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Article avocat Médiation & conciliation civile

La médiation pour résoudre un litige - explications !

Par , Avocat - Modifié le 14-11-2019

Les réformes actuelles imposent aux professionnels d'envisager d'autres que la procédure judiciaire. La médiation s'inscrit dans ce cadre.

Qu’est-ce que la médiation ?

 Elle a été définie par la loi n°95-125 du 8 février 1995 « La médiation régie par le présent chapitre s'entend de tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l'aide d'un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par le juge saisi du litige ».

D’une manière plus simple, la médiation est un processus par lequel un tiers, le médiateur, va permettre aux parties de rétablir une communication afin qu’elles parviennent elles-mêmes à la résolution de leur différend.

 

A quel moment peut avoir lieu la médiation ?

La médiation peut être conventionnelle : en dehors de toute action en justice, les parties à un différend peuvent décider de recourir à un médiateur.

La médiation peut être judiciaire : elle est, dans ce cas, « ordonnée » par le juge avec l’accord des parties.

La médiation peut donc avoir lieu à tout moment, et même durant une action judiciaire, elle peut avoir lieu à tout moment de la procédure.

 

Comment est choisi le médiateur ?

En matière conventionnelle, les parties se mettent d’accord sur le nom d’un médiateur. Les parties peuvent aussi faire appel à un centre de médiation ou une association de médiateur, qui leur proposera alors un ou plusieurs médiateurs.

En matière judiciaire, les parties peuvent soumettre le nom d’un médiateur. A défaut, le juge peut choisir un médiateur sur une liste et le soumettre à l’accord des parties.

 

Quels sont les avantages d’une médiation ?

 Le premier avantage, qui distingue ce processus de l’action en justice, mais également des autres modes de règlement amiable de litige est le principe d’écoute et de rétablissement du dialogue entre les parties. La parole appartient aux parties et l’objectif de la médiation est qu’elles parviennent à trouver elles-mêmes une solution. La solution n’est ni imposée par un juge ou un arbitre, ni proposée par un conciliateur. La solution vient des parties.

De ce fait, les solutions envisageables sont illimitées.

La médiation a également l’avantage de la rapidité. L’encombrement actuel des juridictions empêche une issue rapide, alors qu’une médiation peut aboutir un quelques mois, d’autant plus que la médiation judiciaire est limitée à trois mois, éventuellement renouvelable une fois.

La médiation a également un coût réduit. Les honoraires du médiateur sont, en principe répartis entre les parties.

L’un des autres avantages non négligeables de la médiation est le principe de confidentialité qui régit les échanges.

 

Que se passe-t-il après la médiation ?

Si un accord est trouvé, il peut faire l’objet d’une transaction, ou être soumis à l’homologation d’un juge pour lui donner force exécutoire.

Si aucun accord n’est trouvé, les parties recouvrent leur liberté d’action. S’il s’agissait d’une médiation judiciaire, la procédure reprend son cours.

 

La médiation peut-elle s’appliquer à tous les types de litiges ?

Aucun domaine n’est exclu.

On peut citer certains domaines particulièrement propices :

  • Le droit des affaires et le droit commercial : la nécessité de maintenir des relations d’affaire favorise le recours à la médiation.
  • Le droit du travail : dans les litiges entre employeur et salarié, ou entre plusieurs salariés, la médiation favorise la prise en compte des besoins de chacun.
  • Le droit de la famille (divorce, séparation, garde d’enfant, pension alimentaire, succession, liquidation d’indivision) : la rupture de communication est toujours à l’origine d’un blocage et entraîne un conflit entre les parties.

 

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Maître Déborah Begou

Maître Déborah Begou

Avocat au Barreau de COMPIEGNE

  • Droit du Travail Salarié
  • - Droit de la Famille - Divorce
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