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Actualités Licencier un salarié pour faute lourde

Faute lourde : définition, différences avec la faute grave et exemples

Publié par Alexandra Marion le 15/05/2019 | Réagir | 59251 vues

Faute lourde : définition, différences avec la faute grave et exemples

L'un de vos salariés a commis une faute d'une exceptionnelle gravité. Vous envisagez de le licencier mais ne savez pas si ces faits peuvent justifier un licenciement pour faute lourde. Quelle est la différence avec la faute grave ? Comment identifier si les faits fautifs sont constitutifs d'une faute grave ou d'une faute lourde ? Découvrez quelques exemples pour vous aider à déterminer la nature de la faute. Lire la suite

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Faute lourde du salarié en cas d’agression physique volontaire et préméditée de son employeur

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 30/04/2018 | Réagir | 556 vues

La distinction entre la faute grave et la faute lourde n’est pas toujours aisément décelable pour celui qui a la responsabilité de sanctionner le salarié. Le fait pour un salarié de commettre une agression physique volontaire et préméditée envers son employeur est-il constitutif d’une faute lourde ? Lire la suite

Faute lourde : précisions de la Cour de Cassation

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 30/03/2017 | Réagir | 1407 vues

Cass. Soc. 8 février 2017 n°15-21.064 Lire la suite

De l’absence de responsabilité pécuniaire du salarié qui conduit sans permis

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 17/02/2017 | Réagir | 1910 vues

Le principe en droit du travail est clair : la responsabilité pécuniaire d’un salarié à l’égard de son employeur ne peut résulter que de sa faute lourde. Lire la suite

Licenciement pour faute lourde : l’indemnité compensatrice de congés payés doit être versée !

Publié par Carole Girard Oppici le 19/12/2016 | Réagir | 7195 vues

Licenciement pour faute lourde : l’indemnité compensatrice de congés payés doit être versée !

Depuis une décision du Conseil constitutionnel du 2 mars 2016, lorsque vous procédez au licenciement d'un salarié pour faute lourde, vous devez lui verser une indemnité compensatrice de congés payés. Néanmoins, les choses n'ont pas toujours été ainsi. En effet, antérieurement à cette décision, tout salarié licencié pour faute lourde ne pouvait prétendre au versement d'une telle indemnité. Quelle est désormais la différence avec le licenciement pour faute grave ? Juritravail vous explique tout. Lire la suite

Comment apprécier le constat d’huissier dans le cadre d’une démonstration de faute lourde de salariés grévistes ?

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 23/06/2016 | Réagir | 659 vues

Dans un arrêt en date du 3 mai 2016 n° 14-28.453, la Cour de cassation a jugé qu’il revenait aux juges du fond d’apprécier souverainement la valeur et la portée des constats d’huissiers, lesquels sont soumis à la libre discussion des parties lors du débat contradictoire devant la juridiction. Lire la suite

Faute lourde et privation de l'indemnité compensatrice de congés payés

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 21/06/2016 | Réagir | 279 vues

Le Conseil constitutionnel censure le Code du travail Lire la suite

La privation de l'indemnité de congés payés en cas de licenciement pour faute lourde est inconstitutionnelle

Publié par Bertrand FOLTZ - Avocat le 05/03/2016 | Réagir | 619 vues

Par décision QCP du 2 mars 2016, le Conseil Constitutionnel a déclaré inconstitutionnelle la privation des indemnités compensatrices de congés payés en cas de licenciement pour faute lourde, en raison du principe d'égalité devant la loi Lire la suite

QPC : constitutionnalité ou non de la privation du droit aux congés payés d’un salarié licencié pour faute lourde ?

Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 08/12/2015 | Réagir | 738 vues

L’article L.3141-26 du Code du travail prive le salarié licencié pour faute lourde de son droit à percevoir une indemnité de congés payés. Lire la suite

Pas de faute lourde s'il n'y a pas intention de nuire

Publié par Rédaction Juritravail le 18/11/2015 | Réagir | 601 vues

Pour que la faute lourde soit retenue, l'employeur doit démontrer l'intention de nuire du salarié. Le seul fait de commettre un acte préjudiciable à l'entreprise ne démontre pas l'intention du salarié de porter préjudice. Lire la suite

Recadrage sur la définition de la faute lourde du salarié

Publié par Sandrine PARIS- FEY - Avocat le 16/11/2015 | Réagir | 788 vues

Par deux arrêts en date du 22 octobre 2015, la Chambre sociale de la Cour de Cassation rappelle la définition de la faute lourde du salarié. Plus grave que la faute grave, la faute lourde est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis caractérisée, en outre, par l'intention de nuire dudit salarié. Lire la suite

La faute lourde ou la volonté caractérisée du salarié de porter préjudice à l’employeur

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 09/11/2015 | Réagir | 742 vues

La faute lourde est caractérisée par l'intention de nuire à l'employeur, laquelle implique la volonté du salarié de lui porter préjudice dans la commission du fait fautif et ne résulte pas de la seule commission d'un acte préjudiciable à l'entreprise. Lire la suite

Licenciement pour faute lourde, l'’employeur doit démontrer l’'intention de nuire du salarié

Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 09/11/2015 | Réagir | 889 vues

Le licenciement pour faute lourde d’un salarié nécessite de démontrer son intention de nuire à l’entreprise, étant précisé que la charge de cette preuve incombe exclusivement à l’employeur. Lire la suite

La faute lourde est rarement reconnue par les juges, pourquoi ?

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 29/10/2015 | Réagir | 1262 vues

Par deux arrêts du 22 octobre 2015, la Cour de cassation rappelle les caractéristiques de la faute lourde. Lire la suite

Faute lourde : Séquestrer le DRH constitue une faute lourde (Cass. Soc., 2 juillet 2014, n°13-12.562)

Publié par Marilyn MAUDET-BENDAHAN - Avocat le 25/05/2015 | Réagir | 615 vues

En l’espèce, plusieurs salariés qui avaient participé à la séquestration d’un DRH et avaient ensuite été licenciés pour faute lourde. Lire la suite

Responsabilité pécuniaire du salarié engagée qu'en cas de faute lourde

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 23/05/2014 | Réagir | 2109 vues

Une salariée été licenciée par son employeur. La Cour d'appel a condamné la salariée à payer à l'employeur des dommages et intérêts pour comportement fautif. La Cour d'appel retient qu'il est indéniable que l'absence au travail de la salariée a causé un préjudice à l'employeur en désorganisant le service. Lire la suite

Le licenciement pour faute lourde : procédure et effets

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 11/05/2014 | Réagir | 2214 vues

Parmi les licenciements disciplinaires, le licenciement pour faute lourde est peut-être celui qui est le moins utilisé par les employeurs. En effet, sa définition est particulièrement restrictive puisqu’elle implique une intention de nuire à l’employeur. Lire la suite

Comportements autorisant l’employeur à un licenciement pour faute lourde

Publié par Rédaction Juritravail le 09/01/2014 | Réagir | 2774 vues

L'employeur est fondé à licencier un salarié pour faute lourde, lorsqu'il s'est livré à des actes de concurrence déloyale, à des dénigrements et à des incitations à la démission. Lire la suite

Gérer la procédure de licenciement

Publié par Rédaction Juritravail le 09/10/2013 | Réagir | 3007 vues

Vous êtes chef d'entreprise, l'un de vos salariés ne respecte pas ses obligations contractuelles (retard, insuffisance professionnelle, violences, vol, etc…), vous devez réagir. Dans certains cas, vous n'aurez pas d'autres alternatives que d'engager une procédure de licenciement. Lire la suite

Le non-respect des dispositions conventionnelles rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse

Publié par Rédaction Juritravail le 18/01/2013 | Réagir | 4659 vues

Dans cette affaire, un salarié employé par une association, a été licencié pour motif disciplinaire. Contestant la rupture de son contrat, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes d'indemnités. Lire la suite

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