Un client a confié son véhicule à un garagiste pour une révision. Un mois plus tard, le véhicule est tombé en panne de turbo. Le garagiste a alors remplacé cette pièce.

Le Juge de proximité, saisi à la demande du client, a condamné le garagiste à rembourser le turbo au motif qu'il était tenu d'une obligation de résultat et que la simple panne un mois après la révision qui avait pour but d'éviter ces désagréments caractérisait la responsabilité contractuelle du garagiste.

La Cour de cassation a censuré ce Juge au visa de l'article 1147 du Code civil qui a été interprété depuis longtemps comme mettant à la charge du garagiste une obligation de résultat quant aux réparations qu'il effectue et quant aux contrôles lors d'une révision.

Toutefois, la Cour de cassation limite d'abord la responsabilité du garagiste en exigeant très fermement que le client rapporte la preuve de ce que la panne survenue après la révision était préexistante à la révision.

 Il n'y a là rien de choquant et d'inhabituel : le client doit prouver que la panne existait avant l'intervention du garagiste (il serait anormal de considérer que le garagiste est responsable d'une panne « nouvelle », sans aucun prémice décelable au moment de la révision). La preuve de cette préexistence de la panne au moins en germe, se fait souvent par expertise.

La Cour de cassation limite ensuite la responsabilité du garagiste car elle exige aussi la preuve que la défectuosité de la pièce qu'il aurait pu déceler aurait été « réparable à un moindre coût que celui du remplacement de la pièce » : cette phase est sibylline mais elle signifie que si la pièce devait en tout état de cause être changée, elle restera à la charge du client.

Cette position est logique et doit être approuvée, la Cour de cassation l'ayant adoptée alors même que la question n'était pas dans le débat.

Il n'est donc possible d'engager la responsabilité du garagiste et surtout de le faire payer en conséquence le remplacement de la pièce que s'il aurait pu éviter le remplacement de cette pièce au moment où le véhicule lui avait été confié la première fois.

Concrètement : dans ce dossier, même si, lors de la révision, le garagiste avait décelé la défectuosité du turbo et qu'il fallait changer ce dernier, le coût en aurait été à la charge du client.

Il est normal que le client supporte le coût du remplacement de la pièce quel que soit le moment où ce remplacement intervient, si cette pièce devait nécessairement être changée. La seule exception réside dans la preuve par le client que le garagiste aurait pu éviter le remplacement lors de la révision.

Il est impossible de mettre à la charge du garagiste, même s'il n'a pas décelé la panne ou la future panne, le coût de remplacement d'une pièce qui par exemple est usée et devait être remplacée.