Blog de Maître Caroline BONDAIS, Avocat.

Avocat au barreau du Val de Marne


Le préjudice d’anxiété : un préjudice aux contours flous ?

par Maître Caroline BONDAIS - 05/02/2015 - 0 commentaires - 1353 vues

Une des affaires « Disthilbène », nous donne l’occasion de nous interroger sur le préjudice d’anxiété.


Le préjudice sexuel temporaire est intégré dans le préjudice fonctionnel temporaire.

par Maître Caroline BONDAIS - 16/01/2015 - 0 commentaires - 2089 vues

Existence ou non du préjudice sexuel temporaire ?


Le juge pénal est-il compétent pour sanctionner un défaut d’offre d’indemnisation dans le délai d’un doublement des intérêts ?

par Maître Caroline BONDAIS - 09/12/2014 - 0 commentaires - 1351 vues

La Cour de cassation vient de faire une petite piqure de rappel à ce sujet, par un arrêt en date du 4 novembre 2014 (Crim. 4 nov. 2014, FS-P+B, n° 13-86797).


Acte médical : l’urgence justifie la précipitation ?

par Maître Caroline BONDAIS - 04/12/2014 - 0 commentaires - 1484 vues

Suite au décès d’un patient décédé d’une crise d’asthme aigu, ses ayants droits mettent en cause la responsabilité pénale des professionnels de santé du SMUR. Ils déposent plainte pour homicide involontaire. Le décès pourrait-il être en lien avec un retard apporté aux soins ?


Que sont les frais de logement adapté ?

par Maître Caroline BONDAIS - 16/10/2014 - 0 commentaires - 1887 vues

Ce poste de préjudice est constitué par les frais déboursés pour l’adaptation du logement de la victime. Le but est de rendre ce logement compatible (au du moins le mieux possible) avec son handicap.


Clauses prérédigées : après le coup de semonce, le coup de grâce !

par Maître Caroline BONDAIS - 09/10/2014 - 0 commentaires - 1441 vues

Depuis des années, la pratique des assureurs étaient de soumettre à la signature des assurés des clauses prérédigées et insérées dans les conditions particulières, valant ainsi déclaration du risque. Cette pratique a déjà connu un coup d’arrêt, par un arrêt en date du 7 février 2014 de la Cour de cassation.