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Actualités Comment licencier un salarié pour faute grave : procédure & lettres types

Des propos racistes caractérisent une faute grave même en l’absence de passé disciplinaire pendant plus de 20 ans

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 05/09/2019 | Réagir | 27 vues

La faute grave est caractérisée pour la cour de Cassation même après une carrière professionnelle de 20 ans sans embûches. Lire la suite

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Faute lourde : définition, différences avec la faute grave et exemples

Publié par Alexandra Marion le 15/05/2019 | Réagir | 53248 vues

Faute lourde : définition, différences avec la faute grave et exemples

L'un de vos salariés a commis une faute d'une exceptionnelle gravité. Vous envisagez de le licencier mais ne savez pas si ces faits peuvent justifier un licenciement pour faute lourde. Quelle est la différence avec la faute grave ? Comment identifier si les faits fautifs sont constitutifs d'une faute grave ou d'une faute lourde ? Découvrez quelques exemples pour vous aider à déterminer la nature de la faute. Lire la suite

La rédaction de la lettre de licenciement pour faute grave

Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 22/07/2017 | Réagir | 1175 vues

La Cour de cassation a donné quelques précisions sur les modalités de rédaction de la faute grave. Lire la suite

Confirmation en appel : la rupture du contrat pour faute grave de Monsieur Benzerga était justifiée

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 04/07/2017 | Réagir | 848 vues

Par contrat à durée déterminée en date du 14 juin 2010, M. Omar Benzerga a été engagé par la SASP FC Nantes pour quatre saisons sportives en qualité de joueur professionnel. Le 9 avril 2012 le joueur a participé à un tournoi de sixte lors duquel il a frappé l’un des arbitres de la manifestation. Suite à cet incident, la société FC Nantes a convoqué le joueur à un entretien préalable et l'a mis à pied à titre conservatoire, puis elle a saisi la commission juridique de la Ligue de Football Professionnel aux fins de conciliation. Le 22 mai 2012, la société FC Nantes a rompu le contrat de travail pour faute grave. CA Rennes, 30-06-2017, n° 15/04308... Lire la suite

De l’absence de responsabilité pécuniaire du salarié qui conduit sans permis

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 17/02/2017 | Réagir | 1873 vues

Le principe en droit du travail est clair : la responsabilité pécuniaire d’un salarié à l’égard de son employeur ne peut résulter que de sa faute lourde. Lire la suite

CV falsifié : la faute grave peut être justifiée

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 09/12/2015 | Réagir | 1219 vues

Dans un arrêt du 25 novembre 2015 (n° 14-21521), la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que le salarié ayant volontairement dissimulé la réalité de sa situation professionnelle s’expose à un licenciement pour faute grave s’il est avéré que sa présence dans l’entreprise avait été déterminante pour son nouvel employeur. Lire la suite

La faute lourde du salarié et l'intention de nuire

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 06/11/2015 | Réagir | 364 vues

Licencier un salarié pour faute lourde doit rester une exception tant les conséquences pour le salarié sont importantes. Lire la suite

Le vol du carburant de l’employeur entraîne le licenciement pour faute grave

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 31/10/2015 | Réagir | 4533 vues

Le salarié qui avait rempli le réservoir de son véhicule ainsi que plusieurs bidons avec le fioul de l’entreprise a eu un comportement qui rendait impossible son maintien dans l'entreprise et constituait une faute grave. Lire la suite

Le refus d'un salarié d'intégrer une agence à l'issue de son détachement constitue une faute grave

Publié par Nathalia Garcia-petrich - Avocat le 28/09/2015 | Réagir | 547 vues

Le refus délibéré d'un salarié d' intégrer l'agence, choisie d'un commun accord lors de l'engagement, à l'issue de sa période de détachement constitue une faute grave rendant impossible son maintien dans l'entreprise. Lire la suite

Décès du salarié licencié injustement pour faute grave

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 11/05/2015 | Réagir | 1044 vues

Le décès d’un salarié  après avoir été licencié injustement pour faute grave peut avoir des conséquences financières très lourdes pour l’entreprise. Lire la suite

Usage abusif d'internet à des fins personnelles : Licenciement d'une salariée pour faute grave

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 29/03/2015 | Réagir | 3262 vues

La Cour d'appel d'Aix en Provence le 13 janvier 2015, a validé le licenciement pour faute grave d’une salariée qui se connectait à des sites extra-professionnels, tels eBay -site d’achat et de vente de vêtements ou de livres- ou La Redoute -site de mode - ou encore Doctissimo -site consacré à la santé-, dès lors que ces connexions sont identifiables par son nom de code personnel "C.", l’utilisation de ce pseudonyme n’étant pas contestée. Lire la suite

Licenciement pour faute grave (lors d'un séjour organisé par l'employeur)

Publié par Blandine Héricher-Mazel - Avocat le 04/02/2015 | Réagir | 2086 vues

Selon la Chambre sociale de la Cour de cassation , dans un arrêt du 8 octobre 2014, à l'occasion d'un licenciement pour des faits s'étant produits lors d'un voyage organisé par l'employeur a jugé que ... Lire la suite

Les limites de la liberté d'expression des salariés

Publié par Stéphane DORN - Avocat le 06/01/2015 | Réagir | 3111 vues

La chambre sociale de la Cour de cassation vient de rappeler par trois décisions les limites de la liberté d'expression des salariés. Lire la suite

Légalité de la filature du salarié par l'employeur

Publié par Blandine Héricher-Mazel - Avocat le 21/11/2014 | Réagir | 2354 vues

Le contrôle de l’activité d’un salarié, au temps et au lieu de travail, par un service interne à l’entreprise chargé de cette mission ne constitue pas, en soi, même en l’absence d’information préalable du salarié, un mode de preuve illicite. Lire la suite

Les propos tenus par Monsieur GRESS constituaient un abus dans sa liberté d'expression

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 17/10/2014 | Réagir | 2389 vues

Monsieur Gilbert GRESS a été embauché à compter du 18 juin 2009 par la Société RACING CLUB DE STRASBOURG FOOTBALL (RCS). Aucun contrat de travail écrit n'a été établi. Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 13 août 2009 la Société RACING CLUB DE STRASBOURG FOOTBALL a convoqué ... Lire la suite

Comment licencier un salarié pour faute grave ?

Publié par Carole Girard Oppici le 18/09/2014 | Réagir | 936 vues

Vous estimez que votre salarié a commis une faute d'une telle gravité que vous envisagez de rompre son contrat de travail ? Lire la suite

La gravité du manquement de l’employeur n’est pas atténuée par la proposition ou l’exécution d’un préavis par le salarié

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 04/09/2014 | Réagir | 2022 vues

Dans un arrêt en date du 9 juillet 2014 n° 13-15.832, la Cour de cassation a jugé que dans le cadre d’une prise d’acte, le salarié pouvait toujours proposer d’effectuer un préavis, sans que la gravité du manquement ne soit remise en question. Lire la suite

Occuper la fonction de DRH rend plus vulnérable à la faute grave

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 14/05/2014 | Réagir | 1769 vues

Dans un arrêt en date du 9 avril 2014 n° 13-14129, la Cour de cassation a jugé que lorsqu’un DRH gonflait ses remboursements de frais, il rompait tant la confiance à l’égard de l’employeur qu’à l’égard du personnel placé sous sa responsabilité. Lire la suite

Voler une bouteille d’alcool à son employeur peut justifier un licenciement pour faute grave

Publié par Olivier d'Ardalhon de Miramon - Avocat le 15/04/2014 | Réagir | 2403 vues

La Cour de Cassation a de nombreuses fois considérées que le vol, qui est défini pénalement comme la "soustraction frauduleuse de la chose d'autrui" (Article 311-1 du Code pénal), peut être à l'origine d'un licenciement pour faute grave d'un salarié.  Lire la suite

Insultes et menaces des salariés de la société cliente : la faute grave est caractérisée

Publié par Rédaction Juritravail le 05/02/2014 | Réagir | 2272 vues

Lorsque l'attitude d'un salarié – qui insulte, menace et harcèle les salariés d'une société cliente - met en péril les intérêts économiques de l'entreprise, l'employeur peut le licencier pour faute grave. Lire la suite

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