Imposition des dividendes pour 2013

par Maître Durand SOPHIE - 18/04/2013 - 4009 vues

La loi de finances pour 2013 est venue modifier le régime d'imposition des dividendes pour l'année 2013.


L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et les dons

par Maître Durand SOPHIE - 07/03/2013 - 1 commentaire - 2483 vues

Un décret du 26 février 2013 est venu étendre la réduction d'ISF dans le cadre des dons versés à certaines associations


Aménagement du contrôle fiscal des avoirs détenus à l’étranger

par Maître Durand SOPHIE - 05/03/2013 - 3570 vues

Depuis le 1er janvier 2013, une procédure de demande d’informations ou de justifications, spécifique au contrôle des comptes bancaires et des contrats d’assurance-vie souscrits auprès d’organismes établis à l’étranger, est instituée (Article L 23 C du Livre des Procédures Fiscales).


Contrôle fiscal : attention à la date de la demande d’entretien avec l’inspecteur principal

par Maître Durand SOPHIE - 05/03/2013 - 3126 vues

Chaque contribuable peut être amené à être contrôlé fiscalement. A ce titre, un contrôle fiscal peut prendre la forme d’un examen de la situation fiscale personnelle (ESFP) pour un particulier ou d’une vérification de comptabilité pour une entreprise.


Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

par Maître Durand SOPHIE - 31/01/2013 - 9275 vues

L’article 66 de la loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, met en place le tant attendu crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi.

Liberté de circulation des capitaux et retenue à la source sur dividendes

par Maître Durand SOPHIE - 11/11/2012 - 3894 vues

Le droit interne prévoit un dispositif de retenue à la source sur les dividendes versés à des non résidents...