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Actualités Peut-on licencier un salarié malade et comment faire ?

Licenciement pour maladie et remplacement définitif

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 17/02/2016 | Réagir | 561 vues

La Cour de cassation précise les conditions du recours au licenciement en cas d'absences répétées ou de longue maladie du salarié. Lire la suite

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Licencier un salarié malade : que prévoit la convention des transports routiers ?

Publié par Carole Girard Oppici le 27/01/2016 | Réagir | 4769 vues

Licencier un salarié malade : que prévoit la convention des transports routiers ?

Votre entreprise est soumise à la convention collective nationale des transports routiers et vous envisagez de licencier un salarié qui est en longue maladie. Avant d'engager la procédure de licenciement, vérifiez que votre salarié ne bénéficie pas d'une garantie d'emploi. Dans certaines limites, il vous est en effet interdit de licencier votre salarié en arrêt maladie et même de procéder à son remplacement définitif ! Lire la suite

Arrêt de travail suspect : de la contre visite au licenciement, que peut-il arriver ?

Publié par Alexandra Marion le 19/01/2016 | Réagir | 78406 vues

Arrêt de travail suspect : de la contre visite au licenciement, que peut-il arriver ?

Un salarié en arrêt de travail consécutif à une maladie ne peut en aucun cas être licencié pour ce motif, sauf certains cas très limitativement définis. Il peut toutefois être contraint de subir une contre-visite médicale à l'initiative de son employeur. Dans quelles conditions une contre-visite médicale peut-elle être mise en place et à quoi peut-elle aboutir ? Lire la suite

Le licenciement d’un salarié absent pour maladie : il faut prouver que l’absence prolongée perturbe l’entreprise

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 01/06/2015 | Réagir | 1486 vues

Il est possible de licencier un salarié absent pour maladie, à la condition que l’absence soit prolongée et qu’elle perturbe l’entreprise et pas uniquement le secteur d’activité du salarié. Lire la suite

Licenciement pendant l’arrêt maladie : c’est possible ?

Publié par Carole Girard Oppici le 19/05/2015 | Réagir | 2434 vues

Licenciement pendant l’arrêt maladie : c’est possible ?

Le licenciement d'un salarié malade n'est pas impossible et peut être justifié lorsque les arrêts de travail, répétés ou prolongés, perturbent le bon fonctionnement de l'entreprise. Mais dans quelles conditions ce type de licenciement est-il valable ? La réponse à travers un exemple jurisprudentiel. Lire la suite

Licenciement pour inaptitude : quelle procédure mener quand la caisse n'a pas encore statué sur l'origine professionnelle de l'inaptitude ?

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 14/04/2015 | Réagir | 1974 vues

Rappelons que : - si l’inaptitude est d’origine professionnelle (accident du travail ou maladie professionnelle), les délégués du personnel doivent être consultés avant l’offre au salarié des éventuels postes de reclassement - si l’inaptitude est d’origine non professionnelle, les délégués du personnel n’ont pas à être consultés. Lire la suite

La maladie peut-elle aboutir au licenciement du salarié ?

Publié par Rédaction Juritravail le 23/09/2014 | Réagir | 2064 vues

La maladie peut-elle aboutir au licenciement du salarié ?

Les arrêts de travail liés à une maladie non professionnelle des salariés sont monnaie courante dans les entreprises. De telles absences peuvent s'accompagner d'importantes difficultés au sein de la structure surtout lorsque ces absences se multiplient à une fréquence soutenue ou lorsqu'elles se prolongent sur de longues périodes. Lire la suite

Toute activité professionnelle pendant la maladie n’est pas interdite

Publié par Rédaction Juritravail le 17/03/2014 | 1 commentaire(s) | 5599 vues

Toute activité professionnelle pendant la maladie n’est pas interdite

Le salarié qui se trouve en arrêt de travail pour cause de maladie ou d'accident peut exercer certaines activités pendant cette période, dès lors qu'il n'est soumis à aucune clause d'exclusivité et qu'il ne concurrence pas son employeur. Lire la suite

L'absence prolongée comme motif de licenciement ?

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 27/02/2014 | Réagir | 954 vues

Depuis maintenant plusieurs années, la Cour de cassation juge que le licenciement d'un salarié qui se trouve en arrêt de travail pour maladie peut être justifié par un motif réel et sérieux lié à l'intérêt de l'entreprise et autre que la maladie. Lire la suite

Salarié malade : le remplacement par un collègue en CDI légitime le licenciement, même en cas de remplacement en cascade

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 16/02/2014 | Réagir | 11078 vues

Il est possible de licencier un salarié malade, en raison de son absence prolongée, s’il est remplacé à son poste par un collègue, en contrat à durée indéterminée (Cass. Soc. 15.01.2014 : n° 12-21179). Lire la suite

Non versement de l'indemnité compensatrice de préavis en cas d'impossibilité du salarié malade de l'éxécuter

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 11/02/2014 | Réagir | 947 vues

L'indemnité compensatrice de préavis n'a pas à être versée lorsque le salarié est dans l'incapacité d'exécuter son préavis du fait de sa maladie. Lire la suite

Le salarié absent pour maladie peut faire l'objet d'un licenciement pour juste motif

Publié par Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat le 11/02/2014 | Réagir | 1669 vues

Le licenciement d'un salarié en raison de son absence prolongée pour maladie est légitime s'il est remplacé à son poste par un collègue de travail, à condition que le poste laissé vacant par ce dernier soit pourvu par un recrutement en CDI. Lire la suite

On ne licencie pas automatiquement le salarié qui s'amuse pendant son arrêt maladie

Publié par Romain FLOUTIER - Avocat le 23/11/2013 | Réagir | 3817 vues

Ce n'est pas parce qu'un salarié en arrêt de travail s'adonne à des activités apparemment incompatibles avec son état médical qu'il est possible de le licencier. Lire la suite

Loisirs du salarié durant son arret maladie : un licenciement ne se justifie pas sans préjudice pour l'employeur.

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 22/11/2013 | Réagir | 1162 vues

Ce n'est pas parce qu'un salarié en arrêt de travail s'adonne à des activités apparemment incompatibles avec son état médical qu'il est possible de le licencier. Lire la suite

Peut-on rompre le contrat de travail d’un salarié dont l’exécution est suspendue par un arrêt maladie ?

Publié par Inna Shveda - Avocat le 10/11/2013 | 1 commentaire(s) | 3769 vues

La période hivernale s’approche et les employeurs seront tenus à faire face aux arrêts maladie de leurs salariés. Lire la suite

Pas de licenciement pour maladie prolongée si l'absence est due à une surcharge de travail

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 05/11/2013 | Réagir | 3649 vues

Lorsque l'absence prolongée du salarié pour cause de maladie résulte d'un manquement de l'employeur, ses conséquences sur le fonctionnement de l'entreprise ne peuvent pas être invoquées pour justifier un licenciement. Lire la suite

Qu'est ce qui met fin à la suspension du contrat de travail ?

Publié par Rédaction Juritravail le 11/10/2013 | Réagir | 3160 vues

Si le médecin du travail rend un certificat de reprise, le contrat de travail du salarié n'est plus suspendu et l'employeur n'est plus tenu par les règles de protection s'appliquant pendant la suspension du contrat de travail. Lire la suite

L'obligation de l'employeur de reprendre le paiement des salaires du salarié déclaré inapte

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 19/08/2013 | Réagir | 1881 vues

Après que l'inaptitude du salarié ait été constatée par le médecin du travail dans les conditions des articles R.4624-22 et R.4624-23 du Code du Travail, l'employeur doit débuter une véritable recherche d'un poste de reclassement. Si au bout d'un mois, le salarié n'est pas reclassé, pour quelque motif que ce soit, l'employeur a l'obligation de reprendre le paiement des salaires. Il doit s'agir du paiement de véritables salaires, et non de congés payés acquis et non pris, vient de juger la Cour de Cassation. Lire la suite

La perturbation de l'établissement où travaille un salarié malade ne suffit pas pour le licencier

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 25/04/2013 | Réagir | 1722 vues

La lettre de licenciement d'un salarié en absence prolongée pour maladie n'est pas suffisamment motivée si elle se réfère à la seule désorganisation de l'établissement où travaille l'intéressé, et non de l'entreprise elle-même. Lire la suite

Licenciement durant la suspension du contrat (arrêt maladie) absence de visite de reprise

Publié par Blandine Héricher-Mazel - Avocat le 04/04/2013 | Réagir | 3024 vues

L'employeur qui licencie pour abandon de poste un salarié qui, après son arrêt maladie arefusé de passer une viste de reprise ,commet une erreur sur le motif de licenciement. Lire la suite

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