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Brève Licencier un salarié protégé (entreprise avec CSE, ex-CE)

Où est la flexibilité du travail dans la campagne électorale ?

Par - Modifié le 12-04-2012

Dans le cadre des politiques d’austérité mises en place en Grèce, Italie et Espagne, les mesures de restriction budgétaire sont allées de pair avec la remise en question de certaines protections des travailleurs. Pour Patrick Pierron, de la CFDT, on assiste à « une course à la baisse du coût du travail et à la déréglementation entre les pays européens ».

Le sujet a été abordé par le Medef mais les propositions avancées n’ont pas suscité de débat. Le Medef est ainsi en faveur de la dérégulation du temps de travail, de la réduction du préavis avant licenciement ou de la durée de prescription en droit social.

En 2007, Nicolas Sarkozy n’avait pas laissé la flexibilité du travail de côté et avait notamment proposé l’abandon des 35 heures ou le contrat de travail unique. Pour la campagne de l’élection de 2012, il n’a pas fait de propositions sur le sujet.

Même s’il a chargé les partenaires sociaux de négocier des accords de compétitivité, cette négociation ne sera probablement pas terminée avant les élections. Pour la CGT, ces accords ne serviront qu’à contourner les règles du licenciement économique en créant un nouveau motif de licenciement pour les salariés qui refuseraient une baisse de salaire ou une augmentation de leur temps de travail. La CFDT n’est pas contre ces accords à condition qu’ils soient réservés aux entreprises en difficulté et que la négociation n’ait pas lieu avec précipitation dans la perspective des élections.

François Hollande propose un renchérissement du coût des licenciements collectifs pour les entreprises qui versent des dividendes ou la possibilité, qui existe déjà dans certains cas, pour les victimes d’un plan de licenciement de saisir la justice. Il voudrait aussi moduler les cotisations chômage pour les entreprises qui ont trop recours aux contrats précaires et limiter les ruptures conventionnelles pour les salariés de plus de 55 ans.

Dans tous les cas, l’ampleur des mobilisations ayant eu lieu en Espagne, le début de protestation en Italie et même le souvenir du CPE en 2006 rassurent les syndicats.

Etes-vous en faveur d’une plus grande flexibilité du droit du travail ?

Info « plus » :

La durée légale du travail en France est de 35 heures hebdomadaires, selon l’article L. 3121-10 du Code du travail. Il est toutefois possible de déroger à cette durée par l’application d’autres dispositifs, comme par exemple les conventions de forfaits en jours pour les cadres.

L’article 3122-6 du Code du travail nouvellement créé par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 prévoit que désormais, il est possible de mettre en place une modulation des horaires de travail d’un salarié sans que cela ne constitue une modification du contrat de travail. L’accord préalable du salarié n’est donc plus nécessaire avant de pouvoir modifier ses horaires de travail. Cette disposition est un premier pas vers les accords compétitivité-emploi.

Par Juritravail

Source : Le Monde, le 2 avril 2012

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