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Actualités Comment licencier un salarié pour faute grave : procédure & lettres types

Vol dans l’entreprise : un livre une fois ça passe… plusieurs fois ça casse !

Publié par Rédaction Juritravail le 23/04/2012 | Réagir | 7848 vues

Une salariée a été engagée le 11 juillet 2000 par une société d’édition en tant que secrétaire générale de rédaction. Elle a été licenciée le 16 novembre 2005 pour faute lourde pour avoir volé un ouvrage. Lire la suite

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L’abandon de poste peut constituer une faute grave

Publié par Rédaction Juritravail le 23/04/2012 | Réagir | 11301 vues

Un salarié a été engagé en 2004 en qualité d’agent de sécurité. En 2007, il a été licencié pour faute grave après avoir abandonné son poste en raison de l’absence de relève. Lire la suite

Le fait d’emporter un article sans le payer et de cesser son travail constitue une faute grave

Publié par Rédaction Juritravail le 23/04/2012 | Réagir | 1434 vues

Une salariée a été embauchée le 16 mai 2005 par une société en tant que seconde de magasin. Elle a été licenciée pour faute grave le 11 septembre 2007. Lire la suite

Fausser la fiabilité d’une base de donnée est une faute grave

Publié par Rédaction Juritravail le 20/04/2012 | Réagir | 1749 vues

Une salariée a été engagée par une société le 24 avril 2007 en tant que chargée de mission. Elle a été licenciée pour faute lourde par lettre du 19 juin 2008. Lire la suite

Un salarié qui n’est plus rémunéré ne peut pas être licencié pour faute grave en raison de son absence

Publié par Rédaction Juritravail le 19/04/2012 | Réagir | 3952 vues

Un salarié a été engagé en 1999 au titre d’un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de matelot rémunéré à la part, c’est-à-dire selon le produit de la pêche. Le 2 juillet 2007, le salarié a saisi l’administrateur des affaires maritimes au motif qu’il ne percevait pas la rémunération minimale obligatoire, en vue d’obtenir une conciliation avec son employeur. Lire la suite

Une faute de conduite entraînant la mise en danger d’autrui est constitutive d’une faute grave

Publié par Rédaction Juritravail le 19/04/2012 | Réagir | 4942 vues

Un salarié a été engagé par une société le 20 août 2001 en tant que pilote de porte-char. A la suite d’incidents survenus le 26 février 2007 dans la conduite de son engin, il a été licencié pour faute grave, par lettre du 23 avril 2007, après autorisation de l’inspection du travail. Lire la suite

Pas de faute grave pour absence injustifiée si le salarié a ensuite repris son travail

Publié par Rédaction Juritravail le 19/04/2012 | Réagir | 5906 vues

Un salarié a été engagé en 1999 par une association en qualité de chef de service éducatif. En janvier 2008, il a été licencié pour faute grave en raison de son absence injustifiée du 26 novembre au 10 décembre 2007 et de manquements graves dans la conduite de l’équipe dont il avait la charge, de sorte que ces fautes rendaient impossible le maintien du salarié dans son poste de travail. Lire la suite

Une différence de traitement ne peut être justifiée par la seule différence de catégorie professionnelle

Publié par Rédaction Juritravail le 18/04/2012 | Réagir | 3100 vues

Une salariée a été engagée à compter du 1er juillet 1975 en tant qu’agent d’accueil par une société. Elle a été licenciée pour faute professionnelle le 29 novembre 2006. Lire la suite

Licencié après un jugement du Conseil de Prud’hommes en sa faveur

Publié par Rédaction Juritravail le 18/04/2012 | Réagir | 13127 vues

Un salarié a été engagé en 2005 en qualité d’agent d’exploitation par une société. Par un jugement de Conseil de Prud’hommes du 23 novembre 2009, l’employeur a été condamné à verser au salarié diverses sommes à titre de rappels de salaires et a débouté la société de sa demande de remboursement de trop perçus salariaux. Lire la suite

A la suite d’un arrêt de travail, le salarié peut être réintégré dans un poste équivalent lorsque son poste n’est pas disponible

Publié par Rédaction Juritravail le 17/04/2012 | Réagir | 9658 vues

Un salarié a démissionné de son poste de mécanicien puis a été réembauché par la même société en qualité de réceptionnaire. Il a été victime d’un accident du travail et a été placé en arrêt de travail pendant environ un an. Lire la suite

Des actes de violences et d’agressions verbales caractéristiques de harcèlement moral

Publié par Rédaction Juritravail le 17/04/2012 | Réagir | 5010 vues

Un salarié a été engagé le 29 août 2000 par une société en tant que conseiller commercial. Le 1er août 2006, il s’est plaint de harcèlement moral et de discrimination salariale. Il  saisit le conseil de prud’hommes aux fins de résiliation de son contrat de travail et en paiement de diverses sommes. Lire la suite

Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir dénoncé des faits de harcèlement moral

Publié par Rédaction Juritravail le 17/04/2012 | 1 commentaire(s) | 6855 vues

Un salarié a été engagé en 1988 en qualité d’ouvrier caviste à temps complet. En 2005, il a été licencié pour faute grave car à la suite de faits de harcèlement moral dénoncés par lui, l’employeur a estimé que c’était au contraire le salarié qui s’était rendu coupable de harcèlement moral vis-à-vis d’autres salariés de la société. Lire la suite

Pas de faute grave pour absence injustifiée si le salarié reprend son travail après une mise en demeure de son employeur

Publié par Nathalie LAILLER - Avocat le 16/04/2012 | Réagir | 10642 vues

Un salarié avait été absent pendant 15 jours sans justifier de son absence. Puis il avait repris son travail après que l’employeur lui ait adressé une mise en demeure. Licencié pour faute grave, il contestait son licenciement. Lire la suite

La charge de la preuve de la faute grave pèse sur l’employeur

Publié par Rédaction Juritravail le 16/04/2012 | Réagir | 12916 vues

Un salarié a été engagé par une société en tant que cadre, pour exercer les fonctions de vendeur d’hélicoptères d’occasion à compter du 3 janvier 1991. Il a été licencié pour faute grave par lettre du 16 février 2006.  Lire la suite

Résident avec des croûtes et des plaques rouges, la salariée a commis une faute grave

Publié par Rédaction Juritravail le 13/04/2012 | Réagir | 4571 vues

Une salariée a été engagée le 1er février 2004 en tant qu’auxiliaire de vie de nuit par une maison de retraite. Elle a été licenciée pour faute grave le 24 novembre 2005 lui reprochant de ne pas avoir procédé à la toilette de certains résidents de la maison de retraite. Lire la suite

Quand Free licencie ses salariés en public !

Publié par Rédaction Juritravail le 11/04/2012 | 5 commentaire(s) | 11276 vues

Certains salariés de Free se plaignent de pratiques managériales brutales mises en œuvre. En effet, ils seraient soumis à une pression constante. Lire la suite

Attention au délai de prescription de deux mois pour engager les poursuites disciplinaires !

Publié par Rédaction Juritravail le 29/03/2012 | Réagir | 12522 vues

Un salarié a été engagé le 24 août 2006 par une société en tant que directeur commercial, statut cadre. Il a été mis à pied à titre conservatoire le 12 février 2008 et licencié pour faute grave le 28 février 2008. Lire la suite

Les heures supplémentaires doivent être payées dès lors que l’employeur a connaissance de leur accomplissement

Publié par Rédaction Juritravail le 28/03/2012 | Réagir | 3158 vues

Une salariée a été engagée le 18 septembre 1978  par une association en tant que standardiste dactylographe. Elle a été licenciée pour faute grave le 24 janvier 2008. Lire la suite

L’absence de saisine d’un organisme chargé de donner son avis sur la mesure disciplinaire rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse

Publié par Rédaction Juritravail le 28/03/2012 | Réagir | 2915 vues

Une salariée a été engagée le 1er janvier 1986 par une société en tant que chef de comptoir. Elle a été licenciée pour faute grave le 1er février 2007. Lire la suite

Le cadre dirigeant est celui qui dispose d’une large autonomie dans la prise de décision

Publié par Rédaction Juritravail le 27/03/2012 | Réagir | 5324 vues

Un salarié employé en qualité de cadre dirigeant, a été licencié pour faute grave pour n'avoir notamment pas donné suite à la demande de l'inspecteur du travail de remplir les fiches d'évaluation des risques professionnels et de n'avoir pas pris en compte les injonctions de l'administration sur les travaux à entreprendre pour remédier aux défectuosités constatées dans son agence. Lire la suite

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