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Article avocat Peut-on licencier un salarié malade et comment faire ?

Licenciement pour maladie et remplacement définitif

Par , Avocat - Modifié le 19-02-2016

En droit, la maladie d’un salarié ne peut pas justifier son licenciement, sauf inaptitude prononcée par le médecin du travail ou encore en cas de troubles au bon fonctionnement de l’entreprise causés par ses absences répétées ou sa maladie prolongée.

Ce dernier cas de figure est strictement encadré par la Cour de cassation qui exige une double condition :

  • Les absences du salarié doivent avoir des répercussions réelles sur le fonctionnement de l’entreprise ;
  • Le salarié doit être remplacé définitivement à son poste, c’est-à-dire par le recours à un CDI, en interne ou en externe.

Ainsi, il a été jugé récemment que l’affectation temporaire et ponctuelle, même de manière répétée, d’un salarié itinérant, ne suffisait pas.

Le licenciement du salarié intervenu sur ce motif est donc sans cause réelle et sérieuse.

 

Par Coralie Meunier

Avocat au barreau de Montpellier

 

Source :

Cass. Soc 27 janvier 2016 n°14-10084

Maître Coralie MEUNIER

Maître Coralie MEUNIER

Avocat au Barreau de MONTPELLIER

  • Droit du Travail Salarié
  • - Droit des Employeurs - Droit Social
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