Maître Grégoire BRAVAIS

Avocat en droit du travail et de la sécurité sociale


Les principales mesures des ordonnances « travail » du 31 août 2017

par Maître Grégoire BRAVAIS - 31/08/2017 - 0 commentaires - 826 vues

Le Gouvernement a donc présenté ce 31 août les 5 ordonnances devant réformer le Code du travail : plafonnement des indemnités prud’homales (fixation d’un plancher et d’un plafond) ; fusion des DP, CE & CHSCT au sein d’une instance unique (le CSE Comité Social & Economique) ; élargissement des domaines de négociation ouvert aux accords d’entreprise


Port du voile en entreprise : une position pondérée de la CJUE

par Maître Grégoire BRAVAIS - 14/03/2017 - 0 commentaires - 1767 vues

La question était de savoir si savoir si l’interdiction de porter un foulard islamique, qui découle d’une règle interne générale d’une entreprise privée, constituait une discrimination directe.


Géolocalisation du véhicule professionnel confié au salarié : quelles règles ?

par Maître Grégoire BRAVAIS - 05/12/2016 - 0 commentaires - 14383 vues

Les pratiques de géolocalisation du véhicule professionnel sont fréquemment contestées par les salariés, et ont donné lieu à des précisions de la CNIL, mais également à une jurisprudence de plus en plus abondante.


Publication du barème indicatif des indemnités prud’homales

par Maître Grégoire BRAVAIS - 26/11/2016 - 0 commentaires - 1138 vues

Vous trouverez le barème indicatif des indemnités prud’homales, les dommages-intérêts qui peuvent être allouée par le Conseil de prud’hommes ou la Cour d’appel au salarié dont le licenciement est jugé injustifié : 


Attention au décompte de la période d’essai !

par Maître Grégoire BRAVAIS - 16/11/2016 - 0 commentaires - 2452 vues

Embauche en CDI d’un salarié antérieurement en CDD : attention au décompte de la période d’essai !


Réforme de la procédure prud’homale : le Décret a été publié

par Maître Grégoire BRAVAIS - 26/05/2016 - 0 commentaires - 1515 vues

Le Décret 2016-660 portant réforme de la procédure prud’homale a été publié le 20 mai 2016. L’article 8 de ce Décret notamment va modifier les règles relatives à la saisine du Conseil de prud’hommes, mais également celles qui régissaient jusque-là la préparation à l’audience de conciliation.