Actualités Loi Travail 2016 : texte, contenu, explications et résumé

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La très contestée Loi travail du 8 août 2016, anciennement appelée Loi El Khomri du nom de la Ministre du travail, a été publiée au Journal Officiel (JO) le 9 août 2016. Elle est donc applicable, pour certaines dispositions, depuis cette date. Pour les dispositions encore inapplicables, près de 130 décrets d’application sont attendus, l’échéance d’entrée en vigueur est donc repoussée. Nombreuses sont les personnes qui se demandent ce que cette Loi va concrètement changer dans leur vie de tous les jours, dans leurs conditions de travail et si l’impact de ces dispositions va être important. Au programme : licenciements économiques, modernisation de la médecine du travail, compte personnel d'activité, rôle accru de la négociation collective, congés payés et congés exceptionnels, temps de travail ... 
Nos Juristes vous expliquent ce qui changent pour vous, à quelle date, et les nouveaux droits auxquels vous pouvez prétendre.
Venez vite découvrir les nouveaux avantages auxquels vous avez droit et les inconvénients à éviter ! 

 

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Loi Travail 2016 : texte, contenu, explications et résumé, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Temps de travail des salariés : 5 points à connaître

Alexandra Marion 24/06/2020 - 3 commentaires - 103887 vues

Vous faites des heures supplémentaires ? Vous êtes un travailleur de nuit ? Vous effectuez régulièrement des astreintes ? Vous avez des horaires individualisés ? Découvrez la réglementation applicable en matière de temps de travail pour défendre vos droits. Voici 5 points incontournables à connaître.

Le télétravail, quels sont les problèmes?

Christine Dubedout - Avocat 30/08/2018 - 1090 vues

L'encadrement légal du télétravail ne résout pas les problèmes: on expérimente. Quels sont les problèmes que pose le télétravail? Inventaire non exhaustif des questions aujourd’hui sans réponse. Tout paraît simple au vu des textes mais, non ! Le salarié peut il contester le refus de l’employeur lorsque le poste de travail est éligible ? Le télétravail...

Les accords d'entreprise bientôt sur Internet

Emilie VOIRON - Avocat 24/07/2017 - 910 vues

Au 1er septembre 2017, l’accès aux accords d’entreprise sera disponible sur internet au même titre que les conventions collectives...

Compte Personnel d’Activité : une nouveauté applicable en 2017

Rédaction Juritravail 09/01/2017 - 15689 vues

Le 1er janvier 2017 institue et met en œuvre le Compte Personnel d'Activité (CPA). Quel est l'objectif du CPA ? Quelles sont les personnes éligibles à ce dispositif ? Quels sont ses avantages ? Voici ce que vous devez savoir en la matière ! 

Vrai/Faux : la santé des travailleurs de nuit est mieux prise en compte avec la loi travail

Rédaction Juritravail 27/12/2016 - 2 commentaires - 6188 vues

Vrai ! C'est en tout cas le but de la Loi Travail (1) et du Décret (2) paru le 18 novembre dernier. En effet, le but de cette réforme était notamment de recentrer la surveillance médicale sur certains salariés en particulier. Les salariés qui exercent de nuit ne sont pas en reste puisqu'un renforcement de leur protection est mis en place. Voici tout ce qui est...

Loi Travail : rétrospective 2016 des 5 principales mesures qui concernent les salariés

L'équipe Juritravail 19/12/2016 - 36629 vues

La Loi Travail - adoptée le 8 août 2016 - a profondément modifié certaines parties du Code du travail. Bonne ou mauvaise nouvelle pour les salariés ? Voici les 5 principales mesures qui concernent les salariés et changent leur quotidien, en bien ou en moins bien. Voici une rétrospective de l'année 2016 en image grâce à l'infographie Juritravail.

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Loi « Travail »: vers la disparition des visites médicales d’embauche et périodiques ?

Marc Le Houerou - Avocat 01/09/2016 - 1 commentaire - 6694 vues

Traditionnellement, le rôle des services de santé au travail est d’éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions de travail, les situations pathogènes et les risques professionnels. La loi « Travail » modifie substantiellement les missions de la médecine du travail : vers plus de protection...

Co-voiturage avec le véhicule de fonction : une pratique envisageable sous conditions

Virginie Langlet - Avocat 25/08/2016 - 2542 vues

Le jugement du Conseil de Prud’hommes de Nantes ouvre le débat relatif à la possibilité pour un salarié de pratiquer le co-voiturage avec le véhicule de fonction, sans véritablement apporter de réponse ferme et définitive.