Transfert de résidence vers l’’Espagne ou le Portugal : conséquences fiscales.

par Maître Nathalie AFLALO - 12/01/2021 - 0 commentaires - 1185 vues

Transfert de la résidence hors de France : cas pratique. La détermination de la résidence fiscale d’une personne physique permet de connaître l’étendue de ses obligations fiscales vis-à-vis de cet Etat, et ainsi pouvoir déterminer le lieu d’imposition de l’ensemble de ses revenus. Le cas pratique que je vous propose à la lecture est le suivant : un résident fiscal français, souhaite transférer sa résidence fiscale à l’étranger, Espagne ou Portugal et y vivre de façon permanente.

Ce transfert de domicile ne concernerait que lui et son épouse, ainsi que leur enfant en âge d’être scolarisé.


Le non-respect des exigences posées par l’’article l 341-2 du code de la consommation sanctionné par la nullité du cautionnement.

par Maître Nathalie AFLALO - 12/01/2021 - 0 commentaires - 680 vues

Ou lorsque du formalisme dépend la validité du cautionnement. Dire que se porter caution constitue un acte sérieux, lourd de conséquences peut pour un profane paraître banal, prêter à sourire.

 

 

 


Examen de situation fiscale personnelle : quels moyens soulever pour obtenir l’’abandon des rehaussements ?

par Maître Nathalie AFLALO - 12/01/2021 - 0 commentaires - 638 vues

Il résulte de l’article L12 du Livre des procédures fiscales que : L’examen contradictoire de la situation fiscale des personnes physiques (en abrégé ESFP) a pour but de vérifier la sincérité et l’exactitude de la déclaration d’ensemble des revenus.


La résidence fiscale des particuliers

par Maître Nathalie AFLALO - 04/01/2021 - 0 commentaires - 1576 vues

La détermination de la résidence d’un contribuable est un préalable indispensable à l’établissement de sa situation fiscale. Cela permet en effet aux personnes physiques de connaître l’étendue de leurs obligations fiscales.



Dirigeants d'entreprise : le patrimoine de la caution

par Maître Nathalie AFLALO - 04/01/2021 - 0 commentaires - 778 vues

 

En matière de cautionnement du dirigeant, la Cour d’Appel de Versailles vient de rendre une décision en date du 10 mars 2020 n°19/01224, qui mérite toute notre attention.