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Actualités Licencier dans les entreprises de plus de 50 salariés

Licenciement économique : 5 points essentiels à connaître

Publié par Alexandra Marion le 13/03/2019 | Réagir | 35753 vues

Licenciement économique : 5 points essentiels à connaître

Si vous envisagez de procéder à un licenciement pour motif économique au sein de votre entreprise, veillez à être vigilant puisque la procédure applicable a fortement évolué ces dernières années. Dans quels cas procéder à un licenciement économique ? Comment déterminer l'ordre des licenciements ? Comment remplir votre obligation de reclassement ? Quand mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi ? Avez-vous l'obligation de proposer un contrat de sécurisation professionnelle ?   Lire la suite

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Défaut de remise du formulaire CSP par l'employeur : Quelles sanctions ?

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 03/04/2017 | Réagir | 1032 vues

La Cour de cassation confirme une sanction pécuniaire dans un arrêt récent Lire la suite

Un CSP peut-il être accepté pendant un arrêt de travail d'origine professionnelle ?

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 17/02/2017 | Réagir | 2601 vues

Un salarié en arrêt de travail pour accident de travail ou maladie professionnelle ne peut être licencié, sauf faute grave ou impossibilité de maintenir son contrat de travail pour un motif étranger à la maladie ou à l’accident. Lire la suite

Consultation du CE sur le licenciement économique : n’oubliez pas l’expert !

Publié par Carole Girard Oppici le 03/01/2017 | Réagir | 541 vues

Consultation du CE sur le licenciement économique : n’oubliez pas l’expert !

En tant que membre du Comité d'entreprise, vous êtes concerné par les mesures affectant l'emploi dans votre entreprise. Si vous devez être consulté sur les procédures de recrutement et gestion des compétences des salariés, vous êtes également en charge d'émettre un avis sur les projets risquant de modifier la structure ou les effectifs dans votre entreprise. Sachez que les motifs de licenciements économiques ont été redéfinis par la Loi Travail depuis le 1er Décembre 2016. Pensez-à vous faire aider d'un expert si vous êtes saisi d'un projet de restructuration. Mais attention, il faut le désigner au bon moment ! Lire la suite

Licenciement économique : le reclassement à l'étranger est sécurisé

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 04/02/2016 | Réagir | 417 vues

Décret n° 2015-1638 du 10 décembre 2015 relatif à la procédure de reclassement interne hors du territoire national en cas de licenciements pour motif économique Lire la suite

PSE et critères d'ordre des licenciements : le périmètre minimal est fixé

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 04/02/2016 | Réagir | 701 vues

Décret n°2015-1637 du 10 décembre 2015 relatif au périmètre d'application des critères d'ordre des licenciements pour les entreprises soumises à l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi Lire la suite

Recherche du repreneur en cas de fermeture d'un établissement

Publié par Rédaction Juritravail le 04/11/2015 | Réagir | 215 vues

Recherche du repreneur en cas de fermeture d'un établissement

Un décret du 30 octobre 2015 complète la procédure de recherche d'un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement. Lire la suite

A quel niveau doit se faire l'ordre des licenciements économiques ?

Publié par Rédaction Juritravail le 03/11/2015 | Réagir | 1154 vues

A quel niveau doit se faire l'ordre des licenciements économiques ?

Lorsque des licenciements économiques sont envisagés, en l'absence d'accord collectif, l'employeur doit définir les critères d'ordre. Il est possible de les prévoir par convention ou accord collectif, ce dernier peut aussi préciser leur périmètre d'application. Quelles conséquences peuvent en découler ? Lire la suite

Acceptation d'un CSP et défaut de motif économique : conséquences ?

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 30/10/2015 | Réagir | 658 vues

Cass. Soc. 22 septembre 2015 n°14-16.218 Lire la suite

Plan de sauvegarde de l’emploi et inégalité de traitement : l’employeur condamné à 70.000 euros de dommages-intérêts

Publié par Rédaction Juritravail le 06/08/2015 | Réagir | 329 vues

Plan de sauvegarde de l’emploi et inégalité de traitement : l’employeur condamné à 70.000 euros de dommages-intérêts

Si le PSE peut prévoir des avantages supplémentaires au profit de certains salariés, c'est à la condition que cette différence de traitement soit justifiée par des raisons objectives et pertinentes. Ce n'est pas le cas lorsque le PSE attribue des avantages moins importants aux salariés qui ont refusé une mesure de cessation anticipée d'activité. Lire la suite

Licenciement économique : le reclassement doit se faire eu égard à la taille du groupe

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 09/06/2015 | Réagir | 1268 vues

Il n'y a pas de manquement à l'obligation de reclassement de l’employeur si celui-ci justifie de l'absence de poste disponible à l'époque du licenciement, dans l'entreprise ou s'il y a lieu dans le groupe auquel elle appartient : les juges doivent vérifier la taille de l’entreprise et du groupe dont elle fait partie. Lire la suite

Employeurs : attention au respect des critères d'ordre de licenciement !

Publié par Rédaction Juritravail le 09/06/2015 | Réagir | 889 vues

Employeurs : attention au respect des critères d'ordre de licenciement !

En scindant les fonctions de l'activité usinage en deux catégories professionnelles pour l'ordre des licenciements, l'employeur n'a pas respecté ses obligations quant aux critères permettant d'établir l'ordre des licenciements. Lire la suite

Ne pas perdre de vue la finalité du plan de sauvegarde de l’emploi !

Publié par Aurélien Daimé - Avocat le 22/05/2015 | Réagir | 1211 vues

Empêcher les licenciements, avant de tenter de limiter les dégâts. Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, lorsque le licenciement pour motif économique de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours est envisagé, l’employeur doit mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Lire la suite

Convention de reclassement personnalisé et motif économique : attention à l'ordre d'envoi !

Publié par Rédaction Juritravail le 07/05/2015 | Réagir | 518 vues

Convention de reclassement personnalisé et motif économique : attention à l'ordre d'envoi !

Le salarié doit avoir connaissance du motif du licenciement lorsqu'il accepte la convention de reclassement personnalisé. A défaut, l'employeur s'expose à des sanctions ! Lire la suite

Loi Macron : difficultés économiques et licenciements, quels changements pour les entreprises ?

Publié par Rédaction Juritravail le 02/04/2015 | Réagir | 713 vues

Loi Macron : difficultés économiques et licenciements, quels changements pour les entreprises ?

Parmi les changements envisagés, l'annulation d'une décision de validation ou d'homologation par l'administration n'aura plus d'impact sur la validité du licenciement et le salarié ne pourra percevoir ni indemnité ni réintégration dans l'entreprise. Selon le stade des difficultés économiques, l'employeur peut soit directement recourir à des licenciements économiques soit mettre en œuvre une période d'activité partielle. C'est pourquoi il est important d'être en mesure d'anticiper. Lire la suite

L'obligation de reclassement en cas d'employeur franchisé

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 24/03/2015 | Réagir | 493 vues

Avant tout licenciement pour motif économique ou pour inaptitude, l’employeur doit rechercher et proposer au(x) salarié(s) concerné(s) par la mesure des postes disponibles dans l’entreprise ou au sein du groupe auquel il appartient. Lire la suite

Le projet de loi Macron remanié est approuvé en commission à l’Assemblée nationale

Publié par Rédaction Juritravail le 21/01/2015 | Réagir | 812 vues

Le projet de loi Macron remanié est approuvé en commission à l’Assemblée nationale

Le projet de loi Macron a été validé, le 19 janvier 2015, par une commission réunie au sein de l'Assemblée nationale. Le projet de réforme sur la croissance et l'activité sera soumis au Parlement le 26 janvier prochain. Lire la suite

Licenciement économique : l'ancienneté est-elle un critère d'ordre de licenciement primordial ?

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 16/12/2014 | Réagir | 1859 vues

En cas de licenciement économique, l’employeur doit appliquer des critères d’ordre pour identifier les salariés dont le contrat de travail sera effectivement rompu. Ces critères sont définis par la convention collective. Lire la suite

L'employeur peut-il modifier le périmètre de l’ordre des licenciements dans le doc unilatérale établissant le PSE ?

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 09/09/2014 | Réagir | 1874 vues

Dans une décision du 11 juillet 2014 n° 1404370 (sur demande), le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a considéré que l’employeur pouvait, dans le document unilatéral établissant le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), modifier le périmètre de l’ordre des licenciements, mais sous le contrôle de l’Administration. Lire la suite

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