Maître Grégoire BRAVAIS

Avocat en droit du travail et de la sécurité sociale


L’absence de pouvoir du signataire de la lettre de licenciement prive le licenciement de cause réelle et sérieuse

par Maître Grégoire BRAVAIS - 12/04/2016 - 0 commentaires - 2134 vues

La Cour de cassation a de nouveau jugé que « l’absence de pouvoir du signataire de la lettre de licenciement prive le licenciement de cause réelle et sérieuse » (1).


Fin de période d’essai et délai de prévenance

par Maître Grégoire BRAVAIS - 02/07/2014 - 1 commentaires - 21302 vues

Une ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014, publiée au Journal officiel du 27 juin 2014, précise quelles sont les règles applicables lorsque l'employeur ne respecte pas le délai de prévenance prévu par la loi avant de mettre fin à une période d'essai.


Arrêt Baby-Loup : décryptage de l'arrêt de la Cour de cassation rendu ce jour, tout en nuances et en subtilités

par Maître Grégoire BRAVAIS - 25/06/2014 - 0 commentaires - 17948 vues

La Cour de cassation a donc, par un arrêt du 25 juin 2014 (n° 13-28.369) confirmé le bien fondé du licenciement d’une salariée, directrice adjointe de la crèche Baby-Loup, qui avait refusé de retirer son voile sur son lieu de travail. 


Portage salarial : sur la décision rendue le 11 avril 2014 par le Conseil constitutionnel

par Maître Grégoire BRAVAIS - 18/04/2014 - 0 commentaires - 2587 vues

Le Conseil Constitutionnel a rendu le vendredi 11 avril 2014 une décision censurant partiellement l’article 8 de la Loi du 25 juin 2008 ayant codifié le portage salarial.

Portage salarial : sur la décision du Conseil constitutionnel du 11 avril 2014

par Maître Grégoire BRAVAIS - 18/04/2014 - 1 commentaires - 4884 vues

Le Conseil Constitutionnel a rendu le vendredi 11 avril 2014 une décision censurant partiellement l’article 8 de la Loi du 25 juin 2008 ayant codifié le portage salarial.


Evolution des règles jurisprudentielles relatives à l’évaluation des heures supplémentaires en cas de contentieux

par Maître Grégoire BRAVAIS - 22/01/2014 - 0 commentaires - 3025 vues

La Cour de cassation renvoie aux juges du fond la question de l'évaluation des heures supplémentaires, y compris lorsque ceux-ci tranchent forfaitairement