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Actualités Comment licencier un salarié pour faute grave : procédure & lettres types

Occuper la fonction de DRH rend plus vulnérable à la faute grave

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 14/05/2014 | Réagir | 1808 vues

Dans un arrêt en date du 9 avril 2014 n° 13-14129, la Cour de cassation a jugé que lorsqu’un DRH gonflait ses remboursements de frais, il rompait tant la confiance à l’égard de l’employeur qu’à l’égard du personnel placé sous sa responsabilité. Lire la suite

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Voler une bouteille d’alcool à son employeur peut justifier un licenciement pour faute grave

Publié par Olivier D'ardalhon De Miramon - Avocat le 15/04/2014 | Réagir | 2463 vues

La Cour de Cassation a de nombreuses fois considérées que le vol, qui est défini pénalement comme la "soustraction frauduleuse de la chose d'autrui" (Article 311-1 du Code pénal), peut être à l'origine d'un licenciement pour faute grave d'un salarié.  Lire la suite

Insultes et menaces des salariés de la société cliente : la faute grave est caractérisée

Publié par Rédaction Juritravail le 05/02/2014 | Réagir | 2272 vues

Lorsque l'attitude d'un salarié – qui insulte, menace et harcèle les salariés d'une société cliente - met en péril les intérêts économiques de l'entreprise, l'employeur peut le licencier pour faute grave. Lire la suite

Licenciement pour faute : quand la convention impose des sanctions préalables

Publié par Rédaction Juritravail le 10/01/2014 | Réagir | 2217 vues

La convention collective peut soumettre la validité d'un licenciement pour faute au prononcé de 2 sanctions disciplinaires antérieures. L'employeur est tenu au respect de ces dispositions. Lire la suite

Licenciement pour faute grave - mise à pied conservatoire

Publié par Patricia Fontaine - Avocat le 20/11/2013 | Réagir | 18957 vues

La Cour de cassation indique les délais dans lesquels la convocation à l'entretien préalable doit être adressée au salarié. Lire la suite

Des injures envers des clients de l'entreprise

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 15/11/2013 | Réagir | 1047 vues

Il y a parfois des affaires pour lesquelles le licenciement pour faute grave semble difficile à contester . Lire la suite

Consécration de la liberté de preuve par courriel, email ou courrier électronique

Publié par Anthony BEM - Avocat le 05/11/2013 | Réagir | 1119 vues

Le 25 septembre 2013, la Cour de cassation a jugé que la preuve par courriel, email ou courrier électronique n'a pas à respecter le formalisme imposé par le code civil en la matière lorsqu'il s'agit de rapporter la preuve d'un fait. Lire la suite

Le pouvoir disciplinaire ne laisse qu'une chance aux employeurs !

Publié par Rédaction Juritravail le 14/10/2013 | Réagir | 2564 vues

Si l'employeur décide de sanctionner un seul fait fautif, alors qu'il a connaissance d'autres faits antérieurs punissables et non prescrits, alors il immunise le salarié contre toute sanction qui pourrait s'exercer contre les autres fautes connues. Lire la suite

Gérer la procédure de licenciement

Publié par Rédaction Juritravail le 09/10/2013 | Réagir | 3007 vues

Vous êtes chef d'entreprise, l'un de vos salariés ne respecte pas ses obligations contractuelles (retard, insuffisance professionnelle, violences, vol, etc…), vous devez réagir. Dans certains cas, vous n'aurez pas d'autres alternatives que d'engager une procédure de licenciement. Lire la suite

Un retrait de permis en dehors du temps de travail ne peut en principe justifier un licenciement pour faute

Publié par Anne-Sylvie VIVÈS - Avocat le 30/09/2013 | Réagir | 3362 vues

Un salarié s’était vu retirer son permis de conduire pour 12 mois à la suite d’une infraction pour conduite en état d’ivresse commise hors du temps de travail. Lire la suite

Pas de confusion entre les rapports familiers et le harcèlement sexuel

Publié par Rédaction Juritravail le 09/09/2013 | Réagir | 2962 vues

La familiarité et la réciprocité d'une relation peut expliquer la conduite d'un salarié à l'égard de sa subordonnée. Dans ce cas, le harcèlement sexuel n'est pas caractérisé et le licenciement du salarié présumé auteur de faits de harcèlement sexuel est infondé. Lire la suite

Licencier à tort un salarié peut coûter cher à l’employeur !

Publié par Rédaction Juritravail le 26/08/2013 | Réagir | 3291 vues

Le fait, pour un employeur, de licencier un salarié pour faute grave sans motif suffisant, se traduit par le paiement d'une somme parfois conséquente, à son salarié.   Lire la suite

Retrait de permis de conduire et faute grave

Publié par Rédaction Juritravail le 01/08/2013 | Réagir | 2076 vues

Le retrait du permis de conduire d'un salarié justifie-t-il toujours la faute grave, même dans le cas où ce retrait est intervenu dans le cadre de la vie personnelle ?  Lire la suite

Des propos méprisants et injurieux d'un manager justifient la faute grave

Publié par Rédaction Juritravail le 03/07/2013 | Réagir | 2865 vues

L'employeur peut-il mettre immédiatement fin au contrat de travail d'un manager qui tient des propos déplacés à ses subordonnés ? Lire la suite

Refus de porter une tenue de sécurité : l'employeur peut-il retenir la faute grave ?

Publié par Rédaction Juritravail le 01/07/2013 | Réagir | 2143 vues

Un employeur peut-il licencier pour faute grave le salarié qui refuse de porter des équipements de sécurité alors que l'activité de l'entreprise l'exige ? Lire la suite

Licenciement pour faute grave : l'ancienneté n'excuse pas tout !

Publié par Virginie LOMBART - Avocat le 04/06/2013 | Réagir | 1638 vues

Pour la cour de cassation, constitue une faute grave l'agissement d'un salarié qui,  à la suite de son opposition manifestée lors d'une réunion de service sur les heures supplémentaires, avait quitté son poste de travail avant l'horaire prévu,... Lire la suite

Le harceleur lui-même harcelé ne peut être sanctionné pour faute grave

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 26/04/2013 | Réagir | 2421 vues

Un salarié auteur de faits de harcèlement moral lui-même victime de harcèlement moral ne peut être licencié pour faute grave. Lire la suite

Licenciement pour faute grave : quelques précisions

Publié par Yves NICOL - Avocat le 22/04/2013 | Réagir | 3512 vues

Qu'est ce qu'un licenciement pour faute grave ? En tant que telle, la faute grave n'est pas définie par le Code du travail. Mais il s'agit d'abord d'une faute. Ensuite il s'agit d'une faute qui doit être suffisamment grave pour rendre impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. Il doit donc s'agir d'une faute d'une importance significative, qui ne peut être sanctionnée par un simple avertissement. Lire la suite

Absences injustifiées : pas forcément un motif de licenciement pour faute grave

Publié par Rédaction Juritravail le 22/03/2013 | Réagir | 6408 vues

Une salariée ne peut pas être licenciée pour faute grave si elle est dans l'impossibilité de connaître son rythme de travail. Lire la suite

Maladie et faute grave : l’employeur peut licencier

Publié par Rédaction Juritravail le 08/03/2013 | Réagir | 8601 vues

Une salariée a été engagée en qualité d'ingénieur développement électronique par une entreprise de gestion de flux. Lire la suite

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