Blog du Cabinet BONNES

Droit du Travail


Rupture conventionnelle et refus d'homologation

par Maître Agnès MAÎTRE BONNES - SPÉCIALISTE EN DROIT DU TRAVAIL - 05/01/2016 - 0 commentaires - 1624 vues

Rupture conventionnelle : le refus d’homologation par la Direccte doit parvenir aux parties dans le délai de 15 jours ouvrables. Il convient de rappeler que si aucune des deux parties ne s’est rétractée, la partie la plus diligente adresse, à l’issue du délai de rétractation, une demande d’homologation à l’autorité administrative (Direccte).


Rupture conventionnelle, Cass 8 juillet 2015

par Maître Agnès MAÎTRE BONNES - SPÉCIALISTE EN DROIT DU TRAVAIL - 22/07/2015 - 0 commentaires - 1718 vues

Pas d'annulation en cas d'indemnité moindre ou de date de rupture trop précoce


Maintien du salaire pendant un arrêt maladie

par Maître Agnès MAÎTRE BONNES - SPÉCIALISTE EN DROIT DU TRAVAIL - 02/03/2015 - 0 commentaires - 14946 vues

Quelles sont les conditions afin qu'un salarié perçoive le maintien de son salaire alors qu'il est en arrêt maladie ? Lorsqu’un salarié est absent pour maladie, il est indemnisé, pendant la durée de suspension de son contrat de travail : par la sécurité sociale (ce sont les indemnités journalières de sécurité sociale : IJSS).


Clause de non-concurrence et préavis

par Maître Agnès MAÎTRE BONNES - SPÉCIALISTE EN DROIT DU TRAVAIL - 25/02/2015 - 0 commentaires - 974 vues

Renonciation à la clause de non-concurrence et dispense de préavis


Reclassement automatique d'un salarié dans le cadre d'un licenciement économique

par Maître Agnès MAÎTRE BONNES - SPÉCIALISTE EN DROIT DU TRAVAIL - 24/02/2015 - 0 commentaires - 1595 vues

Le reclassement est une des conditions de validité du licenciement pour motif économique

Indemnité forfaitaire de rupture

par Maître Agnès MAÎTRE BONNES - SPÉCIALISTE EN DROIT DU TRAVAIL - 23/07/2014 - 0 commentaires - 4220 vues

A quel montant d'indemnités avez-vous droit devant le bureau de conciliation ? Lorsque le salarié conteste son licenciement devant le Conseil de Prud’hommes, le Code du Travail prévoit la possibilité de mettre un terme au litige qui l’oppose à l’employeur lors de la phase de conciliation.