Droit du travail

Actualité en droit du travail, licenciements et risques psychosociaux


CNIL et video - surveillance des salariés

par Maître Florian BECAM - 07/02/2014 - 0 commentaires - 3514 vues

Un communiqué de la CNIL nous informe du fait que le 15 janvier 2014, une mise en demeure publique a été adoptée à l'encontre de la société HYPERCOSMOS exploitant un centre commercial sous l'enseigne E. LECLERC en Gironde.

Médiation et justice du XXIe siècle

par Maître Florian BECAM - 10/01/2014 - 2 commentaires - 2335 vues

Le débat national sur la justice du XXIe siècle laisse espérer une prochaine réforme visant à étendre le recours à la médiation comme mode alternatif de règlement des conflits, que ce soit en matière civile, commerciale...et pourquoi pas sociale ?


Alienor Médiation : Centre de Médiation en Aquitaine

par Maître Florian BECAM - 03/01/2014 - 0 commentaires - 2689 vues

La médiation a naturellement sa place dans les conflits collectifs, pour la simple et bonne raison qu'elle constitue la meilleure façon de continuer à « vivre ensemble » après le conflit.

Visite médicale d'embauche et obligation de sécurité

par Maître Florian BECAM - 20/02/2013 - 0 commentaires - 5985 vues

L'obligation de sécurité de résultat de l'employeur fait l'objet d'une jurisprudence toujours plus abondante de la part de la Cour de cassation.

Obligation de sécurité et force majeure

par Maître Florian BECAM - 07/02/2013 - 0 commentaires - 3405 vues

Par un arrêt du 4 avril 2012 , la chambre sociale de la Cour de cassation apporte une précision importante sur l'obligation de sécurité de résultat à la quelle est tenu l'employeur.

URSSAF : statut des stagiaires en entreprise

par Maître Florian BECAM - 25/06/2012 - 0 commentaires - 11222 vues

L'URSSAF publie sur son site internet (www.urssaf.fr) une série de questions-réponses concernant le statut des stagiaires en entreprise. En voici quelques extraits, pour infiormation :