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Vidéo Comment licencier un salarié pour faute grave : procédure & lettres types

Comment licencier un salarié pour faute grave ?

Par - Modifié le 18-09-2014

Vous estimez que votre salarié a commis une faute d'une telle gravité que vous envisagez de rompre son contrat de travail ?

Pas de précipitation ! Avant d'envisager un licenciement, vérifiez que les reproches que vous lui faites sont graves, personnels, vérifiables et récents.
Attention tout de même, car vous n'avez que 2 mois à compter du jour où la faute est connue, pour agir.

Selon la Jurisprudence, la faute grave est celle, d'une telle importance, qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. En d'autres termes, le licenciement prive le salarié de la réalisation de son préavis. Il ne lui sera pas payé.

Si la faute est grave, vous devez engager rapidement la procédure disciplinaire. Une mise à pied immédiate, à titre conservatoire, peut être prononcée au moment où vous découvrez les faits, si la gravité de la faute l'impose.
Elle ne vous prive pas de la possibilité de prononcer ultérieurement, pour le même motif, un licenciement pour faute grave.

Les juges considèrent qu'il y a faute grave lorsque le salarié manipule des données ou dissimule des informations pour frauder l'entreprise.
Justifie une mise à pied, le fait pour le salarié d'enfreindre sciemment les consignes d'hygiène et de sécurité, mettant ainsi en péril la continuité de l'entreprise ou la vie d'un tiers.

Qu'une mise à pied à titre conservatoire soit prononcée ou non, les délais d'engagement de la procédure disciplinaire sont les mêmes.
Vous devez convoquer le salarié à un entretien préalable de licenciement, selon les formes requises, en laissant au moins 5 jours s'écouler entre la présentation de la lettre, et le jour de l'entretien.

Vous devez attendre 2 jours ouvrables, après l'entretien, pour lui notifier son licenciement pour faute grave.

Avec ou sans mise à pied conservatoire, vous devez impérativement prendre votre décision dans le mois qui suit le jour de l'entretien préalable !

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