ARTICLE AVOCAT Droit de la consommation : faire face à des litiges et arnaques

Lydia : des pratiques nuisibles dénoncées par les utilisateurs

Lydia : des pratiques nuisibles dénoncées par les utilisateurs

Par Jocelyn ZIEGLER, Avocat - Modifié le 11-01-2022 - Blog : Blog Cabinet Ziegler et associés

Alors que l’instantanéité et l’immédiateté sont les nouveaux enjeux des échanges au sein de la société, les différents secteurs rivalisent d’inventivité afin de satisfaire cette exigence. Le développement des nouvelles technologies permet de tendre en ce sens, en accélérant et en facilitant les différentes opérations et actions. Le secteur bancaire illustre parfaitement ce phénomène. Les banques ont, en effet, investi les nouvelles technologies en créant des applications pour mobile, permettant alors aux utilisateurs de consulter leurs comptes, effectuer des virements instantanés ou encore prendre contact avec leur conseiller. 

Face à ces banques traditionnelles qui ont investi les services en ligne, les plateformes de paiement en ligne émergent et tentent de conquérir le marché. Ces services qui permettent le paiement instantané via mobile mais également l’envoi d’argent entre particuliers, connaissent un essor notable et contribuent à la révolution du système de paiement. En effet, leur facilité d’utilisation et leur rapidité séduit et contribue alors à leur incontestable succès auprès des utilisateurs. Parmi ces services de paiement en ligne, Lydia est l’une des plus utilisés, elle sera, de ce fait, l’objet de ce premier article sur les arnaques des plateformes de paiement en ligne.  

 

En effet, ce service de paiement instantané n’est pas exempt de critiques. Son importante utilisation entraine une augmentation de la probabilité de problèmes de sorte que des failles et défauts se font jour au son sein. En effet, de nombreux utilisateurs témoignent et dénoncent les pratiques nuisibles de la plateforme (1). Dès lors, il est légitime de se demander ce qu’il est possible de faire d’un point de vue juridique à l’encontre de ce service de paiement en ligne (2). En tout état de cause, il apparait, dans ces circonstances, que le conseil d’un avocat soit bénéfique (3).

Les multiples problèmes rencontrés sur les utilisateurs de Lydia

De nombreux utilisateurs de ces plateformes dénoncent les pratiques douteuses de la plateforme Lydia sur différents forums internet. Dès lors, plusieurs problèmes se font jour, semblent récurrents et méritent une attention particulière. 

 

D’une part, certains utilisateurs évoquent la disparition soudaine de certaines sommes sur leur compte. Lorsqu’ils tentent de contacter le service Lydia, cette dernière explique cette disparition par un simple problème technique, autrement dit un problème d'affichage sur l’application. De même, parfois, certains prélèvements sont effectués directement par les services de Lydia mais il n’y en a aucune trace au niveau de l’historique, ni aucune notification ou mail pour informer ou justifier ce mouvement bancaire auprès de l’utilisateur. Enfin, lorsque les utilisateurs entrent en contact avec la plateforme afin d’avoir des réponses à leurs interrogations, ils ne reçoivent, dans certains cas, aucune réponse

Par ailleurs, d’autres utilisateurs évoquent un blocage inexpliqué de leur compte. En effet, ils expliquent que leur compte apparait bloqué depuis plusieurs jours voire plusieurs semaines sans aucune explication préalable ou mise en garde particulière. D’autant plus que la majorité du temps ces utilisateurs expliquent qu’ils ont de l’argent et n’ont pas agi de manière frauduleuse. Ce blocage leur apparait alors injustifié. Ainsi, lorsqu’ils tentent de contacter le service client de la plateforme, de nouveau, les justifications sont évasives et incohérentes.

Dans la majorité des cas, ils ne reçoivent aucune réponse. 

Dès lors, de nombreux utilisateurs dénoncent une arnaque de la part de l’application Lydia. Qu’en est-il en réalité ? 

Les problèmes juridiques posés par Lydia

De nouveau, ici, plusieurs problématiques se font jour. 

Dans un premier temps, lorsque la banque en ligne cesse de fournir les services pour lesquels le contrat a été conclu, un manquement aux obligations contractuelles est caractérisé. De la même manière, lorsque la banque en ligne cesse de respecter ses obligations, elle met implicitement fin au contrat qui du contrat sans préavis et crée une disproportion manifeste au sens de l’article 1171 du Code civil qui peut être considérée comme abusive. Il est alors envisageable d’agir en justice sur le fondement de l’existence d’une disproportion manifeste.

 

Les services de paiement en ligne pouvant s’apparenter aux banques en ligne et banques traditionnelles, il convient de raisonner par analogie, en considérant que les services de paiement en ligne peuvent s’apparenter aux banques et ainsi, être régis par des règles similaires. 

Dès lors, il est admis de longue date par la jurisprudence, puis par la doctrine, que les banques sont régies par un principe de non-immixtion qui leur impose un certain degré de neutralité. De ce fait, les banques ne peuvent intervenir dans la gestion financière des comptes de leurs clients et ne peuvent procéder à des actions sur le compte de leurs clients et plus encore, sans leur accord. En l’espèce, Lydia opère et intervient directement dans la gestion du compte bancaire de l’utilisateur en effectuant des prélèvements par exemple et ce, sans son consentement. Dans la continuité de ce principe de non-immixtion, la loi encadre strictement les cas dans lesquels la banque peut bloquer l’accès au compte bancaire du client de sorte qu’elle ne peut bloquer le compte d’un mineur sur la demande de ses parents, puis elle peut bloquer un compte pour interdiction bancaire, pour solde insuffisant et à la suite d’un décès. En l’espèce, Lydia bloque l’accès au compte bancaire en ligne à ses utilisateurs, et ce, sans les prévenir. 

 

Tous ces éléments apparaissent alors comme des irrégularités notables. Face à cela, quelles sont les solutions envisageables ? 

L’accompagnement par un avocat

En tout état de cause, recourir à un avocat semble être la solution à privilégier.

En effet, en plus d’être un soutien moral, l’avocat vous apportera une certaine légitimité auprès d’une entreprise ayant un service juridique solide. Par ailleurs, l’avocat, en tant que professionnel du droit, apportera une expertise spécialisée et pointue sur les problèmes juridique posés. 

Dès lors, de manière concrète, un avocat pourra effectuer plusieurs diligences afin de défendre vos intérêts. Il pourra, dans un premier temps, adresser un courrier de mise en demeure au service concerné de la plateforme de paiement en ligne. Puis, il pourra engager la responsabilité de l’entreprise devant la juridiction compétente.

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