Maître Aurélie ARNAUD

Avocat au Barreau de Paris


Le droit aux congés payés (acquisition et durée) : rappel des règles

par Maître Aurélie ARNAUD - 10/05/2019 - 20192 vues

Tous les salariés ont droit à des congés payés dont la durée varie selon le nombre de jours travaillés pendant une période dite de référence, soit du 1er juin au 31 mai sauf autre période fixée par accord collectif.


Mutation: puis-je la refuser ou non? Nouvelle illustration du critère du secteur géographique

par Maître Aurélie ARNAUD - 09/05/2019 - 3184 vues

La Cour de Cassation a rappelé, dans un arrêt du 20 février 2019 (n°17-24094 F-D) qu'en l'absence de clause de mobilité, le salarié peut refuser sa mutation dans un autre bassin d'emploi.