Présentation

Avocat - Droit du Travail - Droit Pénal - Préjudice Corporel - 15 ans d’expérience - Plus de 2 000 clients conseillés - Ancien Membre du Conseil de l’Ordre

 

Droit du travail :

 

- Contrat de travail : congé maternité, congé parental, clause de non-concurrence, clause de mobilité, formation professionnelle, ...

- Durée du travail : heures supplémentaires, travail à temps partiel, ...

- Licenciement pour faute : indemnités de licenciement, faute grave, mise à pied conservatoire, procédure de licenciement, ...

- Licenciement pour insuffisances professionnelles : indemnités de licenciement, ...

- Licenciement pour inaptitude : visites médicales avec le Médecin du travail, obligation de reclassement, indemnités de licenciement ...

- Licenciement économique : obligation de reclassement, priorité de réembauchage, indemnités de licenciement ...

- Départ négocié : transaction, rupture conventionnelle, indemnités de licenciement

- Accident du travail : visite médicale de reprise, faute inexcusable de l'employeur, ...


Droit syndical :

 

- Elections professionnelles : délégués du personnel, comité d'entreprise, ...

- Comité d'entreprise : consultation et information, convocation aux réunions, droit d'alerte, ...

- Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) : demande d'expertise, ...

- Délégué syndical : désignationSe, négociations annuelles obligatoires (NAO), heures de délégation, ...

- Licenciement de salarié protégé : demande d'autorisation à l'Inspecteur du travail, recours hiérarchique auprès du Ministre du travail, ...

- Délit d'entrave

 

Droit pénal du travail :

 

- Travail dissimulé
- Prêt de main-d'oeuvre illicite
- Marchandage de main-d'oeuvre
- Discrimination syndicale, discrimination raciale, discrimination religieuse, discrimination sexuelle
- Harcèlement moral, harcèlement sexuel
- Hygiène, sécurité, conditions de travail


Procédure pénale :

 

Le Cabinet Avi Bitton assiste régulièrement les accusés, les prévenus, les parties civiles (victimes, associations de victimes, syndicats professionnels), en matière de crimes et délits, durant toutes les phases de la procédure pénale :

  • Enquête de police : enquête préliminaire, arrestation, convocation au commissariat, garde à vue, perquisition,
  • Enquêtes des autorités administratives : DGCCRF, Autorité des Marchés Financiers (AMF), Inspection du travail, Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), Défenseur des Droits (anciennement HALDE),
  • Procureur de la République : plainte simple, classement sans suite, enquête décès, composition pénale, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC),
  • Juge d’instruction : plainte avec constitution de partie civile, mise en examen, témoin assisté, demande de mise en liberté, demande d’actes d’instruction, restitution de scellés,
  • Juge des libertés et de la détention : détention provisoire, incarcération, contrôle judiciaire,
  • Chambre de l’instruction : demande de mise en liberté, nullités de procédure, extradition,
  • Tribunal correctionnel : citation directe, comparution immédiate,
  • Cour d’assises : constitution de partie civile, appel,
  • Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI) et Service d’Aide au Recouvrement des Victimes (SARVI) : demande d’expertise, provision de dommages et intérêts,
  • Juge de l’application des peines : aménagement de peine, réduction de peine, période de sûreté, libération conditionnelle, suspension de peine pour raisons médicales, semi-liberté, placement à l’extérieur ou placement sous surveillance électronique (PSE), permissions de sortie, 

 

Droit pénal :

 

  • Crimes et délits contre les personnes :

- Crimes et délits contre la vie : assassinat, meurtre, homicide volontaire, empoisonnement, administration de substances nuisibles (contamination volontaire du VIH ou SIDA), non assistance à personne en danger, provocation au suicide,  

- Crimes et délit sexuels : viol,  violences, agression sexuelle, harcèlement sexuel, téléchargement, détention et diffusion d’images à caractère pédophiles,

- Violences physiques ou morales : violences volontaires, violences involontaires, violences conjugales, séquestration, menaces, chantage, délit de fuite,

- Atteintes à l’honneur et à la dignité : diffamation, injure, dénonciation calomnieuse, atteinte à la vie privée, usurpation d’identité,

  • Infractions contre les biens : escroquerie, vol (vol à main armée « braquage »), recel, chantage, extorsion de fonds, abus de faiblesse, faux et usage de faux, violation de domicile,

 

Droit pénal des affaires :

 

- Droit pénal économique et financier : abus de biens sociaux, abus de confiance, diffusion de d’informations fausses ou trompeuses sur les marchés financiers

- Droit pénal du travail : travail dissimulé, prêt de main-d’œuvre illicite, délit d’entrave, discrimination syndicale, harcèlement moral, harcèlement sexuel, lanceurs d’alertes,

 

Droit pénal routier :

  • Conduite en état d’ivresse (conduite sous l’emprise d’un état alcoolique), conduite sous l’emprise de stupéfiants,  
  • Conduite sans permis, suspension de permis, annulation de permis (48SI) 
  • Homicide involontaire, blessures involontaires, délit de fuite.  
  • Permis à points retrait de points : excès de vitesse, téléphone tenu en main, franchissement de ligne continue,
  • Victimes d’accidents de la route

 

Droit pénal international :

 

  • Droit pénal : crimes contre l’humanité, génocide, terrorisme, négationnisme, 
  • Procédure pénale : extradition (Convention européenne d’extradition), transfèrement (Convention enropéenne sur le transfèrement des personnes condamnées), 

 

Droit pénal de la presse et des medias :

  • Diffamation, injures, négationnisme
  • Droit de réponse, retrait de contenus illicites
  • Droit à l’image, atteinte à la vie privée
  • Liberté d’expression, lanceurs d’alertes

Compétences

Domaines de compétences

Spécialisations

  • Droit du travail

  • Droit pénal

  • Droit des assurances

  • Droit international

  • Droit de la santé

  • Droit de la presse, image & publicité

  • Droit commercial

  • Droit routier

  • Droits fondamentaux

Point forts

  • Disponibilité
  • Réactivité
  • Compétence

Coordonnées