A quelle date doit s'apprécier la validité de la clause de non-concurrence?

par Maître Jean-michel AUBERT - 21/10/2011 - 0 commentaires - 4433 vues

Nous savons que le salarié peut se prévaloir de la nullité d'une clause contractuelle de non-concurrence dépourvue de contrepartie financière, même si des dispositions conventionnelles postérieures prévoient le versement d'une indemnité compensatrice.

La pornographie sanctionnée gravement en droit social.

par Maître Jean-michel AUBERT - 10/10/2011 - 0 commentaires - 3789 vues

La consultation de sites pornographiques pendant les heures de travail constitue un motif de licenciement pour faute grave

Maintenant, une procédure devant le conseil de prud'hommes coute 35 euros !

par Maître Jean-michel AUBERT - 05/10/2011 - 0 commentaires - 7073 vues

ATTENTION : CONTRIBUTION DE 35 EUROS A PAYER AVANT TOUTE INSTANCE PAR DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES DEPUIS LE 1er OCTOBRE 2011.

Rupture conventionnelle: attention danger nullité!

par Maître Jean-michel AUBERT - 26/09/2011 - 0 commentaires - 9747 vues

La convention de rupture adressée à l'administration avant l'expiration du délai de rétractation est nulle ......

1er septembre 2011 : Le contrat de sécurisation professionnelle entre en vigueur.

par Maître Jean-michel AUBERT - 06/09/2011 - 1 commentaires - 8707 vues

Depuis le 1er septembre, les employeurs de moins de 1 000 salariés doivent proposer à leurs salariés menacés de licenciement économique un contrat de sécurisation professionnelle à la place de la convention de reclassement personnalisée.

Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle

par Maître Jean-michel AUBERT - 28/06/2011 - 2 commentaires - 38712 vues

Une décision d'un Conseil fait un point sur le montant et le calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle. Fera t-elle jurisprudence ? (a lire)