Circulaire VALLS sans-papiers : analyse critique

par Maître Bruno BOCHNAKIAN - 30/11/2012 - 0 commentaires - 9531 vues

Aujourd'hui le Ministre de l'intérieur révèle les critères de la circulaire permettant la régularisation de certaines catégories de sans-papiers.

Circulaire VALLS de régularisation des sans-papiers, elle sort enfin !

par Maître Bruno BOCHNAKIAN - 28/11/2012 - 1 commentaires - 7039 vues

Ca y est, (enfin !), après plus de 6 mois d'attente, la circulaire de régularisation des sans-papiers voit le jour.


Livre d'or : Victoire de Mr X au TA suite à une OQTF

par Maître Bruno BOCHNAKIAN - 20/11/2012 - 0 commentaires - 3452 vues

Je vous transmets ci-joint copie d'un mail d'un de mes clients qui souhaite donner un peu de courage à d'autres sans papiers par l'intermédiaire de ce blog. Je l'en remercie également chaleureusement pour les quelques mots me concernant.

Nouvelle rétention administrative des étrangers pour 16 heures : le Sénat approuve un dispositif critiquable.

par Maître Bruno BOCHNAKIAN - 12/11/2012 - 0 commentaires - 6396 vues

Hier, le Sénat a fait avancer le projet de loi sur la nouvelle rétention de 16 heures des étrangers en situation irrégulière. Depuis plus d'un an, les pouvoirs public réfléchissent à redéfinir un cadre légal et efficace pour maintenir les quotas fixés sous SARKOZY...

Nouvelle loi pour les sans-papiers, en novembre 2012 ?

par Maître Bruno BOCHNAKIAN - 06/11/2012 - 1 commentaires - 14154 vues

Décidément, le gouvernement tarde et tarde encore à propos de la nouvelle circulaire promise pour la régularisation des sans papiers. Aux dernières nouvelles, dans le projet actuel, 3 catégories d'étrangers seraient visées...

Nouvelle loi pour les sans-papiers, en Octobre 2012 ?

par Maître Bruno BOCHNAKIAN - 14/09/2012 - 1 commentaires - 15740 vues

Décidément, le gouvernement semble prendre son temps pour poser les jalons de sa nouvelle politique d'immigration. Rappelons qu'à l'heure actuelle, ce sont toujours les lois SARKOZY qui continuent de s'appliquer en matière de séjour des étrangers.