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Article avocat Peut-on licencier un salarié malade et comment faire ?

L'absence d'un salarié peu qualifié ne peut justifier une mesure de licenciement pour désorganisation de l'entreprise

Par , Avocat - Modifié le 22-02-2013

Il convient de rappeler que l'absence pour maladie d’un salarié ne peut en elle-même justifier son licenciement.

Cependant, l’employeur peut justifier le licenciement de son salarié par le trouble objectif que cette absence cause au fonctionnement de l’entreprise et par la nécessite de remplacer définitivement le salarié. 

En l'espèce, les juges ont estimé que eu égard au niveau de qualification du salarié absent depuis plusieurs mois et à la simplicité de ses tâches, son remplacement par des embauches à durée déterminée ou la suppléance de ses collègues demeuraient toujours possible.

La Cour a estimé que l’absence prolongée du salarié n’entraînant pas une réelle perturbation de l’entreprise, son licenciement devait être jugé sans cause réelle et sérieuse. 
 

Source : Cass. soc. 23 janvier 2013, n° 11-13904 

Par Me. THEVENIN

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Maître Aurélie THEVENIN

Maître Aurélie THEVENIN

Avocat au Barreau de PARIS

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