Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Licencier un salarié : procédure, coûts pour l'entreprise » Licencier pour Motif Personnel » Actualités
Publié par Virginie Langlet - Avocat le 26/11/2019 | Réagir | 1458 vues
Le licenciement verbal annoncé publiquement par l’employeur avant la tenue de l'entretien préalable, est privé de cause réelle et sérieuse (Cass. Soc. 23.10.2019 : n° 17-28800). Lire la suite
Vous avez des questions sur le sujet Licencier pour Motif Personnel ?
Publié par Virginie Langlet - Avocat le 26/11/2019 | Réagir | 2273 vues
L’employeur qui découvre en même temps plusieurs fautes commises par le salarié doit prononcer une sanction pour toutes. Il ne peut décider d’en sanctionner certaines, puis prononcer une nouvelle sanction ultérieure pour les faits non visés précédemment (Cass. Soc. 23.10.2019 : n° 18-21543). Lire la suite
Publié par Virginie Langlet - Avocat le 25/11/2019 | Réagir | 960 vues
La messagerie MSN installée sur l’ordinateur professionnel d’un salarié a un caractère privé. L’employeur ne peut pas en prendre connaissance et encore moins l'exploiter aux fins d'exercer son pouvoir disciplinaire à son encontre (Cass. Soc. 23.10.2019 : n° 17-28448). Lire la suite
Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 21/11/2019 | Réagir | 246 vues
Sont couverts par le secret des correspondances les échanges entre salariés via une messagerie instantanée, quand bien même elle serait installée sur leur ordinateur professionnel. Lire la suite
Publié par Alexandra Marion le 04/11/2019 | Réagir | 17526 vues
Vous envisagez de licencier l'un de vos salariés en contrat à durée indéterminée mais ne savez pas trop comment procéder ? Ne vous précipitez pas ! Vous devez au préalable identifier le motif du licenciement afin que celui-ci repose sur une cause réelle et sérieuse. Une fois le motif identifié, respectez scrupuleusement la procédure de licenciement adéquate. Une fois le licenciement prononcé vous n'êtes pas pour autant libéré puisque vous devez en règle générale respecter un préavis et verser des indemnités au salarié. Découvrez comment licencier un salarié en CDI. Lire la suite
Publié par Alexandra Marion le 22/10/2019 | Réagir | 179828 vues
Que ce soit en cas de démission, de licenciement, de mise à la retraite par l'employeur ou de départ volontaire à la retraite, les salariés ont l'obligation de respecter une période de préavis. Si vous travaillez dans le secteur de l'hôtellerie/restauration, vous relevez de la convention collective nationale des Hôtels, Cafés et Restaurants, plus couramment appelée "CCN HCR". Celle-ci prévoit des dispositions particulières en matière de préavis qui vous sont plus favorables que celles fixées par la loi. Quelle est la durée du préavis pour les salariés relevant de la convention HCR ? Lire la suite
Publié par Ariane DE MONTLIBERT - Avocat le 18/10/2019 | Réagir | 2141 vues
Depuis le 1er janvier 2017, la procédure de l’inaptitude d’origine non professionnelle est alignée sur celle de l’inaptitude d’origine professionnelle : obligation de consulter le comité économique et social avant de proposer un reclassement, faire connaître par écrit au salarié les raisons de l’impossibilité de reclassement, respect de la procédure applicable au licenciement personnel. Lire la suite
Publié par Dorothée Legoux - Avocat le 10/10/2019 | Réagir | 554 vues
Dans un arrêt du 11 septembre 2019 (numéro de pourvoi 18-19522), la chambre sociale de la Cour de Cassation s´est prononcée sur la validité d'un licenciement pour faute grave, suite à un trop-perçu de salaire de la part d'une employée. Lire la suite
Publié par Alexandra Marion le 23/09/2019 | Réagir | 118100 vues
Votre salarié a commis une faute et vous souhaitez le sanctionner. Vous envisagez de prononcer une mise à pied à son encontre. Mais savez-vous qu'il existe 2 types différents de mise à pied ? Se tromper dans son choix peut avoir de lourdes conséquences puisque la mise à pied peut être annulée si elle est abusive ou injustifiée. Comment choisir entre la mise à pied conservatoire et la mise à pied disciplinaire ? Lire la suite
Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 23/09/2019 | Réagir | 485 vues
Un licenciement pour des faits commis par un subordonné Lire la suite
Publié par Virginie Langlet - Avocat le 23/09/2019 | Réagir | 746 vues
En cas de faute grave commise pendant le préavis de licenciement venant l’interrompre, c’est l’ancienneté à la date de l’expiration du contrat de travail qui est prise en compte pour évaluer le montant de l’indemnité de licenciement (Cass. Soc. 11.09.2019 : n°18-12606). Lire la suite
Publié par Alice Lachaise le 20/09/2019 | Réagir | 42556 vues
Le contrat de travail de votre salarié vient de se terminer et vous devez lui transmettre ses documents de fin de contrat, dont son solde de tout compte. Vous devez le lui faire signer mais il ne veut pas. Que se passe-t-il lorsque le salarié refuse de signer son solde de tout compte ? Lire la suite
Publié par Alexandra Marion le 17/09/2019 | 2 commentaire(s) | 58249 vues
L'un de vos salariés vient de poser sa démission et quittera prochainement l'entreprise. Lorsqu'un salarié démissionne, vous devez vous assurer que sa volonté est claire et non équivoque et que son consentement n'a pas été vicié. Il vous faut également déterminer la date à laquelle le contrat de travail prendra fin et les documents à lui remettre à la fin de son contrat. Voici quelques recommandations pratiques pour gérer la démission d'un salarié. Lire la suite
Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 16/09/2019 | Réagir | 716 vues
Des précisions sur les critères du licenciement pour insuffisance professionnelle. Lire la suite
Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 13/09/2019 | Réagir | 279 vues
Le changement de catégorie professionnelle du salarié consécutif à sa rétrogradation n'a pas eu pour effet de mettre fin à son mandat de membre titulaire du comité d'entreprise Lire la suite
Publié par Alice Lachaise le 06/09/2019 | Réagir | 1 vues
Vous souhaitez muter votre salarié mais ce dernier refuse toute mutation géographique. Alors que pouvez-vous faire ? Pouvez-vous le licencier pour son refus de mutation ? Quel licenciement choisir ? Voici ce que vous devez savoir. Posez vos questions, nos juristes vous répondent. Lire la suite
Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 05/09/2019 | Réagir | 779 vues
La faute grave est caractérisée pour la cour de Cassation même après une carrière professionnelle de 20 ans sans embûches. Lire la suite
Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 05/09/2019 | Réagir | 201 vues
L’employeur doit prouver que le salarié avait refusé d’exécuter son travail ou ne s’était pas tenu à sa disposition. Lire la suite
Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 31/08/2019 | Réagir | 2032 vues
L’employeur dispose d’un pouvoir souverain d’appréciation dans l’exécution des obligations contractuelles du salarié. Dans le cadre de ses prérogatives, l’employeur peut engager une procédure de licenciement à l’encontre du salarié défaillant, compte tenu d’une insuffisance professionnelle ou de la commission d’une faute disciplinaire. Lire la suite
Publié par Alexandra Marion le 28/08/2019 | 3 commentaire(s) | 60281 vues
Vous envisagez de licencier un salarié ? Avant de prendre toute décision, vous devez convoquer le salarié à un entretien préalable à licenciement. La convocation doit respecter un certain formalisme. Quelles sont les mentions obligatoires devant figurer dans la convocation à l'entretien préalable de licenciement ? Posez votre question à nos juristes Lire la suite
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