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Article avocat Médiation & conciliation civile

La résolution amiable des différents

Par , Avocat - Modifié le 02-03-2016
Le Code de Procédure Civile intègre dans le livre V: "La résolution amiable des différents".
L'article 1528 dispose: "Les parties à un différent peuvent, à leur initiative et dans les conditions prévues par le présent livre, tenter de le résoudre de façon amiable avec l'assistance d'un médiateur, d'un conciliateur de justice ou, dans le cadre d'une procédure participative, de leurs avocats."
Le texte ne prévoit pas un mode de règlement amiable également existant qui est la procédure collaborative. Cependant, c'est permettre à toute personne qui se retrouve face à un litige, de l'appréhender d'une manière alternative à la saisine d'une juridiction.
Face à la lenteur des diverses procédures judiciaires, et leur aléa, il est ouvert une voie que peu pratiquent encore, mais qui qui présente de nombreux intérêts. Il s'agit d'un processus qui permet, par le biais d'un accord négocié, de parer à la procédure, et de régler amiablement le conflit existant.
Chaque partie au litige sera soutenue, accompagnée, assistée d'un avocat préalablement formé à ce genre de négociations, et le processus aboutira à un accord qui satisfera toutes les parties au litige, et dans un délai beaucoup plus raisonnable qu'une procédure judiciarisée qui présente toujours un fort aléa, qui sera évincé.
Et si une juridiction est déjà saisie, c'est la procédure participative qui pourra faire échapper les parties à la lenteur et à l'aléa de la procédure judiciaire.
Ainsi, à part le procédurier en puissance, tout justiciable a le plus grand intérêt à évoquer, au cours de ses entretiens avec son avocat, d'une volonté de négocier.
Le plus important est-il de faire valoir des demandes toujours trop excessives présentées devant les juridictions, ou de régler rapidement un conflit, sans se voir exposé à la vindicte de la partie adverse?
Le législateur a mis en place des méthodes de pacification des relations humaines qu'il appartient à chacun de faire évoluer pour un mieux vivre ensemble. 
Par Florence VALLANSAN
Avocat au barreau de Toulon

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Maître Florence VALLANSAN

Maître Florence VALLANSAN

Avocat au Barreau de TOULON

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