A quelle date doit s'apprécier la validité de la clause de non-concurrence?

par Maître Jean-michel AUBERT - 21/10/2011 - 0 commentaires - 4433 vues

Nous savons que le salarié peut se prévaloir de la nullité d'une clause contractuelle de non-concurrence dépourvue de contrepartie financière, même si des dispositions conventionnelles postérieures prévoient le versement d'une indemnité compensatrice.

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La pornographie sanctionnée gravement en droit social.

par Maître Jean-michel AUBERT - 10/10/2011 - 0 commentaires - 3789 vues

La consultation de sites pornographiques pendant les heures de travail constitue un motif de licenciement pour faute grave

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Maintenant, une procédure devant le conseil de prud'hommes coute 35 euros !

par Maître Jean-michel AUBERT - 05/10/2011 - 0 commentaires - 7073 vues

ATTENTION : CONTRIBUTION DE 35 EUROS A PAYER AVANT TOUTE INSTANCE PAR DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES DEPUIS LE 1er OCTOBRE 2011.

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Rupture conventionnelle: attention danger nullité!

par Maître Jean-michel AUBERT - 26/09/2011 - 0 commentaires - 9747 vues

La convention de rupture adressée à l'administration avant l'expiration du délai de rétractation est nulle ......

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1er septembre 2011 : Le contrat de sécurisation professionnelle entre en vigueur.

par Maître Jean-michel AUBERT - 06/09/2011 - 1 commentaires - 8707 vues

Depuis le 1er septembre, les employeurs de moins de 1 000 salariés doivent proposer à leurs salariés menacés de licenciement économique un contrat de sécurisation professionnelle à la place de la convention de reclassement personnalisée.

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Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle

par Maître Jean-michel AUBERT - 28/06/2011 - 2 commentaires - 38712 vues

Une décision d'un Conseil fait un point sur le montant et le calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle. Fera t-elle jurisprudence ? (a lire)

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