Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Licencier un salarié : procédure, coûts pour l'entreprise » Licencier pour Motif Personnel » Actualités

Actualités Licencier pour Motif Personnel

Vraies fausses factures mais faux licenciement

Publié par Rédaction Juritravail le 27/08/2010 | Réagir | 1492 vues

Dans une affaire, le Directeur Adjoint d'une agence d'une compagnie de prestations de maintenance a été licencié pour faute lourde. Son employeur lui reprochait d'avoir établi de fausses factures au nom d'une société tierce. Le salarié estime que son employeur ne saurait lui reprocher d'avoir établi des faux, alors que le système frauduleux d'émission de fausses factures avait été mis en place avant son arrivée dans l'entreprise. Il saisit donc le juge afin de contester son licenciement.   Lire la suite

Vous avez des questions sur le sujet Licencier pour Motif Personnel ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Un refus de travailler qui conduit à la faute grave

Publié par Rédaction Juritravail le 27/08/2010 | Réagir | 2920 vues

Dans une affaire, une conductrice de taxi a été licenciée pour faute grave. Son employeur lui reprochait d'avoir refusé d'effectuer des déplacements pour un client, ainsi que des courses avant et après certaines heures. La salariée estime que la faute grave ne peut être établie, alors que son contrat de travail ne prévoyait pas expressément l'obligation pour elle d'accepter toutes les courses à n'importe quelle heure et pour n'importe quel client. Elle saisit donc le juge afin de contester son licenciement.   Lire la suite

Enregistrements : quand la diffusion justifie l'utilisation

Publié par Rédaction Juritravail le 24/08/2010 | Réagir | 2624 vues

Une animatrice radio est licenciée. Afin de prouver la véracité des reproches formés à l'encontre de la salariée, l'employeur fait écouter au juge les enregistrements des émissions radio de la salariée. La salariée estime que l'employeur ne pouvait utiliser ce mode de preuve.   Lire la suite

Nullité du licenciement consécutif à des agissements de harcèlement moral

Publié par Rédaction Juritravail le 23/08/2010 | Réagir | 1938 vues

Un salarié, engagé en tant que coordinateur par une association, a été licencié au motif qu'il aurait dénoncé des agissements de harcèlement moral de son employeur à l'égard d'une collègue de travail. Il saisit le juge pour obtenir la nullité de son licenciement. Lire la suite

Formalisme de la demande de réintégration d’un salarié protégé à son poste de travail

Publié par Rédaction Juritravail le 22/08/2010 | Réagir | 2800 vues

Un boulanger, exerçant des fonctions de représentants du personnel au Comité d'Entreprise (CE), a obtenu l'annulation de la décision de l'inspection du travail ayant autorisé son licenciement. Il saisit le juge afin d'obtenir sa réintégration dans son emploi. Lire la suite

Licenciement pour faute grave : utilisation personnelle du matériel de l’entreprise

Publié par Rédaction Juritravail le 19/08/2010 | Réagir | 6140 vues

Un agent conducteur de chien de défense a été licencié pour faute grave pour avoir utilisé le matériel informatique de l'entreprise à des fins personnelles et provoqué une panne du système. Il saisit le juge afin de contester son licenciement. Lire la suite

Licenciement insuffisance professionnelle

Publié par Rédaction Juritravail le 15/08/2010 | Réagir | 1615 vues

Un responsable de standard téléphonique a été licencié pour insuffisance professionnelle. Il saisit le juge afin de voir reconnaître son licenciement abusif, au motif que l'employeur aurait mis en œuvre un audit sans en informer préalablement le Comité d'Entreprise (CE).   Lire la suite

Dénigrement et licenciement

Publié par Rédaction Juritravail le 30/07/2010 | Réagir | 3907 vues

Un salarié technico-commercial a dénigré son supérieur hiérarchique en le traitant d'incompétent devant des collègues de travail. Il est licencié pour faute grave et saisit le juge afin de contester son licenciement. Lire la suite

Prise en compte du Congé Parental d’Education pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté

Publié par Rédaction Juritravail le 30/07/2010 | Réagir | 902 vues

Une secrétaire réceptionniste a été licenciée. Elle saisit le juge d'une demande d'indemnité conventionnelle de licenciement tenant compte de la durée de son congé parental d'éducation.   Lire la suite

Conditions d’application des dispositions sur les accidents du travail au nouvel employeur (emp)

Publié par Rédaction Juritravail le 28/07/2010 | Réagir | 1388 vues

Dans une affaire, une chef de secteur est victime d'une rechute d'un accident de travail. L'accident de travail initial était survenu chez son ancien employeur. Licenciée pour inaptitude par son nouvel employeur, la salariée saisit le juge. Lire la suite

Règles protectrices entourant le licenciement pour inaptitude (emp)

Publié par Rédaction Juritravail le 28/07/2010 | Réagir | 1966 vues

Un manutentionnaire est victime d'un accident du travail puis d'une rechute. Le salarié est licencié pour inaptitude. Estimant que les règles protectrices entourant le licenciement pour inaptitude d'un salarié victime d'un accident du travail n'ont pas été respectées, le salarié saisit le juge.   Lire la suite

Obligations du salarié titulaire d’une délégation de pouvoirs (emp)

Publié par Rédaction Juritravail le 25/07/2010 | Réagir | 985 vues

Dans une affaire, un chef de magasin, bénéficiant d'une délégation de pouvoirs dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité,  a été licencié pour faute grave. Son employeur lui reprochait de n'avoir pas pris les mesures de sécurité élémentaires pour éviter tout risque d'accident, de n'avoir pas informé la hiérarchie de l'existence d'une situation à risque, de n'avoir pas fait procéder aux travaux pour la sécuriser. Le salarié saisit le juge pour contester le bien-fondé de son licenciement.   Lire la suite

Zoom sur le licenciement injustifié

Publié par Rédaction Juritravail le 20/07/2010 | Réagir | 6496 vues

Vous avez licencié un salarié sans motif. Zoom sur le licenciement injustifié.   Lire la suite

« précédent 1 ... 83 84 85 86 87 88 89

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Edition abonné

Autres thèmes associés

Licencier pour Motif Personnel


© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés