d'autres salariés ou confiées à un prestataire externe).

Sur le plan de l'établissement de ces conditions, rappelons que les entreprises de petite taille sont avantagées ! La désorganisation causée par l'absence d'un collaborateur, surtout s'il est hautement qualifié sera plus facile à démontrer en cas d'éventuel contentieux.

"Info-plus" Clause de garantie d'emploi, quel est son impact ?

En présence d'une clause de garantie d'emploi contractuelle ou conventionnelle, la liberté de l'employeur de rompre le contrat de travail du salarié absent est limitée durant la période garantie par la clause. Un licenciement intervenu en violation d'une telle clause est abusif (Cass. Soc. 23 janvier 2013, n°11-28303).

A l'issue de la période de garantie d'emploi, l'employeur retrouve la possibilité de licencier un salarié absent pour maladie sous réserve du respect des conditions précitées.

Notre dossier

Source : Le Monde, le 22 septembre 2014

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