Maitre Clément Benaim

Votre avocat en droit du travail


Le contrat intermittent disponible dans trois nouveaux secteurs !

par Maître Clément BENAIM - 10/07/2013 - 0 commentaires - 7327 vues

Le contrat de travail intermittent, permet d’embaucher un salarié en CDI pour des emplois qui comportent une alternance de périodes travaillées et non travaillées. Avant l’instauration de la loi du 14 juin 2013, la conclusion de contrat de travail intermittent était conditionnée à l’existence d’un accord de branche étendu ou un accord d’entreprise ou d’établissement le permettant.


Egalité de traitement et dénonciation d'un accord collectif

par Maître Clément BENAIM - 03/07/2013 - 0 commentaires - 4064 vues

Après la dénonciation d'un accord collectif et en l'absence d'accord de substitution, les salariés embauchés postérieurement peuvent être désavantager vis à vis des "anciens salariés" bénéficiant du maintien des avantages individuels acquis. L'employeur, par engagement unilatéral, peut tenter de rétablir une certaine égalité de traitement.


Lundi de Pentecôte, toujours un jour férié!

par Maître Clément BENAIM - 21/05/2013 - 0 commentaires - 11756 vues

Lundi de Pentecôte est toujours considéré comme un jour férié légal. Si le chômage des jours fériés n’est pas obligatoire, de nombreuses conventions collectives prévoient expressément que ceux-ci seront chômés et payés. Le lundi de Pentecôte est ainsi fréquemment chômé et payé au sein de l’entreprise


Quelle est la limite d'exonération des frais de véhicules du salarié en 2013 ?

par Maître Clément BENAIM - 25/04/2013 - 0 commentaires - 912 vues

Les allocations versées sous la forme d'indemnités kilométriques à un salarié contraint d'utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles peuvent être exonérées de cotisations dans la limite du barème kilométrique publié annuellement par l'administration fiscale.


Un salarié peut-il faire du prosélytisme au travail ?

par Maître Clément BENAIM - 01/03/2013 - 0 commentaires - 6252 vues

Les limites du respect des convictions religieuse des salariés


Egalité professionnelle hommes-femmes : mise en œuvre des obligations

par Maître Clément BENAIM - 19/02/2013 - 0 commentaires - 3580 vues

L’égalité hommes-femmes doit être au centre des préoccupations de l’employeur.