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Actualités Médiation & conciliation civile

Nous sommes confinés pas vos dossiers: Les avantages de la procédure participative.

Publié par Oriane Lobbens - Avocat le 23/04/2020 | Réagir | 203 vues

A l’heure du confinement, l’activité judiciaire tourne au ralenti, la plupart des Tribunaux sont fermés, la quasi totalité des audiences reportées.Les délais de renvoi d'audiences seront allongés en raison du retard accumulé pendant la crise. Il existe un acte qui permet d’éviter de subir ce retard et de faire « avancer » les dossiers, tout en garantissant une sécurité et une efficacité juridique : la convention de procédure participative. Lire la suite

Réforme de la procédure civile suite au Décret du 11 décembre 2019 : l’obligation de tentative préalable de conciliation avant la saisine de la justice

Publié par Anthony BEM - Avocat le 10/01/2020 | Réagir | 170 vues

Est-il obligatoire de tenter de trouver une solution amiable avant de saisir la justice ? Lire la suite

La médiation pour résoudre un litige - explications !

Publié par Déborah Begou - Avocat le 14/11/2019 | Réagir | 539 vues

Les réformes actuelles imposent aux professionnels d'envisager d'autres que la procédure judiciaire. La médiation s'inscrit dans ce cadre. Lire la suite

L'accord de médiation, le « Graal »?

Publié par ADELINE BALESTIE - Avocat le 04/02/2019 | Réagir | 1594 vues

La médiation doit-elle aboutir à un accord ? et si oui sous quelles formes? Lire la suite

Forum parlementaire de la LegalTech : compte rendu

Publié par Rédaction Juritravail le 22/06/2018 | Réagir | 323 vues

Forum parlementaire de la LegalTech : compte rendu

À l'approche du projet de loi sur la programmation de la justice, discuté en automne prochain, la Commission des lois du Sénat a organisé le premier forum de la LegalTech. Ont été abordés ce 18 juin les points de vue de différents intervenants de la LegalTech face à l'essor de la technologie dans le domaine de la Justice. Voici un tour d'horizon des principales problématiques évoquées lors de la première table ronde... Lire la suite

Justice du XXIe siècle : que contient la réforme ?

Publié par Rédaction Juritravail le 27/10/2016 | Réagir | 208 vues

Avec le changement de garde des Sceaux, des modifications conséquentes ont été apportées au projet de réforme Justice du XXIe siècle. Actuellement devant le Conseil constitutionnel, il a été adopté par l'Assemblée nationale le 12 octobre 2016. Vous vous demandez sans doute ce qu'il contient... Divorce ou changement de nom sans juge, fin des tribunaux correctionnels, délits routiers... voici un aperçu des divers remaniements du projet de loi. Lire la suite

Convention d'arbitrage : nul recours au juge d'appel

Publié par Virginie LOMBART - Avocat le 19/08/2016 | Réagir | 344 vues

Il n'est pas rare que certains contrats prévoient des procédures d'arbitrage consistant à soumettre un éventuel litige à un arbitre choisi d'un commun accord. Dans le cas qu'à eu à connaître la cour de cassation, deux sociétés ont... Lire la suite

L'obligation de tentative préalable de règlement amiable des contentieux

Publié par Anthony BEM - Avocat le 24/06/2016 | Réagir | 224 vues

Les parties à un contrat sont-elles tenues de solliciter l'avis préalable d'un arbitre avant d'engager tout procès ? Lire la suite

Les modes alternatifs de règlement des litiges, vers une nouvelle justice ?

Publié par Rédaction Juritravail le 04/05/2016 | Réagir | 277 vues

Vous êtes en conflit avec votre voisin et ne souhaitez pas vous engager dans une procédure longue et coûteuse ? Vous êtes en désaccord avec votre assureur ou votre employeur et cherchez les solutions les plus adaptées pour résoudre rapidement et discrètement votre litige ? Lire la suite

La résolution amiable des différents

Publié par Florence VALLANSAN - Avocat le 02/03/2016 | Réagir | 398 vues

L'intérêt d'un Mode Alternatif à la Résolution des Différents, également appelé MARD. Lire la suite

Le nouveau mode de résolution des litiges entre consommateur et professionnel

Publié par Jacques-Henri AUCHE - Avocat le 01/02/2016 | Réagir | 906 vues

La France a transposé dans notre dispositif législatif la Directive du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation par l’adoption de l’ordonnance n° 2015- 1033 du 20 août 2015. Lire la suite

Médiation et consommation : l'institutionnalisation se profile

Publié par Maryvonne HENRY - Avocat le 29/10/2015 | 1 commentaire(s) | 1100 vues

Aujourd'hui s'est déroulée une conférence organisée par le Club des Médiateurs des Services au Public sur le thème "La médiation étendue à tous les secteurs de la consommation - Echanges sur l'esprit, les moyens et la méthode". Lire la suite

Justice du XXIème siècle : parution du projet de loi

Publié par Maryvonne HENRY - Avocat le 02/07/2015 | Réagir | 1347 vues

Le Ministère de la Justice vient de publier le projet de loi JUSTICE DU XXIème siècle. L'avocat qui écrit ces lignes est aussi médiateur. Il observe que les modes alternatifs de règlement des litiges, tant la médiation que la procédure participative, auront une place significative. Lire la suite

Modes alternatifs de règlement des litiges : publication d'un rapport de l'Inspection Générale des Services Judiciaires

Publié par Maryvonne HENRY - Avocat le 04/06/2015 | Réagir | 517 vues

Je signale à l'attention des spécialistes que le Ministère de la Justice, par l'intermédiaire de l'Inspection Générale des Services Judiciaires, a publié au mois d'avril un "Rapport sur le développement des modes amiables de développement des différends".  Lire la suite

Médiation : généralisation dans tous les secteurs de la consommation des modes alternatifs de règlement des litiges

Publié par Maryvonne HENRY - Avocat le 03/06/2015 | Réagir | 1047 vues

Le gouvernement annonce la généralisation de la médiation dans tous les secteurs de la consommation pour juillet 2015. Il utilise le terme "médiation" là où en réalité il s'agit davantage d'une tentative de conciliation. Lire la suite

Les obligations du médiateur

Publié par Dominique Gantelme - Avocat le 10/03/2015 | Réagir | 1712 vues

Sans pouvoir (-de décision) sur les personnes, le médiateur n'est pas moins le dépositaire d' obligations déontologiques et de valeurs fondamentales qui encadrent sa vigilance dans la posture de tiers qui le caractérise. Lire la suite

Les clauses de conciliation vous engagent

Publié par J. Michel BRANCHE - Avocat le 05/02/2015 | Réagir | 1032 vues

Une clause contractuelle imposant la saisine d’un conciliateur avant la saisine du juge doit être respectée à la lettre. Lire la suite

Un barème d'indemnisation en matière de conciliation prud'homale

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 26/08/2013 | Réagir | 851 vues

Depuis le 8 août 2013 (date d'entrée en vigueur du décret n° 2013-721 du 2 août 2013), aucune conciliation prud'homale relative au licenciement ne peut intervenir en dessous d'un certain seuil d'indemnisation. Lire la suite

La résolution amiable des différends : la procédure participative

Publié par Jean-Marc DUCOURAU AVOCATS - Avocat le 27/02/2013 | Réagir | 1855 vues

La procédure participative se déroule selon une procédure conventionnelle de recherche d'un accord et se poursuit, le cas échéant , par une procédure aux fins de jugement. Lire la suite

Procédure : Ordonnance sur la médiation en matière civile et commerciale

Publié par Olivier Vibert - Avocat le 17/11/2011 | Réagir | 3048 vues

Au journal officiel du jour est publié l'Ordonnance n° 2011-1540 du 16 novembre 2011 portant transposition de la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.  Lire la suite

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