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Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Licencier un salarié : procédure, coûts pour l'entreprise » Licencier pour Motif Personnel » Actualités

Actualités Licencier pour Motif Personnel

Le licenciement verbal est sans cause réelle et sérieuse

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 26/11/2019 | Réagir | 1458 vues

Le licenciement verbal annoncé publiquement par l’employeur avant la tenue de l'entretien préalable, est privé de cause réelle et sérieuse (Cass. Soc. 23.10.2019 : n° 17-28800). Lire la suite

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Plusieurs fautes découvertes en même temps = une seule sanction disciplinaire

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 26/11/2019 | Réagir | 2273 vues

L’employeur qui découvre en même temps plusieurs fautes commises par le salarié doit prononcer une sanction pour toutes. Il ne peut décider d’en sanctionner certaines, puis prononcer une nouvelle sanction ultérieure pour les faits non visés précédemment (Cass. Soc. 23.10.2019 : n° 18-21543). Lire la suite

La messagerie MSN installée sur l’ordinateur professionnel est personnelle et confidentielle

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 25/11/2019 | Réagir | 960 vues

La messagerie MSN installée sur l’ordinateur professionnel d’un salarié a un caractère privé. L’employeur ne peut pas en prendre connaissance et encore moins l'exploiter aux fins d'exercer son pouvoir disciplinaire à son encontre (Cass. Soc. 23.10.2019 : n° 17-28448). Lire la suite

L’employeur peut-il accéder aux messages personnels du salarié ?

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 21/11/2019 | Réagir | 246 vues

Sont couverts par le secret des correspondances les échanges entre salariés via une messagerie instantanée, quand bien même elle serait installée sur leur ordinateur professionnel. Lire la suite

Comment licencier un salarié en CDI ?

Publié par Alexandra Marion le 04/11/2019 | Réagir | 17526 vues

Comment licencier un salarié en CDI ?

Vous envisagez de licencier l'un de vos salariés en contrat à durée indéterminée mais ne savez pas trop comment procéder ? Ne vous précipitez pas ! Vous devez au préalable identifier le motif du licenciement afin que celui-ci repose sur une cause réelle et sérieuse. Une fois le motif identifié, respectez scrupuleusement la procédure de licenciement adéquate. Une fois le licenciement prononcé vous n'êtes pas pour autant libéré puisque vous devez en règle générale respecter un préavis et verser des indemnités au salarié. Découvrez comment licencier un salarié en CDI. Lire la suite

Préavis de démission, licenciement ou départ à la retraite : que prévoit la CCN HCR ?

Publié par Alexandra Marion le 22/10/2019 | Réagir | 179828 vues

Préavis de démission, licenciement ou départ à la retraite : que prévoit la CCN HCR ?

Que ce soit en cas de démission, de licenciement, de mise à la retraite par l'employeur ou de départ volontaire à la retraite, les salariés ont l'obligation de respecter une période de préavis. Si vous travaillez dans le secteur de l'hôtellerie/restauration, vous relevez de la convention collective nationale des Hôtels, Cafés et Restaurants, plus couramment appelée "CCN HCR". Celle-ci prévoit des dispositions particulières en matière de préavis qui vous sont plus favorables que celles fixées par la loi. Quelle est la durée du préavis pour les salariés relevant de la convention HCR ? Lire la suite

A propos du licenciement pour inaptitude

Publié par Ariane DE MONTLIBERT - Avocat le 18/10/2019 | Réagir | 2141 vues

Depuis le 1er janvier 2017, la procédure de l’inaptitude d’origine non professionnelle est alignée sur celle de l’inaptitude d’origine professionnelle : obligation de consulter le comité économique et social avant de proposer un reclassement, faire connaître par écrit au salarié les raisons de l’impossibilité de reclassement, respect de la procédure applicable au licenciement personnel. Lire la suite

Quand la dissimulation d'un excédent de salaire devient une faute grave

Publié par Dorothée Legoux - Avocat le 10/10/2019 | Réagir | 554 vues

Dans un arrêt du 11 septembre 2019 (numéro de pourvoi 18-19522), la chambre sociale de la Cour de Cassation s´est prononcée sur la validité d'un licenciement pour faute grave, suite à un trop-perçu de salaire de la part d'une employée. Lire la suite

Quelle mise à pied pour votre salarié ? Conservatoire ou disciplinaire ?

Publié par Alexandra Marion le 23/09/2019 | Réagir | 118100 vues

Quelle mise à pied pour votre salarié ? Conservatoire ou disciplinaire ?

Votre salarié a commis une faute et vous souhaitez le sanctionner. Vous envisagez de prononcer une mise à pied à son encontre. Mais savez-vous qu'il existe 2 types différents de mise à pied ? Se tromper dans son choix peut avoir de lourdes conséquences puisque la mise à pied peut être annulée si elle est abusive ou injustifiée. Comment choisir entre la mise à pied conservatoire et la mise à pied disciplinaire ? Lire la suite

Faute grave en cours de préavis et calcul du montant de l’indemnité de licenciement

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 23/09/2019 | Réagir | 746 vues

En cas de faute grave commise pendant le préavis de licenciement venant l’interrompre, c’est l’ancienneté à la date de l’expiration du contrat de travail qui est prise en compte pour évaluer le montant de l’indemnité de licenciement (Cass. Soc. 11.09.2019 : n°18-12606). Lire la suite

Mon salarié refuse de signer son solde de tout compte : quelles conséquences ?

Publié par Alice Lachaise le 20/09/2019 | Réagir | 42556 vues

Mon salarié refuse de signer son solde de tout compte : quelles conséquences ?

Le contrat de travail de votre salarié vient de se terminer et vous devez lui transmettre ses documents de fin de contrat, dont son solde de tout compte. Vous devez le lui faire signer mais il ne veut pas. Que se passe-t-il lorsque le salarié refuse de signer son solde de tout compte ? Lire la suite

Démission d'un salarié : comment réagir ?

Publié par Alexandra Marion le 17/09/2019 | 2 commentaire(s) | 58249 vues

Démission d'un salarié : comment réagir ?

L'un de vos salariés vient de poser sa démission et quittera prochainement l'entreprise. Lorsqu'un salarié démissionne, vous devez vous assurer que sa volonté est claire et non équivoque et que son consentement n'a pas été vicié. Il vous faut également déterminer la date à laquelle le contrat de travail prendra fin et les documents à lui remettre à la fin de son contrat.  Voici quelques recommandations pratiques pour gérer la démission d'un salarié.  Lire la suite

Licenciement pour insuffisance professionnelle : contrôle par la Cour de cassation

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 16/09/2019 | Réagir | 716 vues

Des précisions sur les critères du licenciement pour insuffisance professionnelle. Lire la suite

Salarié protégé élu Changement de collège de l’élu Conservation de son mandat d’élu (CE 10/07/2019 n°416273)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 13/09/2019 | Réagir | 279 vues

Le changement de catégorie professionnelle du salarié consécutif à sa rétrogradation n'a pas eu pour effet de mettre fin à son mandat de membre titulaire du comité d'entreprise Lire la suite

Quel licenciement pour un refus de mutation ?

Publié par Alice Lachaise le 06/09/2019 | Réagir | 1 vues

Quel licenciement pour un refus de mutation ?

Vous souhaitez muter votre salarié mais ce dernier refuse toute mutation géographique. Alors que pouvez-vous faire ? Pouvez-vous le licencier pour son refus de mutation ? Quel licenciement choisir ? Voici ce que vous devez savoir.  Posez vos questions, nos juristes vous répondent. Lire la suite

Des propos racistes caractérisent une faute grave même en l’absence de passé disciplinaire pendant plus de 20 ans

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 05/09/2019 | Réagir | 779 vues

La faute grave est caractérisée pour la cour de Cassation même après une carrière professionnelle de 20 ans sans embûches. Lire la suite

Rappel de salaire : c’est à l’employeur de démontrer que le salarié refusait de travailler.

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 05/09/2019 | Réagir | 201 vues

L’employeur doit prouver que le salarié avait refusé d’exécuter son travail ou ne s’était pas tenu à sa disposition. Lire la suite

L’engagement de la procédure de licenciement par l’employeur

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 31/08/2019 | Réagir | 2032 vues

L’employeur dispose d’un pouvoir souverain d’appréciation dans l’exécution des obligations contractuelles du salarié. Dans le cadre de ses prérogatives, l’employeur peut engager une procédure de licenciement à l’encontre du salarié défaillant, compte tenu d’une insuffisance professionnelle ou de la commission d’une faute disciplinaire. Lire la suite

Convocation à l'entretien préalable de licenciement : 4 mentions obligatoires

Publié par Alexandra Marion le 28/08/2019 | 3 commentaire(s) | 60281 vues

Convocation à l'entretien préalable de licenciement : 4 mentions obligatoires

Vous envisagez de licencier un salarié ? Avant de prendre toute décision, vous devez convoquer le salarié à un entretien préalable à licenciement. La convocation doit respecter un certain formalisme. Quelles sont les mentions obligatoires devant figurer dans la convocation à l'entretien préalable de licenciement ? Posez votre question à nos juristes Lire la suite

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