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Article avocat Peut-on licencier un salarié malade et comment faire ?

Licenciement du salarié malade

Par , Avocat - Modifié le 12-09-2011
licenciement salarié malade

L'employeur, qui souhaite licencier un salarié malade ne peut invoquer la maladie comme motif de licenciement. La maladie ne peut être en elle-même une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Le code du travail interdit à l'employeur de licencier un salarié en raison de son état de santé, sauf inaptitude déclarée par le médecin du travail. Licencier un salarié du fait de sa maladie est considéré par la loi comme une mesure discriminatoire . L'employeur peut licencier un salarié malade en se fondant sur la situation de l'entreprise.

Ainsi, le licenciement d'un salarié malade revêtira une cause réelle et sérieuse si l'employeur démontre que l'absence prolongée ou les absences répétées du salarié malade ont eu pour effet de troubler le fonctionnement de l'entreprise et ont nécessité le remplacement de celui-ci.

L'employeur doit donc motiver avec précision la lettre de licenciement du salarié malade, en mentionnant les conséquences de la maladie sur l'organisation de l'entreprise et le besoin de procéder à son remplacement

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Maître Patrick BRABANT

Maître Patrick BRABANT

Avocat au Barreau de PARIS

  • Droit du Travail Salarié

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