Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Licencier un salarié : procédure, coûts pour l'entreprise » Licencier pour Motif Personnel » Quel licenciement choisir ? Trouvez le bon motif ! » Licencier un salarié protégé (entreprise avec CSE, ex-CE) » Actualités

Actualités Licencier un salarié protégé (entreprise avec CSE, ex-CE)

licencier un salarié protégé : 3 points à connaître avant de licencier un salarié protégé

Publié par Rédaction Juritravail le 14/09/2008 | Réagir | 5052 vues

Vous souhaitez licencier un salarié pour un motif personnel. Ce salarié est titulaire d'un mandat. Avant de prendre votre décision, sachez que le licenciement d'un salarié protégé est soumis à une procédure particulière. Lire la suite

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licencier un salarié protégé (entreprise avec CSE, ex-CE) ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Représentants du personnel : renouvelez leur mandat dans les règles

Publié par Rédaction Juritravail le 05/09/2008 | Réagir | 3427 vues

Dans votre entreprise, les mandats des délégués du personnel ou des membres du comité d'entreprise sont arrivés à échéance. Pouvez-vous proroger les mandats ? Si oui à quelles conditions ? Lire la suite

Salarié protégé : comment motiver le licenciement ?

Publié par Rédaction Juritravail le 18/04/2008 | Réagir | 3350 vues

Le licenciement des salariés protégés (délégués du personnel, délégués syndicaux, membres du comité d’entreprise) ne peut intervenir qu’après autorisation de l’inspecteur du travail... Lire la suite

La perte du mandat de délégué syndical et l'autorisation de licenciement

Publié par Rédaction Juritravail le 04/04/2008 | Réagir | 6993 vues

Exercer un mandat de délégué syndical confère au salarié un statut spécifique... Lire la suite

L’autorisation de licenciement de l’inspection du travail doit être antérieure au licenciement lui-même.

Publié par Rédaction Juritravail le 08/12/2006 | Réagir | 15081 vues

La procédure de licenciement n'est pas la même à l'égard de tous les salariés d'une même entreprise. Certaines catégories, comme les salariés protégés (délégués du personnel, comité d'entreprise...) disposent d'une protection spéciale. L’une de ces protections consiste à obtenir une autorisation spécifique, avant tout licenciement d’un salarié protégé, de l’administration. Cette autorisation doit-elle être antérieure au licenciement ? C’est la question à laquelle répond la Cour de cassation par cet arrêt. Lire la suite

Licenciements de salariés protégés :

Publié par Rédaction Juritravail le 13/07/2006 | Réagir | 2096 vues

en 2004, les demandes de licenciement de salariés protégés aux inspecteurs de travail ont diminué. 12 100 demandes ont été Lire la suite

Rappeler ses devoirs à l'employeur : légal mais dangereux!

Publié par Rédaction Juritravail le 14/03/2006 | Réagir | 22411 vues

Agir à la place de l’employeur ou lui rappeler ses manquements est parfois autorisé par la loi. Néanmoins, cette possibilité peut créer une certaine tension pouvant mettre le salarié demandeur dans une position difficile face à l’employeur réticent généralement à obtempérer aux recommandations de son salarié... Lire la suite

L’employeur est garant de la sécurité et de la santé de ses salariés

Publié par Rédaction Juritravail le 07/03/2006 | Réagir | 21139 vues

La sécurité est une obligation qui s’impose à l’employeur. Parfois cette obligation peut même l’amener à interdire à un salarié d’accéder à l’entreprise pour sa sécurité ou sa santé. Cette vigilance doit ainsi s’observer lorsque le salarié revient d’un arrêt de travail pour accident du travail. Seul le médecin est autorisé à prononcer la reprise du travail. Sans cette reprise médicalement contrôlée, l’employeur ne peut sanctionner l'inaptitude éventuelle du salarié... Lire la suite

L’employeur est pleinement responsable du licenciement illégal d’un salarié protégé

Publié par Rédaction Juritravail le 14/02/2006 | Réagir | 22994 vues

Le licenciement d’un salarié protégé exige l’autorisation préalable de l’inspecteur du travail. Si cette autorisation n’est pas accordée, l’employeur est tenu de réintégrer le salarié illégalement licencié. Et, le refus persistant de cette réintégration expose l'employeur à payer de lourdes indemnités à son salarié. Lire la suite

1 2 3 4

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Edition abonné

Autres thèmes associés

Licencier un salarié protégé (entreprise avec CSE, ex-CE)



© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés