La prévention des risques et de la pénibilité dans l’entreprise

par Maître Romain AUPOIX - 26/02/2015 - 0 commentaires - 2093 vues

L’employeur est un acteur majeur de l’hygiène et de la sécurité dans l’entreprise. Tenu d’une obligation de sécurité de résultat à l’égard de ses salariés, il est également le premier responsable des manquements intervenant en la matière.


Maîtriser les ruptures du contrat de travail autres que le licenciement : rétrospective de la jurisprudence 2014

par Maître Romain AUPOIX - 17/02/2015 - 0 commentaires - 3434 vues

Le licenciement et la démission ne sont pas les deux seuls modes de rupture d’un contrat de travail à durée indéterminée. S’y ajoutent notamment la rupture conventionnelle, la prise d’acte de rupture ou la résiliation judiciaire du contrat de travail. L’année 2014 a été riche de décisions sur ces différents modes de rupture qu’il est important de maîtriser compte tenu des évolutions parfois marquantes qui sont intervenues.