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Actualités Loi Travail : ce qui change pour les employeurs

Agression d'un chauffeur de bus : son employeur a manqué à son obligation de sécurité et doit être sanctionné (faute inexcusable de l'employeur)

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 12/10/2020 | Réagir | 255 vues

Les sociétés de transports ont vis à vis de leurs chauffeurs une obligation de sécurité de résultat, et ne peuvent les laisser seuls face à un risque permanent d'agression. Lire la suite

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Bilans professionnels tous les 6 ans des salariés , la date limite au 6 mars 2020 ?

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 06/03/2020 | Réagir | 570 vues

Un sujet pour les dirigeants, CSE et salariés ayant une ancienneté depuis le 5 mars 2014 au moins. Lire la suite

L’accord de performance collective : un dispositif novateur

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 13/02/2020 | Réagir | 1118 vues

Depuis l’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017, l’employeur peut conclure des accords de performance collective, destinés à répondre aux nécessités de fonctionnement de l’entreprise ou à préserver ou développer l’emploi. Ce dispositif novateur offre de véritables leviers de flexibilité. Lire la suite

Extension d’un accord collectif professionnel : réduction du contrôle par le juge judiciaire

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 09/12/2019 | 1 commentaire(s) | 182 vues

En présence d’un accord professionnel étendu, le juge judiciaire n’a pas à vérifier que l’employeur, compris dans le champ d’application professionnel et territorial de cet accord, en est signataire ou relève d’une organisation patronale représentative dans le champ de l’accord et signataire de celui-ci. Lire la suite

Travail de nuit : définition, mise en place, rémunération...tout savoir !

Publié par Alexandra Marion le 12/06/2019 | 5 commentaire(s) | 169519 vues

Travail de nuit : définition, mise en place, rémunération...tout savoir !

Pour les besoins de votre activité, vous envisagez d'avoir recours au travail de nuit dans votre entreprise. Comment mettre en place le travail de nuit ? Quels horaires pouvez-vous fixer aux travailleurs de nuit ? Quelles contreparties devez-vous accorder à vos salariés ? Quel suivi médical devez-vous leur assurer ? Lire la suite

Vestiaires et restauration au travail : les nouvelles règles en vigueur

Publié par Faustine Ménager le 11/12/2017 | Réagir | 74146 vues

Vestiaires et restauration au travail : les nouvelles règles en vigueur

L'obligation de mettre à la disposition des salariés des vestiaires collectifs comprend des exceptions. De même, la loi tempère les normes relatives à la restauration des travailleurs en fonction de l'effectif de l'entreprise. Cet assouplissement est le bienvenu pour les entreprises en matière de coûts et de logistique. Par ailleurs, un arrêté du 4 mai 2017 simplifie les démarches à effectuer pour leur mise en œuvre. Nous vous expliquons ces nouvelles règles !  Lire la suite

Compte Personnel d’Activité : une nouveauté applicable en 2017

Publié par Faustine Ménager le 09/01/2017 | Réagir | 15585 vues

Compte Personnel d’Activité : une nouveauté applicable en 2017

Le 1er janvier 2017 institue et met en œuvre le Compte Personnel d'Activité (CPA). Quel est l'objectif du CPA ? Quelles sont les personnes éligibles à ce dispositif ? Quels sont ses avantages ? Voici ce que vous devez savoir en la matière !  Lire la suite

Loi Travail : les impacts sur la durée du travail en 2017

Publié par Alexandra Marion le 20/12/2016 | Réagir | 14068 vues

Loi Travail : les impacts sur la durée du travail en 2017

Publiés au Journal Officiel du 19 novembre 2016, deux décrets du 18 novembre 2016 signent la refonte totale de la partie règlementaire du Code du travail dédiée à la durée du travail, au repos et aux congés. Parmi les congés spéciaux, l'aménagement du temps de travail, les congés payés et bien d'autres sujets, Juritravail a choisi de s'intéresser tout particulièrement au régime des astreintes et à la durée maximale hebdomadaire du travail. Découvrez dans quelles conditions vous pourrez mettre en place des périodes d'astreintes ou déroger à la durée maximale hebdomadaire du travail à partir du 1er janvier 2017. Lire la suite

Licenciement économique : une nouvelle définition issue de la Loi Travail

Publié par Alexandra Marion le 19/12/2016 | Réagir | 7691 vues

Licenciement économique : une nouvelle définition issue de la Loi Travail

Suite à l'adoption de la Loi Travail, de nouvelles dispositions en matière de licenciement économique sont entrées en vigueur le 1er décembre 2016. L'objectif de ces mesures est double : encadrer les cas de recours au licenciement économique pour offrir plus de garanties aux employeurs et adapter leur masse salariale en fonction de la conjoncture économique du moment. Découvrez sans plus attendre la nouvelle définition du licenciement économique et ses effets sur votre entreprise. Lire la suite

Loi Travail: que devient le motif économique de licenciement?

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 28/09/2016 | Réagir | 1578 vues

La loi n°2016-1088 du 8 août 2016, dite loi « Travail », fait évoluer le motif économique de licenciement, dans le but de sécuriser les solutions applicables. Si certaines précisions sont apportées, il est permis de penser que les litiges ne cesseront pas pour autant. Lire la suite

Loi travail : 5 réformes que les employeurs doivent connaître

Publié par Alexandra Marion le 01/09/2016 | Réagir | 6523 vues

Loi travail : 5 réformes que les employeurs doivent connaître

Adoptée le 8 août 2016, la Loi Travail impacte déjà le quotidien de votre entreprise et ce n'est pas fini ! À plus ou moyen terme, vous allez devoir vous adapter à ces nouvelles mesures, coûte que coûte, peu importe les contraintes que cela vous pose. Découvrez-en quelques-unes… Lire la suite

Toute la lumière sur la loi Travail en 9 points !

Publié par Alexandra Marion le 24/08/2016 | Réagir | 16563 vues

Toute la lumière sur la loi Travail en 9 points !

La Loi travail du 8 août 2016 est aujourd'hui un grand flou juridique pour tous les citoyens. Que vous soyez dirigeants d'entreprise, salariés ou représentants du personnel, vous êtes nombreux à nous faire part de votre incompréhension quant aux réels changements engendrés par la Loi El Khomri. Négociation collective, licenciement économique, durée hebdomadaire du travail, congés payés, travail de nuit… qu'est ce qui va vraiment changer pour vous ? Lire la suite

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