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Actualités Peut-on licencier un salarié malade et comment faire ?

Licencier un salarié malade : la nécessité du remplacement définitif du salarié absent

Publié par Rédaction Juritravail le 27/01/2012 | Réagir | 5185 vues

Une secrétaire comptable, en arrêt maladie depuis le 20 juin 2006, a été licenciée en date du 12 février 2008 aux motifs que son absence pour longue maladie mettait en péril le bon fonctionnement de l’entreprise et rendait nécessaire son remplacement définitif. Lire la suite

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Une hausse des tensions sociales dans les entreprises

Publié par Rédaction Juritravail le 15/12/2011 | Réagir | 2294 vues

Un sondage de l’institut BVA publié jeudi 15 décembre et réalisé auprès de 1 857 salariés d’entreprises de plus de 200 salariés du privé et du secteur public, montre qu’une montée des tensions sociales est présente au sein des entreprises. Lire la suite

Un manque de motivation des salariés

Publié par Rédaction Juritravail le 15/12/2011 | Réagir | 6271 vues

37% des salariés s’estiment engagés dans leur vie professionnelle alors qu’ils étaient 42% en 2010. Lire la suite

Des arrêts de travail discontinus ne justifient pas l’organisation d’une visite médicale de reprise

Publié par Rédaction Juritravail le 15/12/2011 | Réagir | 3779 vues

Une vendeuse affectée à un grand magasin, a été licenciée pour cause réelle et sérieuse. Elle conteste les motifs de son licenciement et réclame à son employeur des dommages-intérêts. Lire la suite

Remplacement définitif signifie embauche en CDI

Publié par Rédaction Juritravail le 05/12/2011 | Réagir | 1101 vues

L'embauche en CDI, 7 mois après le licenciement d'un salarié absent pour maladie, ne constitue pas un remplacement définitif justifiant ce licenciement Lire la suite

La contrepartie de l'abondon du 4ème jour de carence : la diminution des indemnités journalières

Publié par Rédaction Juritravail le 29/11/2011 | Réagir | 2639 vues

Un compromis entre la majorité UMP et le gouvernement a été trouvé au sujet des arrêts maladie, ce 29 novembre. Lire la suite

La colère du Parti communiste sur les arrêts maladie

Publié par Rédaction Juritravail le 29/11/2011 | Réagir | 2034 vues

Roland Muzeau, chef de file des députés communistes, s'est exprimé aujourd’hui sur les éventuelles mesures envisagées par l'UMP sur les arrêts maladie. Lire la suite

Licenciement du salarié malade

Publié par Patrick BRABANT - Avocat le 15/09/2011 | Réagir | 1176 vues

licenciement salarié malade L'employeur, qui souhaite licencier un salarié malade ne peut invoquer la maladie comme motif de licenciement. Lire la suite

Licenciement du salarié malade

Publié par Patrick BRABANT - Avocat le 12/09/2011 | Réagir | 1142 vues

licenciement salarié malade L'employeur, qui souhaite licencier un salarié malade ne peut invoquer la maladie comme motif de licenciement. Lire la suite

Licenciement d'un salarié absent pour maladie : attention à la convention collective

Publié par Rédaction Juritravail le 24/08/2011 | Réagir | 4014 vues

Un salarié engagé en qualité d’auditeur chef de mission a été licencié pour « absences répétées et prolongées et envoi tardif des arrêts maladie désorganisant le cabinet, nécessité impérative de pourvoir à son remplacement définitif, refus réitérés de communiquer les informations nécessaires au traitement des dossiers dont il était le seul à avoir la maîtrise et la connaissance totale ». Le salarié décide de saisir le juge. Lire la suite

Quelles conséquences sur le licenciement lorsque l'employeur connaît l'origine professionnelle de l'accident du travail ?

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 19/07/2011 | Réagir | 2779 vues

Dans un arrêt du 29 juin 2011 promis à une large diffusion, la Cour de cassation a considéré que les règles protectrices des victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle s'appliquent dès lors que l'employeur a eu connaissance de l'origine professionnelle de la maladie ou de l'accident. Lire la suite

Licenciement pour absence repetee (slarie en maladie) - calcul des delais en reference a la lettre de convocation

Publié par Blandine Héricher-Mazel - Avocat le 19/07/2011 | Réagir | 2345 vues

Le licenciement d'un salarié en arrêt maladie est possible dans la convention collective des experts comptables dès lors que cette absence d'au moins 6 mois nuit au bon fonctionnement du cabinet.  Lire la suite

Mises à l'écart, brimades : le harcèlement moral est constitué

Publié par Rédaction Juritravail le 07/07/2011 | Réagir | 5438 vues

Une directrice commerciale saisit le juge en raison de faits de harcèlement moral de son directeur général. Lire la suite

Le licenciement d'un salarié malade remplacé par un prestataire de services n'est pas justifié

Publié par Julie BELMA - Avocat le 18/05/2011 | Réagir | 5492 vues

Un salarié dont l'absence prolongée pour maladie perturbe le fonctionnement de l'entreprise ne peut être licencié que s'il est définitivement remplacé au moyen d'une nouvelle embauche sous CDI, ce qui exclut le recours à un prestataire de services (Cass. ass. plén. 22 avril 2011 n° 09-43.334 (n° 593 PBRI), X c/ Syndicat des copropriétaires Y). Lire la suite

Licenciement d'un salarié malade et notion de remplacement définitif

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 18/05/2011 | Réagir | 2971 vues

Cet arrêt rappelle le principe selon lequel on ne peut licencier un salarié en raison de son état de santé sauf si ce licenciement est motivé par la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l'absence prolongée ou les absences répétées de l'intéressé. Ces perturbations doivent entraîner la nécessité pour l'employeur de procéder à son remplacement définitif. L'Assemblée plénière met fin aux divergences des juges du fond sur la notion de remplacement définitif. Lire la suite

Licenciement du salarié en maladie

Publié par Nicolas BEZIAU - Avocat le 17/05/2011 | Réagir | 1718 vues

Le salarié dont l'absence prolongée ou les absences répétées pour maladie perturbent le fonctionnement de l'entreprise ne peut être licencié que si ces perturbations entraînent la nécessité pour l'employeur de procéder à son remplacement définitif par l'engagement d'un autre salarié . Lire la suite

Un salarié malade licencié ne peut pas être remplacé par des prestataires de services

Publié par Rédaction Juritravail le 09/05/2011 | Réagir | 4544 vues

Une gardienne, en arrêt maladie, a été licenciée. Son employeur estimait que son absence rendait son remplacement définitif nécessaire afin que le service gardiennage puisse fonctionner normalement. La salariée saisit les juges pour contester son licenciement. Lire la suite

Un salarié ne peut être remplacé que par un autre salarié !

Publié par - Avocat le 30/04/2011 | Réagir | 2875 vues

Un arrêt rendu par l'assemblée plénière de la Cour de Cassation vient d'apporter une précision logique et importante en matière de licenciement d'un salarié absent pour maladie ordinaire, dont cette absence désorganise le service et rend son remplacement indispensable. Lire la suite

L'employeur a t-il le droit de se retourner contre celui qui est à l'origine du licenciement pour inaptitude de son salarié ?

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 29/04/2011 | Réagir | 1983 vues

Un salarié est victime d'un accident de la route à l'occasion d'un déplacement privé. Mis en arrêt maladie, il est finalement déclaré inapte. Lire la suite

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