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Actualités Licencier pour Motif Personnel

Abus liberté d’expression et licenciement pour faute grave

Publié par Rédaction Juritravail le 06/09/2010 | Réagir | 3161 vues

Dans une affaire, une salariée engagée en Contrat à Durée Déterminée (CDD), par une association d'aide aux victimes en tant qu'aide d' « accueillante » juridique à temps partiel, est licenciée pour faute grave. Son employeur reprochait à la salariée d'avoir, dans un courrier, mis en cause l'honneur et la probité d'un responsable et d'un salarié de l'association qui l'employait, abusant ainsi de sa liberté d'expression. La salariée estimant son licenciement abusif saisit le juge d'une demande de dommages-intérêts.   Lire la suite

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Le salarié prie pour ne pas être licencié pour faute grave

Publié par Rédaction Juritravail le 06/09/2010 | Réagir | 1756 vues

Dans une affaire, un ingénieur a été licencié pour faute grave. Son employeur lui reprochait d'avoir volontairement fait perdre un marché en indiquant au client qu'il refuserait de prendre en charge un projet se déroulant à l'étranger (Moyen-Orient) en raison des risques qui en découleraient pour lui-même au regard de ses convictions religieuses. Le salarié conteste la gravité de cette faute, et saisit le juge afin que le caractère abusif de son licenciement soit reconnu.   Lire la suite

Prise en compte de la motivation du licenciement lors de l’appréciation de la validité de la transaction en réglant les conséquences.

Publié par Rédaction Juritravail le 02/09/2010 | Réagir | 1102 vues

Une salariée, agent de propreté à mi-temps, a été licenciée pour faute grave, en raison de disputes avec son supérieur hiérarchique. La salariée saisit le juge.   Lire la suite

Autorisation licenciement économique d’un salarié protégé : pas d’examen du respect de l’ordre des licenciements

Publié par Rédaction Juritravail le 01/09/2010 | Réagir | 2418 vues

Dans une affaire, le licenciement économique d'un magasinier exerçant des fonctions de représentant du personnel a été autorisé par l'administration. Le salarié saisit le juge afin de voir annuler cette décision d'autorisation, il prétend notamment que les critères d'ordre des licenciements applicables dans l'entreprise n'auraient pas été respectés.   Lire la suite

La salariée est sauvée par l'absence de visite médicale de repris

Publié par Rédaction Juritravail le 01/09/2010 | Réagir | 4174 vues

Dans une affaire, une salariée engagée en tant qu'agent de propreté à mi-temps, a été arrêtée à la suite d'un accident du travail. A la fin de son arrêt de travail, la salariée reprend son poste sans passer de visite médicale de reprise. Son employeur lui reproche de se disputer avec son supérieur hiérarchique, et la licencie pour faute grave. La salariée saisit le juge afin de contester son licenciement.   Lire la suite

Les époux se doivent fidélité, secours et assistance...mais pas au boulot !

Publié par Rédaction Juritravail le 01/09/2010 | Réagir | 1807 vues

Un responsable informatique, a été licencié pour faute grave. Il était reproché au salarié de ne pas avoir empêché sa conjointe, directrice d'agence dans la même entreprise, d'interpeller vivement leur employeur.   Lire la suite

Vraies fausses factures mais faux licenciement

Publié par Rédaction Juritravail le 27/08/2010 | Réagir | 1492 vues

Dans une affaire, le Directeur Adjoint d'une agence d'une compagnie de prestations de maintenance a été licencié pour faute lourde. Son employeur lui reprochait d'avoir établi de fausses factures au nom d'une société tierce. Le salarié estime que son employeur ne saurait lui reprocher d'avoir établi des faux, alors que le système frauduleux d'émission de fausses factures avait été mis en place avant son arrivée dans l'entreprise. Il saisit donc le juge afin de contester son licenciement.   Lire la suite

Un refus de travailler qui conduit à la faute grave

Publié par Rédaction Juritravail le 27/08/2010 | Réagir | 2920 vues

Dans une affaire, une conductrice de taxi a été licenciée pour faute grave. Son employeur lui reprochait d'avoir refusé d'effectuer des déplacements pour un client, ainsi que des courses avant et après certaines heures. La salariée estime que la faute grave ne peut être établie, alors que son contrat de travail ne prévoyait pas expressément l'obligation pour elle d'accepter toutes les courses à n'importe quelle heure et pour n'importe quel client. Elle saisit donc le juge afin de contester son licenciement.   Lire la suite

Enregistrements : quand la diffusion justifie l'utilisation

Publié par Rédaction Juritravail le 24/08/2010 | Réagir | 2624 vues

Une animatrice radio est licenciée. Afin de prouver la véracité des reproches formés à l'encontre de la salariée, l'employeur fait écouter au juge les enregistrements des émissions radio de la salariée. La salariée estime que l'employeur ne pouvait utiliser ce mode de preuve.   Lire la suite

Nullité du licenciement consécutif à des agissements de harcèlement moral

Publié par Rédaction Juritravail le 23/08/2010 | Réagir | 1938 vues

Un salarié, engagé en tant que coordinateur par une association, a été licencié au motif qu'il aurait dénoncé des agissements de harcèlement moral de son employeur à l'égard d'une collègue de travail. Il saisit le juge pour obtenir la nullité de son licenciement. Lire la suite

Formalisme de la demande de réintégration d’un salarié protégé à son poste de travail

Publié par Rédaction Juritravail le 22/08/2010 | Réagir | 2800 vues

Un boulanger, exerçant des fonctions de représentants du personnel au Comité d'Entreprise (CE), a obtenu l'annulation de la décision de l'inspection du travail ayant autorisé son licenciement. Il saisit le juge afin d'obtenir sa réintégration dans son emploi. Lire la suite

Licenciement pour faute grave : utilisation personnelle du matériel de l’entreprise

Publié par Rédaction Juritravail le 19/08/2010 | Réagir | 6140 vues

Un agent conducteur de chien de défense a été licencié pour faute grave pour avoir utilisé le matériel informatique de l'entreprise à des fins personnelles et provoqué une panne du système. Il saisit le juge afin de contester son licenciement. Lire la suite

Licenciement insuffisance professionnelle

Publié par Rédaction Juritravail le 15/08/2010 | Réagir | 1615 vues

Un responsable de standard téléphonique a été licencié pour insuffisance professionnelle. Il saisit le juge afin de voir reconnaître son licenciement abusif, au motif que l'employeur aurait mis en œuvre un audit sans en informer préalablement le Comité d'Entreprise (CE).   Lire la suite

Dénigrement et licenciement

Publié par Rédaction Juritravail le 30/07/2010 | Réagir | 3907 vues

Un salarié technico-commercial a dénigré son supérieur hiérarchique en le traitant d'incompétent devant des collègues de travail. Il est licencié pour faute grave et saisit le juge afin de contester son licenciement. Lire la suite

Prise en compte du Congé Parental d’Education pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté

Publié par Rédaction Juritravail le 30/07/2010 | Réagir | 902 vues

Une secrétaire réceptionniste a été licenciée. Elle saisit le juge d'une demande d'indemnité conventionnelle de licenciement tenant compte de la durée de son congé parental d'éducation.   Lire la suite

Conditions d’application des dispositions sur les accidents du travail au nouvel employeur (emp)

Publié par Rédaction Juritravail le 28/07/2010 | Réagir | 1388 vues

Dans une affaire, une chef de secteur est victime d'une rechute d'un accident de travail. L'accident de travail initial était survenu chez son ancien employeur. Licenciée pour inaptitude par son nouvel employeur, la salariée saisit le juge. Lire la suite

Règles protectrices entourant le licenciement pour inaptitude (emp)

Publié par Rédaction Juritravail le 28/07/2010 | Réagir | 1966 vues

Un manutentionnaire est victime d'un accident du travail puis d'une rechute. Le salarié est licencié pour inaptitude. Estimant que les règles protectrices entourant le licenciement pour inaptitude d'un salarié victime d'un accident du travail n'ont pas été respectées, le salarié saisit le juge.   Lire la suite

Obligations du salarié titulaire d’une délégation de pouvoirs (emp)

Publié par Rédaction Juritravail le 25/07/2010 | Réagir | 985 vues

Dans une affaire, un chef de magasin, bénéficiant d'une délégation de pouvoirs dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité,  a été licencié pour faute grave. Son employeur lui reprochait de n'avoir pas pris les mesures de sécurité élémentaires pour éviter tout risque d'accident, de n'avoir pas informé la hiérarchie de l'existence d'une situation à risque, de n'avoir pas fait procéder aux travaux pour la sécuriser. Le salarié saisit le juge pour contester le bien-fondé de son licenciement.   Lire la suite

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