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Actualités Peut-on licencier un salarié malade et comment faire ?

Salarié absent pour maladie prolongée : licenciement possible ?

Publié par Claudia CANINI - Avocat le 13/03/2013 | Réagir | 2562 vues

La maladie prolongée ne peut en tant que telle, constituer un motif de rupture de contrat de travail y compris lorsque le délai de garantie d'emploi prévu par la convention collective est dépassé. Lire la suite

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Vers une aptitude à être licencié pour motif économique ? La Cour de Cassation semble avoir franchi une nouvelle étape

Publié par Christelle Bouloux Pochard - Avocat le 12/03/2013 | Réagir | 3482 vues

Il est de jurisprudence constante qu'il n'est pas possible de rompre amiablement le contrat de travail d'un salarié déclaré inapte ... Lire la suite

Absence du salarié et perturbation du fonctionnement de l’entreprise : licenciement motivé

Publié par Rédaction Juritravail le 07/03/2013 | Réagir | 3471 vues

Une société spécialiste de la décoration murale a conclu un contrat de mandat gérance d'un magasin de produits de décoration avec une gérante. Lire la suite

L'absence d'un salarié peu qualifié ne peut justifier une mesure de licenciement pour désorganisation de l'entreprise

Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 22/02/2013 | Réagir | 5303 vues

Il convient de rappeler que l'absence pour maladie d’un salarié ne peut en elle-même justifier son licenciement. Lire la suite

La perturbation de l’établissement ne justifie pas un licenciement

Publié par Rédaction Juritravail le 07/02/2013 | Réagir | 2868 vues

Une salariée, engagée en qualité de vendeuse, a été licenciée un an après avoir été placée en arrêt maladie. Elle a saisi la juridiction prud'homale pour contester la rupture de son contrat de travail par son employeur et réclamer des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Lire la suite

Licenciement pour désorganisation de l'entreprise et clause de garantie d'emploi

Publié par Sandrine ROLLIN - Avocat le 06/02/2013 | Réagir | 5888 vues

La maladie d'un salarié ne peut jamais être une cause de licenciement. (Article L1132-1 du code du travail). Lire la suite

Licenciement économique d’un salarié en invalidité deuxième catégorie

Publié par Rédaction Juritravail le 23/01/2013 | Réagir | 8497 vues

Dans cette affaire, un salarié, engagé en qualité d'opérateur de fabrication, a été placé en arrêt maladie et classé en invalidité deuxième catégorie. Puis son employeur, dans le cadre d'un plan de sauvegarde pour l'emploi, lui a adressé des propositions de reclassement, auxquelles il n'a pas donné suite. Lire la suite

Reclassement et licenciement pour inaptitude

Publié par Sandrine ROLLIN - Avocat le 14/11/2012 | Réagir | 2080 vues

L’impossibilité de reclassement est le seul motif légitime d’un licenciement pour inaptitude. Par conséquent, le licenciement intervenu sans respect de l’obligation de recherches préalables d’un reclassement est sans cause réelle et sérieuse. (Cass soc 26.01.2005 n°03-40332) Lire la suite

Licenciement du salarié malade suite à son absence prolongée entraînant la perturbation de l’entreprise

Publié par Rédaction Juritravail le 24/08/2012 | Réagir | 8494 vues

Une salariée, engagée en tant que prothésiste céramiste dentaire, a été placée en arrêt maladie puis licenciée pour perturbations graves ayant nécessité de pourvoir définitivement à son remplacement.   Lire la suite

Vers un report des congés payés lorsque la maladie intervient pendant cette période ?

Publié par Rédaction Juritravail le 02/07/2012 | Réagir | 8999 vues

La directive n° 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 a prévu, en son article 7, que les Etats membres doivent prendre les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie d’un congé annuel payé d’au moins quatre semaines.  Lire la suite

1 300 personnes licenciés par erreur chez le britannique Aviva

Publié par Rédaction Juritravail le 27/04/2012 | 1 commentaire(s) | 13170 vues

Vendredi dernier, environ 1 300 salariés ont reçu de la part de leur direction des ressources humaines un mail signifiant leur licenciement. En réalité un seul salarié était concerné par cette rupture.    Lire la suite

L’obligation de reclassement du salarié inapte continue de courir même après l’expiration du délai d’un mois

Publié par Rédaction Juritravail le 25/04/2012 | Réagir | 8544 vues

Un salarié a été engagé le 1er janvier 1969 dans une société en qualité de directeur d’exploitation d’une société de Nantes, puis de directeur manutention façade Atlantique à Bayonne. Lire la suite

Licenciement pour absences : le remplacement définitif du salarié doit s'opérer dans l'entreprise qui l'emploie

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 16/04/2012 | Réagir | 1049 vues

Les dispositions légales faisant interdiction de licencier un salarié notamment en raison de son état de santé ou de son handicap (C. trav., art. L. 1132-1), ne s'opposent pas au licenciement motivé, non par l'état de santé du salarié, Lire la suite

Où est la flexibilité du travail dans la campagne électorale ?

Publié par Rédaction Juritravail le 12/04/2012 | Réagir | 11711 vues

Dans le cadre des politiques d’austérité mises en place en Grèce, Italie et Espagne, les mesures de restriction budgétaire sont allées de pair avec la remise en question de certaines protections des travailleurs. Lire la suite

Une entreprise condamnée pour avoir licencié une salariée exposée à des substances nocives

Publié par Rédaction Juritravail le 04/04/2012 | Réagir | 6041 vues

Vendredi 30 mars dernier, la Cour d’appel de Douai a eu à connaître du cas d’une femme de ménage dans un laboratoire. Cette salariée avait pour mission de vider des pots de formol contenant des chairs humaines. Lire la suite

19 milliards d’euros d’excédent pour l’assurance maladie allemande

Publié par Rédaction Juritravail le 14/03/2012 | Réagir | 2845 vues

Les caisses d’assurance maladie d’Allemagne ne savent pas comment utiliser la cagnotte de 19 milliards d’euros, excédent des caisses Lire la suite

Travailler pendant son arrêt maladie peut justifier la faute grave

Publié par Rédaction Juritravail le 06/03/2012 | Réagir | 8003 vues

Un salarié a été engagé le 2 novembre 1981 en tant que dépanneur en chauffage. Il a été licencié pour faute grave par lettre du 1er août 2006. Lire la suite

Pas de longue maladie pour les concierges

Publié par Rédaction Juritravail le 14/02/2012 | Réagir | 7609 vues

Une salariée a été engagée en 1999 en qualité de gardienne-concierge par le syndicat des copropriétaires d’un immeuble. Le 5 janvier 2005, la salariée a été placée en arrêt de travail pour maladie non professionnelle. Elle a été licenciée le 15 décembre 2005 au motif que son absence prolongée perturbait gravement le fonctionnement de la copropriété et rendait nécessaire son remplacement. Lire la suite

Le remplacement définitif d’un salarié malade doit être opéré par la société qui l’emploie

Publié par Rédaction Juritravail le 03/02/2012 | Réagir | 2144 vues

Un salarié avait été engagé en 1998 par une société française appartenant à un groupe, en qualité d’analyste financier. Ce salarié était en arrêt maladie à compter de mars 2007. Il travaillait à ce moment-là au sein d’un service commun aux sociétés du groupe. En septembre 2007, il a été licencié aux motifs de la perturbation causée par son absence et de la nécessité de le remplacer définitivement. Le salarié a contesté son licenciement.  Lire la suite

Le licenciement pendant un arrêt de travail suite à un accident de travail doit être fondé sur une faute grave

Publié par Rédaction Juritravail le 30/01/2012 | Réagir | 6024 vues

Le directeur d’un magasin de meubles est licencié pour faute grave alors qu’il est en arrêt de travail pour cause d’accident de travail.  Le salarié a saisi les juges qui ont déclaré le licenciement nul. Lire la suite

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