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Actualités Comment licencier un salarié pour faute grave : procédure & lettres types

Dénigrer son employeur par mail justifie un licenciement

Publié par Houria KADDOUR - Avocat le 11/06/2012 | Réagir | 2190 vues

La liberté d'expression dont jouit le salarié dans le cadre de la sphère professionnelle lui permet de s'exprimer sur l'organisation et le fonctionnement de l'entreprise. Lire la suite

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Accidents de la circulation et licenciement

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 01/06/2012 | Réagir | 1529 vues

Les chauffeurs doivent absolument maitriser l'art de la conduite pour travailler. Peuvent-ils être licenciés pour faute grave si ils provoquent des accidents de la circulation ? Pas forcément. Lire la suite

De l'enregistrement illicite par un salarié des conversations sur le lieu de travail

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 31/05/2012 | Réagir | 8942 vues

Que risque le salarié qui a enregistré des conversations sur le lieu de travail ? Lire la suite

Licenciement des salariés dont la connexion internet à des fins personnelles est excessive

Publié par Anthony BEM - Avocat le 29/05/2012 | Réagir | 2763 vues

Le 18 mars 2009, la chambre sociale de la cour de cassation a jugé qu'une durée excessive de connexion à Internet sur le lieu de travail, pour des raisons personnelles... Lire la suite

La lettre de licenciement peut être signée par une personne étrangère à l’entreprise

Publié par Rédaction Juritravail le 25/05/2012 | Réagir | 4227 vues

Un salarié a été engagé le 16 juillet 2001 par une société en tant que cadre « support de coordination sécurité et prévention sur chantiers ». Il a été licencié le 9 novembre 2004 pour faute grave. Lire la suite

Le délai de prescription des faits fautifs ne court qu’à compter du moment où l’employeur avait une connaissance exacte de leur réalité

Publié par Rédaction Juritravail le 24/05/2012 | Réagir | 7658 vues

Un salarié a été engagé à compter du 1er décembre 1981 en tant qu’ouvrier professionnel à la direction des travaux neufs, service réseaux électriques et télécommunications puis en dernier lieu comme surveillant de travaux principal. Le 1er juillet 2008 il a été mis à pied à titre conservatoire puis licencié pour faute grave par lettre du 7 août 2008. Lire la suite

Attention au licenciement verbal

Publié par Rédaction Juritravail le 24/05/2012 | Réagir | 3399 vues

Un salarié a été engagé en qualité de directeur d’hôtel puis a été licencié pour faute grave par lettre du 27 janvier 2006. Il conteste le bien-fondé de son licenciement et sollicite le versement de dommages-intérêts. Lire la suite

Vous pouvez ouvrir les dossiers intitulés « mes documents » sur l’ordinateur de votre salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 24/05/2012 | Réagir | 2777 vues

Lorsque votre salarié crée des fichiers à l’aide de l’outil informatique mis à sa disposition pour les besoins de son travail, vous ne pouvez les ouvrir qu’à la condition qu’ils ne soient pas indiqués comme étant personnel.  Lire la suite

« Mes documents » n’est pas assez personnel pour empêcher l’ouverture des dossiers par l’employeur

Publié par Rédaction Juritravail le 24/05/2012 | Réagir | 6133 vues

Un salarié a été engagé le 1er septembre 1998 en tant qu’attaché technico commercial par une société. Il a été licencié pour faute grave le 11 septembre 2006 pour avoir fait une utilisation détournée de son ordinateur professionnel en enregistrant des photos à caractère pornographique et des vidéos de salariés prises contre leur volonté. Lire la suite

Le licenciement d’un salarié fondé sur une cause tirée de la vie personnelle est possible

Publié par Rédaction Juritravail le 22/05/2012 | Réagir | 4466 vues

Un salarié a été engagé le 30 août 2001 par une association en tant que directeur de deux établissements. Il a été licencié le 17 janvier 2008 pour faute grave après mise à pied conservatoire. Il a saisi le conseil de prud’hommes d’une demande de paiement de diverses indemnités au titre de la rupture. Lire la suite

Rappel : Consulter des sites porno sur son lieu de travail = une faute grave

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 21/05/2012 | Réagir | 1838 vues

Encore une décision sur la consultation de site pornographiques sur le lieu de travail ! (Cour de cassation chambre sociale Audience publique du jeudi 10 mai 2012 N° de pourvoi: 10-28585) Lire la suite

Pas de faute grave lorsque l’employeur était au courant d’une pratique suivie par le salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 18/05/2012 | Réagir | 6285 vues

Un salarié a été engagé à compter du 1er janvier 2007 en tant que directeur de l’usine selon contrat à durée déterminée puis, l’année suivante, selon contrat à durée indéterminée par une autre société, avec reprise de son ancienneté de dix sept ans acquise. Il a été licencié pour faute grave, après mise à pied conservatoire par lettre du 26 février 2009. Lire la suite

Les poursuites pénales initiées à l’encontre d’un salarié ne peuvent suspendre le délai de prescription de deux mois si l’employeur ne rapporte pas la preuve de la découverte tardive des faits fautifs

Publié par Rédaction Juritravail le 11/05/2012 | Réagir | 4235 vues

Un salarié engagé en qualité de conducteur de travaux, a à l'occasion d'un accident de la circulation survenu pendant son temps de travail au volant du véhicule de la société qu'il conduisait, été victime d'une agression de la part du conducteur de l'autre véhicule impliqué dans l'accident. Lire la suite

Le salarié est fondé à se référer à la convention collective figurant sur son bulletin de paie

Publié par Rédaction Juritravail le 11/05/2012 | Réagir | 5517 vues

Une salariée engagée en qualité d'aide soignante, a été licenciée pour faute grave pour avoir donné une douche à un patient, alors que cette intervention lui avait été interdite. La salariée a contesté son licenciement. Lire la suite

Les termes de la lettre de licenciement fixent les limites du litige

Publié par Rédaction Juritravail le 04/05/2012 | Réagir | 4955 vues

Un salarié a été engagé le 19 février 1996 par une société en tant que contrôleur. Il a été promu responsable de site le 1er septembre suivant. Son contrat de travail a par la suite été transféré. Il a été licencié pour faute grave par lettre du 9 septembre 2004. Lire la suite

Un salarié de retour de congé sabbatique ne peut pas refuser un poste différent de son ancien poste

Publié par Rédaction Juritravail le 26/04/2012 | Réagir | 7411 vues

Un salarié a été engagé en 1978 par une caisse d’assurance maladie en qualité d’animateur de formation. Il a bénéficié d’un congé sabbatique du 1er janvier 2005 au 1er mars 2006. Lire la suite

Licencier un salarié seulement pour le remplacer rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse

Publié par Rédaction Juritravail le 25/04/2012 | Réagir | 4142 vues

Une salariée a été engagée le 14 décembre 1998 en tant que chauffeur livreur. A la suite de la cession de ce fonds dans le cadre de la liquidation judiciaire, le contrat de travail de la salariée a été transféré à une société de repas service express à compter du 1er septembre 2004.  Lire la suite

Le salarié doit s’assurer de la sécurité de ses collègues

Publié par Rédaction Juritravail le 24/04/2012 | Réagir | 5834 vues

Un salarié a été engagé le 1er août 1998 en tant que technicien chef d’équipe chargé d’une mission commerciale. Il occupait en dernier lieu les fonctions de directeur d’exploitation. Il a été licencié pour faute grave le 24 juillet 2007. Lire la suite

Le licenciement disciplinaire doit intervenir dans un délai restreint

Publié par Rédaction Juritravail le 24/04/2012 | Réagir | 2876 vues

Un salarié a été engagé le 10 mars 2003 en tant que directeur des ressources humaines par une société. Elle a été licenciée pour faute grave le 31 octobre 2006 pour avoir refusé le changement de son lieu de travail.  Lire la suite

La responsabilité du salarié ne peut être engagée que pour faute lourde

Publié par Rédaction Juritravail le 23/04/2012 | Réagir | 5635 vues

Un salarié a été engagé le 19 septembre 2005 en tant que directeur par une société. Il a été licencié pour faute grave le 19 mars 2007. Il a saisi le conseil de prud’hommes pour contester le bien fondé du licenciement et demander le paiement de diverses sommes. Lire la suite

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