Procédure et limite de la rupture amiable

par Maître Jean-michel AUBERT - 20/01/2011 - 0 commentaires - 4948 vues

Voici un arrêt de la Cour de Cassation montrant une fois de plus les limites de la rupture amiable à notre sens trop employée avec confiance par les employeurs.


Baisse du seuil des indemnités de rupture non soumises à contribution ou cotisation

par Maître Jean-michel AUBERT - 10/11/2010 - 0 commentaires - 7549 vues

4 FOIS LE PLAFOND DE LA SECU MAXIMUM !


Comment légalement ne plus payer de charges sociales après 60 ou 65 ans

par Maître Jean-michel AUBERT - 30/10/2010 - 0 commentaires - 13816 vues

AVANTAGES SOCIAUX pour des travailleurs indépendants de plus de 65 ans


L'indemnité perçue par un salarié en échange de sa renonciation à lever ses options sur actions est imposable en tant que salaires

par Maître Jean-michel AUBERT - 30/10/2010 - 0 commentaires - 4048 vues

Décision du Conseil d'Etat importante.