Gérer les jours fériés

Lundi de Pentecôte 2015 : jour fériée ou non ?


Par Aurélien Ascher, Avocat - Modifié le 30-04-2015 - Blog : Blog Maitre Aurélien Ascher

Le Lundi de Pentecôte de l’année 2015 est le 25 mai. Depuis la mise en place de la journée de solidarité se pose chaque année de nombreuses questions. Les entreprises ne connaissent plus leurs obligations au regard de cette journée. C’est donc l’occasion de faire le point sur cette journée source de doutes et d’interrogations pour les employeurs et les salariés.

Depuis 2008,  le lundi de Pentecôte est redevenu un jour férié ordinaire (c. trav. art. L. 3133-8). Ce jour n'est plus la journée de solidarité par défaut. Les entreprises qui le souhaitent peuvent toutefois continuer à fixer la journée de solidarité à cette date.

Si le Lundi de Pentecôte est chômé, les salariés mensualisés bénéficient du maintien de leur rémunération, sous réserve d'avoir au moins 3 mois d'ancienneté (c. trav. art. L. 3133-3).

Certaines conventions collectives ou des usages d’entreprise peuvent prévoir une condition moindre.

Si le Lundi de Pentecôte est travaillé, aucune majoration de salaire n'est en principe due au salarié, sauf disposition conventionnelle ou usage plus favorable.

Lorsque la journée de solidarité est fixée un jour férié précédemment chômé comme le lundi de Pentecôte, l'employeur peut opérer une retenue sur salaire en cas d'absence injustifiée (cass. soc. 16 janvier 2008, n° 06-42327 et 06-43124, BC V n° 13 ; cass. soc. 7 avril 2010, n° 08-40658 D).

Par Aurélien ASCHER
Avocat à la Cour

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