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Article avocat Peut-on licencier un salarié malade et comment faire ?

Licenciement du salarié malade absent : le remplacement définitif du salarié est-il exigé ?

Par , Avocat - Modifié le 22-02-2016

Le licenciement d’un salarié malade absent suppose la perturbation du fonctionnement de l'entreprise et que ce salarié licencié soit remplacé définitivement. Dans ces conditions, l’absence de remplacement définitif rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse. Cependant, cela ne suffit pas à caractériser une discrimination à raison de l’état de santé.

La maladie d’un salarié ne peut pas justifier un licenciement. Ainsi, selon l'article L.1132-1 du code du travail, ce licenciement serait nul car discriminatoire. En revanche, les conséquences de l’absence du salarié malade sur le fonctionnement de l’entreprise peuvent motiver son licenciement si deux conditions cumulatives sont remplies :

-les absences doivent perturber le fonctionnement de l’entreprise;

-et le salarié doit être remplacé à titre définitif par l’embauche d’un salarié en contrat à durée indéterminée (1).

Dès lors qu'une de ces deux conditions n'est pas remplie le licenciement du salarié malade absent sera dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Dans une affaire du 27 janvier 2016 (2), l’employeur n’avait pas établi le caractère définitif du remplacement de la salariée licenciée. En tout état de cause, l’affectation temporaire et ponctuelle, même de façon répétée, d’un salarié ne suffit pas pour caractériser un remplacement définitif.

La Cour de cassation confirme avec ce nouvel arrêt que le licenciement prononcé dans ces conditions n’est pas nécessairement discriminatoire à raison de l’état de santé.

En effet, la Cour d'appel n'ayant pas d’éléments de nature à laisser présumer l’existence d’une discrimination a refusé de considérer le licenciement était nul.

En savoir plus :   www.avocat-jalain.fr

Cabinet de Maître JALAIN - Avocat en Droit du Travail au barreau de Bordeaux

Par email : contact@avocat-jalain.fr


Références :

(1) cass. soc. 20 mai 2009, n° 08-40432 
(2) cass. soc. 27 janvier 2016, n° 14-10084

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Maître Hugo Tahar JALAIN

Maître Hugo Tahar JALAIN

Avocat au Barreau de BORDEAUX

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