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Actualités Licencier pour Motif Personnel

L’employeur peut-il accéder aux messages personnels du salarié ?

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 21/11/2019 | Réagir | 279 vues

Sont couverts par le secret des correspondances les échanges entre salariés via une messagerie instantanée, quand bien même elle serait installée sur leur ordinateur professionnel. Lire la suite

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Préavis de démission, licenciement ou départ à la retraite : que prévoit la CCN HCR ?

Publié par Alexandra Marion le 22/10/2019 | Réagir | 190355 vues

Préavis de démission, licenciement ou départ à la retraite : que prévoit la CCN HCR ?

Que ce soit en cas de démission, de licenciement, de mise à la retraite par l'employeur ou de départ volontaire à la retraite, les salariés ont l'obligation de respecter une période de préavis. Si vous travaillez dans le secteur de l'hôtellerie/restauration, vous relevez de la convention collective nationale des Hôtels, Cafés et Restaurants, plus couramment appelée "CCN HCR". Celle-ci prévoit des dispositions particulières en matière de préavis qui vous sont plus favorables que celles fixées par la loi. Quelle est la durée du préavis pour les salariés relevant de la convention HCR ? Lire la suite

A propos du licenciement pour inaptitude

Publié par Ariane DE MONTLIBERT - Avocat le 18/10/2019 | Réagir | 2362 vues

Depuis le 1er janvier 2017, la procédure de l’inaptitude d’origine non professionnelle est alignée sur celle de l’inaptitude d’origine professionnelle : obligation de consulter le comité économique et social avant de proposer un reclassement, faire connaître par écrit au salarié les raisons de l’impossibilité de reclassement, respect de la procédure applicable au licenciement personnel. Lire la suite

Quand la dissimulation d'un excédent de salaire devient une faute grave

Publié par Dorothée Legoux - Avocat le 10/10/2019 | Réagir | 588 vues

Dans un arrêt du 11 septembre 2019 (numéro de pourvoi 18-19522), la chambre sociale de la Cour de Cassation s´est prononcée sur la validité d'un licenciement pour faute grave, suite à un trop-perçu de salaire de la part d'une employée. Lire la suite

Faute grave en cours de préavis et calcul du montant de l’indemnité de licenciement

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 23/09/2019 | Réagir | 947 vues

En cas de faute grave commise pendant le préavis de licenciement venant l’interrompre, c’est l’ancienneté à la date de l’expiration du contrat de travail qui est prise en compte pour évaluer le montant de l’indemnité de licenciement (Cass. Soc. 11.09.2019 : n°18-12606). Lire la suite

Démission d'un salarié : comment réagir ?

Publié par Alexandra Marion le 17/09/2019 | 2 commentaire(s) | 60819 vues

Démission d'un salarié : comment réagir ?

L'un de vos salariés vient de poser sa démission et quittera prochainement l'entreprise. Lorsqu'un salarié démissionne, vous devez vous assurer que sa volonté est claire et non équivoque et que son consentement n'a pas été vicié. Il vous faut également déterminer la date à laquelle le contrat de travail prendra fin et les documents à lui remettre à la fin de son contrat.  Voici quelques recommandations pratiques pour gérer la démission d'un salarié.  Lire la suite

Licenciement pour insuffisance professionnelle : contrôle par la Cour de cassation

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 16/09/2019 | Réagir | 865 vues

Des précisions sur les critères du licenciement pour insuffisance professionnelle. Lire la suite

Salarié protégé élu Changement de collège de l’élu Conservation de son mandat d’élu (CE 10/07/2019 n°416273)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 13/09/2019 | Réagir | 289 vues

Le changement de catégorie professionnelle du salarié consécutif à sa rétrogradation n'a pas eu pour effet de mettre fin à son mandat de membre titulaire du comité d'entreprise Lire la suite

Quel licenciement pour un refus de mutation ?

Publié par Alice Lachaise le 06/09/2019 | Réagir | 2985 vues

Quel licenciement pour un refus de mutation ?

Vous souhaitez muter votre salarié mais ce dernier refuse toute mutation géographique. Alors que pouvez-vous faire ? Pouvez-vous le licencier pour son refus de mutation ? Quel licenciement choisir ? Voici ce que vous devez savoir.  Posez vos questions, nos juristes vous répondent. Lire la suite

Des propos racistes caractérisent une faute grave même en l’absence de passé disciplinaire pendant plus de 20 ans

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 05/09/2019 | Réagir | 1083 vues

La faute grave est caractérisée pour la cour de Cassation même après une carrière professionnelle de 20 ans sans embûches. Lire la suite

Rappel de salaire : c’est à l’employeur de démontrer que le salarié refusait de travailler.

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 05/09/2019 | Réagir | 230 vues

L’employeur doit prouver que le salarié avait refusé d’exécuter son travail ou ne s’était pas tenu à sa disposition. Lire la suite

L’engagement de la procédure de licenciement par l’employeur

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 31/08/2019 | Réagir | 2458 vues

L’employeur dispose d’un pouvoir souverain d’appréciation dans l’exécution des obligations contractuelles du salarié. Dans le cadre de ses prérogatives, l’employeur peut engager une procédure de licenciement à l’encontre du salarié défaillant, compte tenu d’une insuffisance professionnelle ou de la commission d’une faute disciplinaire. Lire la suite

Convocation à l'entretien préalable de licenciement : 4 mentions obligatoires

Publié par Alexandra Marion le 28/08/2019 | 3 commentaire(s) | 66448 vues

Convocation à l'entretien préalable de licenciement : 4 mentions obligatoires

Vous envisagez de licencier un salarié ? Avant de prendre toute décision, vous devez convoquer le salarié à un entretien préalable à licenciement. La convocation doit respecter un certain formalisme. Quelles sont les mentions obligatoires devant figurer dans la convocation à l'entretien préalable de licenciement ? Posez votre question à nos juristes Lire la suite

Peut-on licencier un salarié qui a perdu son permis de conduire ?

Publié par Alexandra Marion le 12/07/2019 | Réagir | 5262 vues

Peut-on licencier un salarié qui a perdu son permis de conduire ?

L'un de vos salariés vient de perdre son permis de conduire et cela a des répercussions sur l'activité de votre entreprise. Vous envisagez de le sanctionner. Néanmoins, les sanctions pouvant être prononcées ne seront pas les mêmes selon que le salarié a perdu son permis de conduire pendant l'exécution du contrat de travail ou dans le cadre de sa vie personnelle. Dans quels cas la perte du permis de conduire peut-elle justifier un licenciement ? Lire la suite

Peut-on licencier un salarié en prison ?

Publié par Alexandra Marion le 26/06/2019 | Réagir | 4814 vues

Peut-on licencier un salarié en prison ?

L'un de vos salariés est en prison et vous envisagez de procéder à son licenciement. Les faits à l'origine de l'incarcération peuvent-ils justifier un licenciement pour faute lorsqu'ils ont été commis pendant l'exécution du travail ? Pouvez-vous licencier un salarié incarcéré en raison de faits commis dans le cadre de sa vie personnelle ? Explications. Lire la suite

Peut-on licencier un salarié en arrêt maladie ?

Publié par Alexandra Marion le 14/06/2019 | 1 commentaire(s) | 33576 vues

Peut-on licencier un salarié en arrêt maladie ?

L'un de vos salariés est en arrêt maladie depuis plusieurs semaines et son absence perturbe le fonctionnement de votre entreprise. Vous vous demandez donc s'il est possible de licencier un salarié en  arrêt maladie ? Hé bien sachez que oui, il est possible de licencier un salarié malade sous certaines conditions. Dans quels cas le licenciement d'un salarié en arrêt maladie est-il possible ? Quelles indemnités allez-vous devoir lui verser ? Que risquez-vous si vous licenciez votre salarié sans y être autorisé ? Réponse à toutes vos questions. Lire la suite

Attention à la prescription en cas de report de l'entretien préalable à une sanction disciplinaire

Publié par Fanny CAILLEAU - Avocat le 02/06/2019 | Réagir | 6193 vues

La Cour de cassation opère une différence d'appréciation selon que l'entretien préalable est reporté à la demande du salarié ou à l'initiative de l'employeur. Lire la suite

L’irrégularité du licenciement pour insuffisance professionnelle fondé sur des faits fautifs

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 27/03/2019 | Réagir | 1536 vues

Le licenciement pour motif personnel se décline en deux catégories : le licenciement pour insuffisance professionnelle et le licenciement disciplinaire.  Le licenciement pour insuffisance professionnelle sanctionne la carence du salarié dans l’accomplissement de sa mission contractuelle (insuffisance de résultats, manque de compétence, mauvaise qualité du travail). Le licenciement disciplinaire sanctionne la faute du salarié dans l’exécution du contrat de travail (insubordination, injures, violences, vol.). Lire la suite

Insuffisance professionnelle : comment licencier un salarié ?

Publié par Alexandra Marion le 13/03/2019 | Réagir | 4512 vues

Insuffisance professionnelle : comment licencier un salarié ?

L'insuffisance professionnelle n'est pas constitutive d'une faute. Vous ne pouvez donc pas mettre en œuvre une procédure disciplinaire pour licencier un salarié dont l'incompétence est établie. Néanmoins, même si l'insuffisance pro ne présente pas un caractère fautif, vous avez tout de même la possibilité de procéder au licenciement du salarié. Comment licencier un salarié pour insuffisance professionnelle ? Lire la suite

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