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Actualités Licencier pour Motif Personnel

Insuffisance professionnelle : comment licencier un salarié ?

Publié par Alexandra Marion le 13/03/2019 | Réagir | 4523 vues

Insuffisance professionnelle : comment licencier un salarié ?

L'insuffisance professionnelle n'est pas constitutive d'une faute. Vous ne pouvez donc pas mettre en œuvre une procédure disciplinaire pour licencier un salarié dont l'incompétence est établie. Néanmoins, même si l'insuffisance pro ne présente pas un caractère fautif, vous avez tout de même la possibilité de procéder au licenciement du salarié. Comment licencier un salarié pour insuffisance professionnelle ? Lire la suite

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L'insuffisance professionnelle est-elle une faute justifiant un licenciement ?

Publié par Alexandra Marion le 20/02/2019 | Réagir | 30971 vues

L'insuffisance professionnelle est-elle une faute justifiant un licenciement ?

L'un de vos salariés est incapable d'exécuter son travail de manière satisfaisante et vous souhaitez le licencier pour insuffisance professionnelle. L'insuffisance professionnelle justifie-t-elle un licenciement pour faute ? Quelle procédure de licenciement devez-vous mettre en place ? Lire la suite

Licenciement pour faute lourde : salarié menaçant de mort son employeur

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 02/12/2018 | Réagir | 877 vues

Il y a lieu de rappeler que la faute lourde est la sanction la plus élevée qui est infligée au salarié, lorsque celui-ci est animé d'une intention de nuire, c'est-à-dire qu'il agit dans l'optique de porter préjudice à son employeur. Lire la suite

L’irrégularité du licenciement fondé sur une vidéosurveillance illicite

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 30/11/2018 | Réagir | 559 vues

La vidéosurveillance du salarié est une prérogative de l’employeur dans le cadre de son pouvoir de direction. L’employeur peut surveiller et contrôler ses salariés sur le lieu et pendant le temps de travail, et sanctionner les comportements fautifs. L’employeur peut-il prononcer un licenciement sur le fondement d’une vidéosurveillance dont l’existence n’a pas été préalablement portée à la connaissance du salarié ? Lire la suite

Porno au boulot : attention au licenciement !

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 25/11/2018 | Réagir | 1353 vues

Dans 2 arrêts du 3 octobre 2018 (n°17-13089 et 16-23968), la Cour de cassation statue sur la validité de licenciements pour fautes graves de salariés qui avaient consulté des sites pornographiques au travail. Lire la suite

Annulation de la désignation d’un délégué syndical et licenciement pour faute grave

Publié par Danielle Deous - Avocat le 23/11/2018 | Réagir | 927 vues

L’engagement de la procédure en annulation ne dispense pas d’obtenir l’autorisation de l’inspection du travail pour licencier. Lire la suite

Puis-je licencier un salarié pour un vol découvert à l’aide de mon système de vidéosurveillance ?

Publié par Jennifer Constant - Avocat le 16/11/2018 | Réagir | 1211 vues

La réponse est oui mais ... notamment si la vidéosurveillance ayant permis de constater le vol est licite (Cass. soc. 20-9-2018 n° 16-26.482). Lire la suite

Licenciement pour Inaptitude et lettre de licenciement

Publié par Roger POTIN - Avocat le 14/11/2018 | Réagir | 885 vues

Lorsque le salarié est licencié pour inaptitude après avis du médecin du travail et qu’il est inapte à son poste, pèse alors sur l’employeur une obligation de recherche de reclassement. Lire la suite

Quel délai maximum pour notifier un licenciement disciplinaire ?

Publié par Christine Dubedout - Avocat le 07/11/2018 | Réagir | 837 vues

La notification du licenciement par courrier recommandé avec A.R. doit être faite dans un délai maximum de 1 mois suivant la date de l’entretien préalable. Lire la suite

Le covoiturage avec un véhicule de fonction, peut-il entraîner le licenciement du salarié ?

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 02/11/2018 | Réagir | 1127 vues

Lorsque le salarié pratique le covoiturage avec le véhicule d'entreprise, à l'insu de l'employeur, peut-il être est licencié par celui-ci ? Lire la suite

Une vidéosurveillance illicite ne peut servir de preuve à la faute grave !

Publié par Pascal Forzinetti - Avocat le 29/10/2018 | Réagir | 712 vues

Le caractère illicite d’un tel enregistrement peut-il être réparé par l’aveu du salarié mis en cause ? Telle était la question à laquelle devait répondre la Cour de cassation dans son arrêt du 20 septembre 2018 (n° 16-26.482). Lire la suite

Le licenciement pour faute lourde ne prive pas le salarié de l'indemnité compensatrice de congés payés

Publié par e8c2c59f34fae37083d5974c6e888d43 a5ec6c1f3d6d84102506f7d421e7f593 - Avocat le 29/10/2018 | Réagir | 494 vues

Pour mémoire : la faute lourde est une faute du salarié d'une particulière gravité, révélant son intention de nuire et ne pouvant être excusée par les circonstances de l'espèce. Elle a pour conséquence de priver le salarié des indemnités de préavis et de licenciement. Ce dernier conserve toutefois l’indemnité compensatrice de congés payés. Lire la suite

Licenciement Facebook : appréciation de la faute du salarié en fonction du nombre d’«amis»

Publié par Anthony BEM - Avocat le 22/10/2018 | Réagir | 340 vues

La publication de propos par un salarié sur son employeur dans un groupe fermé de Facebook peuvent-ils justifier son licenciement pour faute grave ? Lire la suite

Altération des facultés mentales, vice de la rupture conventionnelle

Publié par Christine Dubedout - Avocat le 11/10/2018 | Réagir | 721 vues

L’état de santé, l’altération des facultés mentales peut-il vicier la rupture conventionnelle? Lire la suite

Facebook et droit du travail : quelles interactions ?

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 06/10/2018 | Réagir | 815 vues

Le réseau social Facebook suscite des questionnements, sur le plan du droit du travail, auxquels la jurisprudence apporte quelques réponses. Nul doute que la Cour de cassation poursuivra son œuvre prétorienne au sujet également d'autres réseaux sociaux tels qu'Instagram, WhatsApp ou You Tube. Lire la suite

Convention de la métallurgie : quel préavis applicable ?

Publié par Rédaction Juritravail le 25/09/2018 | Réagir | 7645 vues

Dans le cadre de votre activité, vous êtes rattaché à la convention collective de la métallurgie ? Vous souhaitez connaître la durée du préavis applicable en cas de démission ? La durée du préavis en cas de licenciement ? Sachez que la durée du préavis varie selon la catégorie professionnelle, votre ancienneté et la convention qui vous est applicable. Juritravail vous aide à connaître la durée de votre préavis. Lire la suite

Récentes jurisprudences sur le reçu pour solde de tout compte

Publié par Anne BRULLER - Avocat le 18/09/2018 | Réagir | 6712 vues

Quelques informations à savoir sur les conditions dans lesquelles un reçu pour solde de tout compte est libératoire pour l'employeur. Lire la suite

Période d’essai et politique de renouvellement automatique : attention, DANGER !

Publié par Jennifer Constant - Avocat le 07/09/2018 | Réagir | 2548 vues

La rupture de la période d’essai d’une salariée doit produire les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse dès lors que le renouvellement de celle-ci n’a pas été justifié par la nécessité d’apprécier les compétences professionnelles de la salariée mais résultait d’une politique de renouvellement automatique des périodes d’essai par l’employeur. Lire la suite

Le salarié licencié à la suite de la suspension de son permis de conduire ne peut prétendre au versement de l’indemnité compensatrice de préavis

Publié par Mathieu Lajoinie - Avocat le 18/07/2018 | Réagir | 547 vues

Le salarié qui, du fait de la suspension de son permis de conduire, est dans l’impossibilité d’exécuter sa prestation de travail, y compris durant la période de préavis, ne peut prétendre à une indemnité compensatrice de préavis, vient de préciser la Cour de cassation dans un arrêt du 28 février 2018. Dans cette affaire, un technicien d’intervention auprès de la clientèle est licencié pour nouvel excès de vitesse ayant entraîné la suspension de son permis de conduire.[...] Lire la suite

Le directeur général de la société mère peut licencier les salariés des filiales

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 02/07/2018 | Réagir | 1670 vues

Le directeur général d’une société mère a la capacité de licencier le directeur général d’une filiale sans être considéré comme une personne extérieure à l’entreprise, même sans délégation de pouvoir (Cass. Soc. 13.06.2018 : n°16-23701). Lire la suite

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