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Actualités Peut-on licencier un salarié malade et comment faire ?

L'employeur a t-il le droit de se retourner contre celui qui est à l'origine du licenciement pour inaptitude de son salarié ?

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 29/04/2011 | Réagir | 1984 vues

Un salarié est victime d'un accident de la route à l'occasion d'un déplacement privé. Mis en arrêt maladie, il est finalement déclaré inapte. Lire la suite

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Le licenciement du salarié malade

Publié par Nicolas CREISSON - Avocat le 27/04/2011 | Réagir | 5029 vues

La rupture d'un contrat de travail motivée par l'état de santé du salarié est nulle. Lire la suite

Assemblée plénière, 22 avril 2011 sur le licenciement en cas de maladie prolongée

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 26/04/2011 | Réagir | 1658 vues

La Cour de cassation en sa formation Plénière, vient de rendre un arrêt intéressant en droit social le 22 avril 2011, Mme M. X./Syndicat des copropriétaires Y... représenté par son syndic, la société Stoops, pourvoi N° 09-43-334, en ce qu'il rappelle les règles anti discriminatoires en matière de licenciement d'un salarié en arrêt de maladie prorogé et la possibilité de licencier pour des raisons uniquement objectives de perturbations dans le fonctionnement de l'entreprise aux visas des articles L 1132-1 et L 1235-3. Lire la suite

Peut-on recourir à une entreprise extérieure pour remplacer définitivement un salarié absent ?

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 26/04/2011 | Réagir | 2160 vues

Si l'article L. 1132-1 du code du travail fait interdiction de licencier un salarié, notamment en raison de son état de santé ou de son handicap, ce texte ne s'oppose pas au licenciement motivé, non par l'état de santé du salarié, mais par la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l'absence prolongée ou les absences répétées du salarié. Lire la suite

Inaptitude du salarié à occuper son emploi

Publié par Patrick BRABANT - Avocat le 04/04/2011 | Réagir | 4187 vues

Lorsque l'état de santé d'un salarié a justifié qu'il soit déclaré, par le médecin du travail, inapte à occuper son emploi, l' employeur doit chercher à le reclasser au sein de l'entreprise ou, le cas échéant, dans le groupe auquel appartient l'entreprise. Lire la suite

Imposer une modification du contrat de travail à un salarié peut rendre son licenciement sans cause réelle et sérieuse

Publié par Rédaction Juritravail le 24/03/2011 | Réagir | 2576 vues

Un salarié a été embauché comme directeur technique. Les fonctions de responsable du développement commercial lui ont ensuite été imposées sans son accord. Le salarié étant en arrêt maladie, l'employeur le licencie, en raison de ses absences répétées, qui perturbent le fonctionnement de l'entreprise et rendent son remplacement nécessaire. Le salarié saisit les juges. Lire la suite

Harcèlement moral et licenciement pour absence

Publié par Rédaction Juritravail le 24/02/2011 | Réagir | 918 vues

Une salariée exerçant le métier de manœuvre en arrêt de travail pour harcèlement est licenciée. Elle saisit le conseil des prud'hommes. Lire la suite

Maladie et désorganisation de l’entreprise

Publié par Rédaction Juritravail le 16/02/2011 | Réagir | 1843 vues

Un directrice de magasin a été mise en arrêt maladie pendant 6 mois, elle est licenciée. La salariée saisit le juge pour contester son licenciement. Lire la suite

Absences répétées mais licenciement injustifié

Publié par Rédaction Juritravail le 07/01/2011 | Réagir | 2341 vues

Un agent de production a été licencié en raison de ses absences répétées pour maladie. Le salarié saisit le juge pour contester son licenciement. Lire la suite

Nécessité du remplacement définitif du salarié malade

Publié par Rédaction Juritravail le 24/10/2010 | Réagir | 1349 vues

Un responsable de l'hygiène et de la sécurité sur un site classé a été licencié pour absence prolongée désorganisant l'entreprise et rendant nécessaire son remplacement. Il saisit le juge pour contester son licenciement. Lire la suite

Zoom sur le licenciement injustifié

Publié par Rédaction Juritravail le 20/07/2010 | Réagir | 6496 vues

Vous avez licencié un salarié sans motif. Zoom sur le licenciement injustifié.   Lire la suite

Arrêt maladie : mieux vaut prévenir que guérir

Publié par Rédaction Juritravail le 18/02/2010 | Réagir | 2723 vues

Un salarié saisit le juge car il considère irrégulière la suppression du versement de ses indemnités journalières par l'assurance maladie, suppression décidée en raison de son absence lors d'un contrôle. Lire la suite

Licenciement pour maladie : le traitement doit être immédiat

Publié par Rédaction Juritravail le 29/01/2010 | Réagir | 1019 vues

Les absences répétées d'un salarié, imputables à son état de santé, peuvent justifier son licenciement si ces absences créent des Lire la suite

Licenciement : parfois impossible sans remplacement du salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 25/02/2009 | Réagir | 1830 vues

Onze salariés ont été licenciés, en raison des perturbations résultant pour l'entreprise de leurs absences répétées pour maladie. Ils saisissent le juge. Lire la suite

Arrêt maladie non-justifié : faute grave à la clé

Publié par Rédaction Juritravail le 07/11/2008 | Réagir | 4446 vues

Un salarié a été licencié pour faute grave en raison d'une absence pour maladie injustifiée et malgré les relances de son employeur. Il saisit le juge car il conteste son licenciement pour faute grave. Lire la suite

Le licenciement d'un salarié victime d'un accident du travaill est encadré

Publié par Rédaction Juritravail le 07/12/2007 | Réagir | 2920 vues

L’employeur, qui envisage de licencier un salarié pour motif personnel, doit respecter une procédure destinée à informer le salarié et à lui permettre d'assurer sa défense (article L. 122-14 et suivants du Code du travail). L’employeur doit, tout d’abord, convoquer le salarié à un entretien. Ensuite, au cours de cet entretien, il est tenu de lui indiquer le motif du licenciement envisagé et de recueillir les explications du salarié. Enfin, la notification du licenciement doit être adressée au salarié par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Toutefois, qu’en est-il lorsqu’un employeur prononce un licenciement alors que le contrat de travail du salarié est suspendu en raison d'un accident du travail ? Lire la suite

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