SOPHIA ALBERT
CABINET D'AVOCATS PARTENAIRES
Les obligations du franchiseur ou du concédant
par Maître Sophia ALBERT - 11/03/2013 - 0 commentaires - 3935 vues
Connaitre les obligations pesant sur le franchiseur ou le concédant à l'égard des franchisés ou des concessionnaires.
Refus implicite de rejet d'un titre de séjour et l'obligation de quitter le territoire
par Maître Sophia ALBERT - 19/02/2013 - 1 commentaires - 5181 vues
Conseil d'Etat du 13 février 2013.
La Suisse condamnée pour avoir refuse l'interview d'une détenue incarcérée pour meurtre
par Maître Sophia ALBERT - 24/07/2012 - 0 commentaires - 2693 vues
La CEDH était donc saisie et avait donc à trancher entre la primauté de deux droits fondamentaux : La sureté et la sécurité et la liberté d'expression.
Seul le gardé à vue peut soulever la nullité de sa garde à vue:
par Maître Sophia ALBERT - 18/07/2012 - 0 commentaires - 4129 vues
Attendu que la méconnaissance des formalités substantielles auxquelles est subordonnée la garde à vue ne peut être invoquée à l’appui d’une demande d’annulation d’acte ou de pièce de procédure que par la partie qu’elle concerne ».
Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait