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Actualités Licencier pour Motif Personnel

Nullité du licenciement consécutif à des agissements de harcèlement moral

Publié par Rédaction Juritravail le 23/08/2010 | Réagir | 1938 vues

Un salarié, engagé en tant que coordinateur par une association, a été licencié au motif qu'il aurait dénoncé des agissements de harcèlement moral de son employeur à l'égard d'une collègue de travail. Il saisit le juge pour obtenir la nullité de son licenciement. Lire la suite

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Formalisme de la demande de réintégration d’un salarié protégé à son poste de travail

Publié par Rédaction Juritravail le 22/08/2010 | Réagir | 2800 vues

Un boulanger, exerçant des fonctions de représentants du personnel au Comité d'Entreprise (CE), a obtenu l'annulation de la décision de l'inspection du travail ayant autorisé son licenciement. Il saisit le juge afin d'obtenir sa réintégration dans son emploi. Lire la suite

Licenciement pour faute grave : utilisation personnelle du matériel de l’entreprise

Publié par Rédaction Juritravail le 19/08/2010 | Réagir | 6140 vues

Un agent conducteur de chien de défense a été licencié pour faute grave pour avoir utilisé le matériel informatique de l'entreprise à des fins personnelles et provoqué une panne du système. Il saisit le juge afin de contester son licenciement. Lire la suite

Licenciement insuffisance professionnelle

Publié par Rédaction Juritravail le 15/08/2010 | Réagir | 1615 vues

Un responsable de standard téléphonique a été licencié pour insuffisance professionnelle. Il saisit le juge afin de voir reconnaître son licenciement abusif, au motif que l'employeur aurait mis en œuvre un audit sans en informer préalablement le Comité d'Entreprise (CE).   Lire la suite

Dénigrement et licenciement

Publié par Rédaction Juritravail le 30/07/2010 | Réagir | 3907 vues

Un salarié technico-commercial a dénigré son supérieur hiérarchique en le traitant d'incompétent devant des collègues de travail. Il est licencié pour faute grave et saisit le juge afin de contester son licenciement. Lire la suite

Prise en compte du Congé Parental d’Education pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté

Publié par Rédaction Juritravail le 30/07/2010 | Réagir | 902 vues

Une secrétaire réceptionniste a été licenciée. Elle saisit le juge d'une demande d'indemnité conventionnelle de licenciement tenant compte de la durée de son congé parental d'éducation.   Lire la suite

Conditions d’application des dispositions sur les accidents du travail au nouvel employeur (emp)

Publié par Rédaction Juritravail le 28/07/2010 | Réagir | 1388 vues

Dans une affaire, une chef de secteur est victime d'une rechute d'un accident de travail. L'accident de travail initial était survenu chez son ancien employeur. Licenciée pour inaptitude par son nouvel employeur, la salariée saisit le juge. Lire la suite

Règles protectrices entourant le licenciement pour inaptitude (emp)

Publié par Rédaction Juritravail le 28/07/2010 | Réagir | 1966 vues

Un manutentionnaire est victime d'un accident du travail puis d'une rechute. Le salarié est licencié pour inaptitude. Estimant que les règles protectrices entourant le licenciement pour inaptitude d'un salarié victime d'un accident du travail n'ont pas été respectées, le salarié saisit le juge.   Lire la suite

Obligations du salarié titulaire d’une délégation de pouvoirs (emp)

Publié par Rédaction Juritravail le 25/07/2010 | Réagir | 985 vues

Dans une affaire, un chef de magasin, bénéficiant d'une délégation de pouvoirs dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité,  a été licencié pour faute grave. Son employeur lui reprochait de n'avoir pas pris les mesures de sécurité élémentaires pour éviter tout risque d'accident, de n'avoir pas informé la hiérarchie de l'existence d'une situation à risque, de n'avoir pas fait procéder aux travaux pour la sécuriser. Le salarié saisit le juge pour contester le bien-fondé de son licenciement.   Lire la suite

Zoom sur le licenciement injustifié

Publié par Rédaction Juritravail le 20/07/2010 | Réagir | 6497 vues

Vous avez licencié un salarié sans motif. Zoom sur le licenciement injustifié.   Lire la suite

Prise d’acte de la rupture et préavis

Publié par Rédaction Juritravail le 17/07/2010 | Réagir | 885 vues

Dans cette affaire, un salarié engagé en tant que responsable commercial a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur, et offre d'effectuer deux mois de préavis. La société qui l'employait, saisit le juge afin de contester la gravité des faits à l'origine de la prise d'acte de la rupture. Elle prétend que, la circonstance que le salarié ait volontairement proposé d'exécuter un préavis postérieurement à la prise d'acte de la rupture, prouve la possibilité de poursuivre les relations contractuelles.   Lire la suite

Faute grave du cadre dirigeant

Publié par Rédaction Juritravail le 17/07/2010 | Réagir | 2190 vues

Un cadre dirigeant, directeur produits et mise en marché, se voit reprocher par son employeur, son refus de préparer et de publier un démenti sur ses fonctions. Le salarié saisit le juge.     Lire la suite

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