Consommer de la drogue durant un temps de repos peut être une faute grave

par Maître Jean michel D'ASTE/ AGL AVOCATS - 04/04/2012 - 0 commentaires - 3419 vues

Consommer de la drogue durant un temps de repos peut être une faute grave

Dénigrements et critiques

par Maître Jean michel D'ASTE/ AGL AVOCATS - 30/03/2012 - 0 commentaires - 3820 vues

Un fait tiré de la vie personnelle ne peut donner lieu à sanction disciplinaire ... mais selon le media vecteur des critiques

L'arrêt Kürcük de la Cour de Justice de l'Union Européenne du 26 janvier 2012

par Maître Jean michel D'ASTE/ AGL AVOCATS - 30/03/2012 - 0 commentaires - 3505 vues

En droit français être employé durant onze ans sans interruption par treize contrats à durée déterminée s'analyse en une relation contractuelle à durée indéterminée. La Cour de justice de l'Union Européenne pourrait induire un revirement jurisprudentiel

Le recours de l'expert de l'article L 4614-12

par Maître Jean michel D'ASTE/ AGL AVOCATS - 27/03/2012 - 0 commentaires - 2454 vues

Le CHSCT peut obtenir le concours d’un expert en matière de dépistage patronal de produits stupéfiants