DROIT DES ETRANGERS ET DE LA NATIONALITE

Informations, conseils et actualités en matière de droit des étrangers et de la nationalité


Quels sont les conditions de travail des étudiants étrangers ?

par Maître Fatou BABOU - 24/11/2018 - 5 commentaires - 29702 vues

Avec l’annonce de la hausse des frais d’inscription universitaire, beaucoup d’étudiants étrangers revoient leurs projets d’étude ainsi que l’organisation du financement de leur scolarité. Une activité professionnelle serait bien souvent incontournable pour ces étudiants afin de financer les études en France.


Recours contre un refus d’enregistrement de la déclaration de nationalité

par Maître Fatou BABOU - 20/11/2018 - 0 commentaires - 499 vues

Comment contester un refus d’enregistrement de la déclaration de nationalité ?


Recours contre un refus de délivrance de certificat de nationalité

par Maître Fatou BABOU - 01/11/2018 - 0 commentaires - 9772 vues

Revoyons ensemble quelle est la procédure de recours contre une décision de refus de délivrance de certificat de nationalité.


Obligation de quitter le territoire français (OQTF) pour un détenu

par Maître Fatou BABOU - 16/10/2018 - 0 commentaires - 1436 vues

Obligation de quitter le territoire français (OQTF) pour un détenu: procédure, voies et délais de recours


Recours contre OQTF sans délai (48h)

par Maître Fatou BABOU - 16/10/2018 - 0 commentaires - 2763 vues

Recours contre OQTF sans délai (48h): voies et délais de recours, procédure


Comment fonctionne l'obligation de quitter le territoire français (OQTF) (30 jours)

par Maître Fatou BABOU - 16/10/2018 - 0 commentaires - 5907 vues

L'obligation de quitter le territoire français (OQTF) est la principale mesure d'éloignement qui concerne les étrangers. Il s’agit d’une décision prise par le préfet, en cas refus de délivrance de titre de séjour ou de situation de séjour irrégulier en France. Nous allons voir ses mécanismes et son contenu.