Facebook, MSN... Faut-il repenser la liberté et le droit d'expression des salariés ?

par Maître Daouda BA - 19/04/2013 - 0 commentaires - 3901 vues

La liberté d'expression est une liberté publique fondamentale consacrée par l'article 11 de la Déclaration de 1789, le préambule de la constitution de 1946, l'article 10 de la CEDH et 19 du pacte civil et politique de 1996 ainsi que par l'article 1er de la loi du 21 juillet 1881.

Le choix de gestion de l'employeur peut-il l'amener à la reconnaissance de sa faute inexcusable ?

par Maître Daouda BA - 03/12/2012 - 0 commentaires - 2353 vues

Les questions de prise en compte de la santé mentale et physique des salariés, de responsabilité sociétale des entreprises (RSE), d'hygiène sécurité et environnement (HSE), de risques psychosociaux (RPS) se trouvent au coeur des politiques sociales de toutes les entreprises.

Fichier personnel du salarié et licenciement : la saga continue

par Maître Daouda BA - 23/05/2012 - 0 commentaires - 2389 vues

En règle générale, il est rare que les clauses du contrat de travail traitent les modalités d'utilisation du matériel informatique mis à la disposition des salariés. Pour nombre de sociétés d'une certaine taille, l'utilisation de l'outil informatique est réglée par des Chartes Informatiques.

Prise d'acte et nullité du licenciement : un genre nouveau

par Maître Daouda BA - 03/02/2012 - 0 commentaires - 5196 vues

En règle générale, l'employeur qui entend supprimer des emplois pour des raisons économiques en concluant avec les salariés des accords de rupture amiable,

La Clause de mobilité

par Maître Daouda BA - 31/10/2011 - 0 commentaires - 11443 vues

La clause de mobilité peut figurer dans tous les types de contrat de travail.

Validité des accords d'entreprise conclus par les syndicats catégoriels

par Maître Daouda BA - 26/09/2011 - 0 commentaires - 1789 vues

Une jurisprudence établie de la Cour de cassation a longtemps considéré qu'un accord d'entreprise conclu par un syndicat catégoriel visant l'ensemble des salariés n'avait vocation à s'appliquer